Compte-Rendu - CR 250919

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 171018

Compte-Rendu - CR 010921

Compte-Rendu - CR 151117 1

Compte-Rendu - CR 131217

Compte-Rendu - CR 100620

Compte-Rendu - CR 111219

Compte-Rendu - CR 260820 bis

Compte-Rendu - CR 061021

Compte-Rendu - CR 210218

Compte-Rendu - CR 151221

Compte-Rendu - CR 250919 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 250919)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mairie de Perche en Nocé

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2019

Présents : M. Mmes BEAUCHET J-C, BIFFARD M., BOUCAULT C., CHALETTE R, CORBIN T. -

GOUAULT Ph., GUIOT R., HUBERT A., LANDEMAINE S., LENAERTS P., LESIEUR E., LETOURNEUR

O., MAY P., OLIVIER G., PECCHIOLI P., PEILLON M. PEUVRET C., POTTS O, QUINEAU D. VERNEV

G.

Excusés : CHALEMBERT G. - GUERIN R. — GUILLAUME M. (pouvoir à HUBERT A.) - MASSOLA J. —

PLANCHENAULT Ph. (pouvoir à QUINEAU D.) - VAIL A. (pouvoir à BEAUCHET J-C)

1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal

Le précédent compte-rendu en date du 28 août 2019 est approuvé à l’unanimité. Didier Quineau fait

remarquer que la commission travaux a été sollicitée à cette séance pour étudier l'aménagement de a Maison des

Assistantes Maternelles mais n’a pas été réunie à ce jour.

2) Frais de déplacement des bénévoles de la médiathèque

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les bénévoles de la médiathèque de Perche en Nocé (sites

de Nocé et de Préaux du Perche) utilisent leurs véhicules personnels pour les nécessités du service : suivi de

formations hors résidence, dépôt/retrait de livres en lien avec la Médiathèque Départementale de l'Orne. Une

délibération du conseil municipal est nécessaire pour rembourser les frais de déplacement des bénévoles. Le

conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cette démarche.

3) Création d’une Maison des Assistantes Maternelles

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux réalisés à ce jour: remplacement des fenêtres, création d’une ouverture entre les deux pièces, déviation du réseau du chauffage et étanchéité du toit de l’ancienne cuisine. I} reste à chiffrer les travaux électriques, commander plaques de placo, rails, portes et les équipements. Monsieur Bermond a fourni un devis estimatif de peinture et de revêtement de sol d’un montant de 24 000 € environ sachant que l’aménagement des travaux est budgétisé à hauteur de 20 000 €. Aussi, une décision modificative sera prise à la prochaine séance en fonction des autres devis à venir.

La commission travaux se réunira vendredi 4 octobre à 10 H.

Les services de la PMI ont donné leur agrément pour 9 places. 4 à 5 enfants sont préinscrits à ce jour.

Isabelle Germond a communiqué le projet de M.A.M. auprès de la direction de l’école de Nocé. Patrick Lenaerts

a réalisé l’implantation architecturale de la structure.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, la création d’une M.AM. avec ouverture début janvier 2020.

4) Dossier SIAEP Perche Sud

Monsieur le Maire fait un compte-rendu des différentes réunions qui ont eu lieu entre le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Perche Sud, la sous-préfecture, le trésorier de Bellême et lui- même concernant la demande de sortie de notre commune de ce syndicat.

Le comité syndical du SIAEP Perche Sud a répondu négativement à la demande de retrait de la commune par

délibération du 21 juin 2019.

Le sous-préfet a émis un avis favorable à cette sortie afin qu’il y ait un seul syndicat {le SIAEP de Nocé) sur le territoire communal conformément à la loi Nôtre. Le calcul du ticket de sortie sera effectué par le trésorier de

Bellême.

Lors de la réunion du 25 septembre avec le président du SIAEP Perche Sud, le trésorier et monsieur le maire,

deux possibilités en sont ressorties :

- soit accord de sortie avec ticket => une année supplémentaire est donnée au syndicat et la commune sort

au 1% janvier 2021,

- soit décision imposée par le préfet et départ de la commune au 1° janvier 2020.

Cela sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Monsieur Gérard Olivier précise, en tant que président du SIAEP de Nocé, qu’une année supplémentaire

l’arrange financièrement.5) Reprises sur provisions par la commune de Nocé

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l'établissement de provisions par la commune de Nocé,

avant la création de la commune nouvelle. Monsieur le Trésorier propose au conseil municipal de reprendre ces

provisions par l'émission de titres d'ordre mixte au compte 7815 pour les sommes de 7 868,35 € au budget

général et 1 124 € au budget annexe assainissement. Les crédits sont inscrits au budget général 2019.

Le conseil municipal est favorable, à l’unanimité, à cette proposition.

6) Deuxième prolongation de délai d’exécution du marché des de réhabilitation d’un bâtiment communal en mairie annexe et préau festif à Saint Aubin des Grois

Jean-Claude Beauchet, adjoint au maire délégué de Saint Aubin des Grois fait un point sur l’état

d'avancement des travaux: attente du plaquiste qui interviendra normalement à compter du 30 septembre.

Le local des archives n’est pas raccordé au réseau d’eaux pluviales. Le chemin d’accès (excepté le revêtement\et le préau sont achevés. Une première prolongation de délai avait été faite jusqu’au 30 septembre. Monsieur le maire propose une seconde prolongation jusqu’au 30 octobre pour les lots peinture et terrassement.

Le conseil municipal, au vu de ces éléments, donne un avis favorable à l’unanimité à la proposition du maire et l’autorise à signer les avenants.

