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Arrêté - 2026 AT 278 Beg Meil Soiree Franchouillarde
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 278 Beg Meil Soiree Franchouillarde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/278
t
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SOIREE
FRANCHOUILLARDE
BEG-MEIL.
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610.5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
de
la
soirée
«
franchouillarde
»
de
Beg-Meil,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
jeudi
11
juin
2026
à
13
heures
30
au
lundi
15
juin
2026
à
17
heures
00,
une
zone
de
stockage
sera
réservée
exclusivement
pour
le
service
technique
de
la
mairie
sur
le
parking
St
Guénolé
côté
Nord,
pour
l’entrepôt
de
matériels.
ARTICLE
2:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
l'ensemble
du
parking
St
Guénolé,
cotés
Nord
et
Sud,
du
samedi
13
juin
2026
à
07
heures
00
au
dimanche
14
juin
2026
à
12
heures
00,
hors
la zone
de
stockage.
ARTICLE
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
rue
St
Guénolé
au
droit
du
restaurant
«
les
oliviers
» jusqu'à
l'intersection
avec
la
route
des
dunes,
et
ce
du
samedi
13
juin
2026
à
07
heures
00
au
dimanche
14
juin
2026
à
12
heures
00.
ARTICLE
4
: Afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
manifestation,
des
aménagements
temporaires
de
voirie
seront
mis
en
place
rue
Saint-Guénolé,
au
droit
du
restaurant
«
L'Olivier
»
par
un
dispositif
de
fermeture
constitué
de
3
blocs
de
béton
et
d’une
barrière
métallique
chaînée
(triangle)
ainsi
qu'à
l'intersection
de
la
rue
St
Guénolé
avec
la
route
des
dunes
par
une
barrière
métallique
chaînée
(triangle)
et
de
4
blocs
de
béton
et ce,
du
samedi
13 juin
2026
à
07
heures
00
au
dimanche
14 juin
2026
à
12
heures
00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le chemin
de
Kervarstard
et
par
le chemin
de
Kérolland.
ARTICLE
5:
La
site
occupé
ainsi
que
ses
abords
devront
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
bénévoles
seront
tenus
de
procéder
au
ramassage
et
à
l'évacuation
de
l'ensemble
des
déchets. ARTICLE
6
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
mairie.
ARTICLE 7
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
8
:Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police. ARTICLE
9:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
10 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
MONJOUR
Antoine
de
la
raquette
du
pays
Fouesnantais, -
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
-
Le
service
de
la
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
05
juin
2026
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr