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Arrêté - ARRETE N904 Travaux de Raccordement Chemin Ligne Chevalier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N904 Travaux de Raccordement Chemin Ligne Chevalier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
r—-
N
C2
de pasiout
EUX
z
Liberté
- Égalité
— Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° 90 4/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R616-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -- Iuitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté intenministériel
du 06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
onze
octobre
deux
mille
vingt-
trois, Vu
l’avis
de
la police
municipale
N°
554
/ 2023
du
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
de la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
N°24
*/
2023
du #9/
AD
|
2023, Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
sur
le
chemin
Ligne
Chevalier,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
sc
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
Ligne
Chevalier
au
droit
des
N°
24
à 26.
Art.
2.
- Le
stationnement
et le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3, - La
vitesse
de
circulation
est limitée
à 30
km/h
au droit
du chantier.
Art.
4. - Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
trente
octobre
deux
mille
vingt
trois
au
lundi
vingt-sept
novembre
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures. Art. 5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
10/10/9097
11-104 irefox
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Aït.
7. - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVTS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
1
S
.
az
A
j
5
Copieaï
.
Fait
à Saint-Louis,
le À
à
LA
| 2 s
Dana
Ssi-Lais
[] Centre és secours de Saint-Louis
:
42
.
CISEMTTEL.
Pour
la Maire
ct par Délégation
Ciraaors MOOLAND
;
En
«
ES
D] Régie route
Le
Directeur
Général
des
Services:
Techniques
D Entreprise RUNEO TVX SUD
7
ï
L
5/4
RS
1]
Service commenication
<
,
LS
[1] Direction des Routes : M. Alain PAYET
TS QZN
[IDOST: M Larssent ROBERT
»
N
Ne
\
\ y
2)
ERT ET
rt
LA
MAIRE -
Cersifie ser ra resamnalilité Le caractère x Kentoire de cet acte Informe que le pr£ent arrité pour faire l'objes, dans ne défsi de doex mois à corspeer de au purhlicasion on de sa natification : = d'un receurs cdrainisrranf rccaurs graciooc arprès du Maire) L'abrence de réponse
de l'adminiutration ponclant un délai deux most fais naître ane décsion implicite de rejet qai peut être cuite deuent le triluoeal
adrinistratif
de Saine Denis de LU Résmien
+ d'un retour ctnaiecx dent le triounal adr:inisnmerÿ de Sin
Denis de La Résrsien qe gent être axcoréi d'in races en référé préun par l'article L321-2 da code de justice edrainistratire
- Arrêté
RUNEO
TVX
SUD
—
Chemin
Ligne
Chevalier
—
Ociobre
2023
mes
©
TA/TAMANNDND
11.014