7) Etude sur le chauffage de l’église de Nocé

Suite à la précédente séance et à la consultation effectuée, monsieur Potts et monsieur Olivier ont

rencontré l’entreprise IDELEC pour reprendre le devis de remplacement du chauffage de l’église de Nocé. Ils proposent de retenir l'offre de l’entreprise SOGETRA d’un montant de 20 700,06 € HT soit 24 840,07 € TTC qui a mieux répondu sur le plan technique, ce qui est accepté par le conseil municipal.

8) Décision modificative n°5

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative pour :

- l'installation d’un chauffage électrique dans le local associatif situé au-dessus du restaurant le Relais

du Parc de Nocé (création opération n°1903) => +35 000 €

- augmenter les crédits inscrits pour l’aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles (op.

n°1901) : +3 000 €

Article n° Libellés Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

21510p.1703 | Réseaux de voirie Nocé - 6000€

21318 op.1707 | Autres bâtiments publics - 2000€

21318 op. 1901 | Autres bâtiments publics + 3000€

21318 op. 1903 | Autres bâtiments publics + 5 000 €

9) Suppression de la régie cantine de Préaux

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer la régie de recettes « cantine de Préaux du

Perche » créée par délibération n° 13 en date du 13 janvier 2016, un service de paiement en ligne des recettes

publiques locales étant mis à la disposition des usagers par délibération du 28 août dernier.

Le conseil municipal décide :

Article ler - la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des repas de la cantine de Préaux du

Perche

Article 2- que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 3 500 € est

supprimée.

Article 3 — que la suppression de cette régie prendra effet dès le 13 septembre 2019.10) Questions diverses :

- Catherine Boucault fait le point sur la réunion de travail du 24 septembre pour l’organisation du repas

des aînés fixé au 27 octobre 2019 à Nocé :

e prix du repas des accompagnants fixé à 24 €,

+ essentiel du repas commandé auprès du commerce Coccimarket à Nocé (entrée, plat, dessert),

+ besoin d’aide pour la mise en place de la salle la veille à 14H, le dimanche à 9H30 pour

l’épluchage, et 6 jeunes pour le service.

- Monsieur le Maire informe de la reprise de la boulangerie de Nocé par les boulangers de Préaux du

Perche avec une ouverture prévue début novembre.

- Les gérants du café-restaurant le Pélican de Dancé ont reçu une offre de reprise qui n’a pas aboutie.

- Monsieur le Maire fait un point sur différentes réunions avec le corps médical : le médecin algérien est toujours intéressé pour exercer à Nocé. Les travaux dans le bâtiment communal place Docteur Gireaux

pouvant accueillir un médecin se poursuivent.

- Monsieur Pifre a mis en vente l’ancien garage agricole de Nocé.

- Point sur la réunion du conseil d’administration du CCAS de ce jour. Monsieur Potts prend la parole :

Le Marché Ambulant du Perche a cessé son activité le 1° septembre 2019. Il a récupéré le listing des familles. Une solution de remplacement a été trouvée : monsieur Verrney a proposé un local, l’ancien réfectoire inutilisé de Colonard-Corubert déjà équipé de réfrigérateurs et d’un congélateur qui peut être mis à disposition pour accueillir un lieu de distribution de l’aide alimentaire. Monsieur Potts a récupéré du matériel du MAP qui a été installé dans ces locaux. Le jour de distribution est fixé au vendredi après-midi la mairie étant ouverte sur ce créneau avec une cadence bi-mensuelle. Une liste des

bénévoles non exhaustive a été définie.

- Monsieur le Maire a pris contact avec monsieur Pautrel, président de la Banque Alimentaire de l’Orne qui est prêt à « servir » notre territoire et à livrer sur place.

- Une réunion avec les bénévoles du CCAS, du Secours catholique et de la Banque Alimentaire est à fixer

afin de régler tous les détails (critères d’ouverture des droits, gestion des tâches administratives, mode

d’entrée des familles, ..….).

- Guy Verney, maire délégué de Colonard-Corubert, indique que les équipements sont installés, les prises

électriques posées, les locaux chauffés, équipés de sanitaires, d’un bureau avec ordinateur, d’une

cuisine et d’un parking.

- Monsieur le Maire précise que le sujet de l’approvisionnement de l’aide alimentaire a été abordé en

conférence des maires à la CDC Cœur du Perche et a peu enthousiasmé les élus. La Banque Alimentaire souhaite deux points de livraison sur Cœur du Perche. Le CCAS de Perche en Nocé est porteur du projet.

- L'aide alimentaire sera proposée aux anciens bénéficiaires du MAP dans un premier temps et ne sera pas facturée aux familles. Concernant les personnes extérieures à Perche en Nocé, il a été proposé de

limiter et demander des justificatifs.

- Gérard Olivier émet les remarques suivantes :

+ des employés communaux ont travaillé au Blanchard alors qu’il avait été annoncé lors d’une précédente réunion de conseil municipal que l’entretien du site sera réalisé par des bénévoles. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de convention à ce jour entre l’association et la commune et pas de matériel également. La convention sera proposée à la prochaine séance.

Des archives des syndicats ont été retirées des locaux communaux et entreposées dans l'escalier,

Odeurs de tabac constatées dans l’entrée de la mairie et venant de Pétage.

- Philippe Gouault indique qu’il a été informé d’un projet de modification des horaires de travail de Loïc et de Thierry. Philippe Planchenault étant absent, ne peut y répondre. Des précisions lui seront

demandées vendredi matin en conférence des maires.

- Didier Quineau indique que les travaux de relevage de concessions à l’état d’abandon dans le cimetière

de Nocé sont terminés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45

Le Maire,

Pascal PECCHIOLI LT

ur