Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N687 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - ARRETE N489 TRAVAUX RUNEO CHEMIN LIGNE CHEVALIER
Arrêté - ARRETE N904 TRAVAUX DE RACCORDEMENT CHEMIN LIGNE C
Arrêté - ARRETE N129 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CIRCULATI
Arrêté - ARRETE N1036 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCU
Arrêté - ARRETE N407 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEME
Arrêté - ARRETE N17 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEMEN
Arrêté - ARRETE N850 TRAVAUX REGLEMENTATION CIRCULATION STA
Arrêté - ARRETE N121 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - ARRETE N120 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - ARRETE N404 Reglementation Circulation Stationnement Chemin Ligne Chevalier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N404 Reglementation Circulation Stationnement Chemin Ligne Chevalier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ç
Lila
de passiow
|
LS Liberté
- Égalité
— Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
E
LA MAIRE
DE LA COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
j
0 DPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-
trois, Vu
l’avis
N°
199
/ 2023
du
cinq
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l’avis
N°
130
/ 2023
du
onze
mai
deux
mille
vingt-trois
du
Directeur
de
la régie
route.
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
sur
le
chemin
Ligne
Chevalier,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
Ligne
Chevalier
au
droit
des
N°
29
à 31.
Art.
2. - Le
stationnement
et le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt
trois
au
mardi
treize juin
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et dix-sept
heures.
Art.
5. - La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal. Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Copie
à:
Fait
à Saint-Louis,
1 Q
MAT
2073
crane [] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
[ISEMITTEL. [] Transports
MOOLAND
[Régie
route
[]
Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
[]
Service
communication
[]
Direction
des
Routes
: M.
Alain
PAYET
C]DGST
:
M.
Laurent
ROBERT
LA
MAIRE -
Certifie sous sa
responsalnlité le caractère
exécutoire
de cet acte
-
Informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de l'administration
pendant
un
délai
deux mois fait
naître
une
décision
implicite de
rejet
qui
peut
être contestée devant
le tnbunal
administratif
de Saint-Denis
de la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Saint-Denis
de la
Réunion
qui
peut
être assorti d'un
recours
en
référé prévu
par
l'arnicle
L521-2
du
code
de justice
administrative
Arrêté
RUNEO
TEEN SUD
- chemin
Ligne
Chevalier
— Mai
2023