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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 210218)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
février
2018
Présents
: Mmes
Biffard,
Boucault,
Guérin,
Hubert,
Landemaine,
Lesieur,
Massola,
Peuvret,
Vail
M.
Pecchioli,
Planchenault,
Gouault,
Lenaerts,
Peillon,
Verney,
Beauchet,
Chalembert,
Chalette,
Corbin,
Guillaume,
Guiot,
Letourneur,
May,
Olivier,
Potts,
Quineau
Absents,
excusés
: Agnès
Vail
(pouvoir
à Jean-Claude
Beauchet),
Sylvia
Landemaine,
Robert
Guiot
1)
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
24 janvier
2018.
2)
Préparation
du
budget
primitif
2018
- Vote
des
subventions
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
les
subventions
suivantes
:
Nombre
Subvention
Imputation
Demandeur
d'enfants
ner
Per
Vote
Observations
concernes
demandeur
65733
|
FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT
(FSL)
300
6574
NOCEENE
ETOILE
1
800
6574
|
NOCE
PATRIMOINE
500
500
6574
|
PREAUX
PATRIMOINE
100
6574
| FONDATION
DU
PATRIMOINE
50
6574
| ASPPERCHE
30
6574
|
SEVEN
300
300
6574
|
COMITE
D'ANIMATION
NOCÉ
1
950
1500+450
(tennis)
6574
|
COMITE
DES
FETES
ST AUBIN
600
600
6574
|
COMITE
DES
FETES
PREAUX
1
500
6574
|
CLUB
JOIE
DE
VIVRE
NOCÉ
200
6574
|
CLUB
DE
L'AMITIE
DANCE
ST
PIERRE
0
350
6574
|
CLUB
DES
AINES
PRÉAUX
80
6574
Re
MOUVEMENT
canton
de
en
attente
d'infos
comp
6574
| ANCIENS
COMBATTANTS
310
6574
|FNACA
40
6574
| AMICALE
SAP
POMPIERS
MAUVES
C.C
150
6574
| AMICALE
SAPEURS
POMIERS
DE
NOCE
0
6574
|
PARENTS
D'ELEVES
NOCÉ
6574
| APE
NOCE-COLONARD
+ ST
JEAN
1230
1250
6574
|
APE
PREAUX
600
6574
|APE
PREAUX
(NOEL)
6574
|
BIBLIOTHEQUE
PREAUX
1
100
6574
|BTP
CFA
SARTHE
2
150
150
6574
|CFAMFEO
SORIGNY
2
150
6574
|3IFACFA
2
150
6574
|MFR
NOGENT
LE
BERNARD
2
150
6574
|MFR
BEAUMONT-LES-AUTELS
1
75
6574
|
PREVENTION
ROUTIERE
100
6574
|
SECOURS
CATHOLIQUE
300
6574
| ALCOOL
ASSISTANCE
150
150
6574
|
RESTAURANTS
DU
CŒUR
ORNE
100
6574
|
RESTAURANTS
DU
CŒUR
EURE
ET
LOIR
100
6574
|
SECOURS
POPULAIRE
50
6574
|LUTILLE
50
6574
| CROIX
ROUGE
50
Total
12
765,00 Les
subventions
sollicitées
par
les
associations
« jeunesse
et
petite
enfance
»
seront
étudiées
ultérieurement
et en
fonction
d’informations
complémentaires
de
la CDC
Cœur
du
Perche.
3)
Imputation
en
section
d’investissement
des
achats
<
500
€
Le
conseil
municipal
décide
d’imputer
en
section
d’investissement
les
achats
de
biens
meubles
(matériel,
mobilier)
inférieurs
à
500
€
TTC
destinés
à
rester
durablement
dans
le
patrimoine
communal.
4)
Choix
du
prestataire
pour
les études
géotechniques
Monsieur
le Maire
présente
le
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
le
maître
d’œuvre
SA2E
pour
des
prestations
d’études
géotechniques
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
réseau
et
d’une
station
d’épuration
sur
Saint
Jean
de
la
Forêt
et
d’une
extension
du
réseau
d’assainissement
sur
Dancé.
Trois
bureaux
d’études
ont
présenté
une
offre.
L'offre
la
mieux
disante
est
celle
du
bureau
d’études
ICSEO,
Agence
Ouest,
sise
5,
rue
des
Frères
Lumière
ZA
la Richardière
35530
NOYAL
SUR
VILAINE.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
retenir
l’offre
du
bureau
d’études
ICSEO
au
prix
de
5
196
€
HT
soit
6 235,20
€
TTC,
autorise
le
maire
à
signer
le
marché
de
prestations
et toutes
pièces
s’y
rapportant
et décide
d’inscrire
ces
crédits
au
budget
annexe
assainissement
2018.
5)
Avis
du
conseil
municipal
sur
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
du
Perche
Ornais
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
du
Perche
Ornais
a été
arrêté
le 22
décembre
2017.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.143-20
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
doit
être
soumis
pour
avis
aux
différentes
instances
et
structures.
Suite
à
cette
première
phase
de
consultation,
le
projet
sera
ensuite
soumis
à
enquête
publique
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.143-22
du
Code
de
l’urbanisme.
Monsieur
Verney
fait
remarquer
que
la
Trame
verte
et
bleue
et
notamment
la
protection
des
haies
n’est
pas
intégrée
dans
le SCOT.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
du
Perche
Ornais.
6)
Adhésion
de
Perche
en
Nocé
au
SIAEP
de
Nocé
Suite
à
des
dysfonctionnements
constatés
sur
des
communes
déléguées
de
Perche
en
Nocé
adhérentes
au
SIAEP
Perche
Sud,
il est
proposé
d’adhérer
au
SIAEP
de
Nocé
sachant
que
les
services
de
la préfecture
souhaitent
que
les
communes
adhèrent
à un
seul
syndicat.
Les
plans
des
réseaux
des
communes
concernées
(Colonard-Corubert,
Saint
Aubin
des
Grois
et
Saint
Jean
de
la
Forêt)
ont
été
remis
à
monsieur
Gérard
Olivier,
président
du
SIAEP
de
Nocé.
Le
nombre
d’abonnés
à reprendre
s’élève
à 544
soit un
volume
d’environ
5 000
m3.
M.
Olivier
précise
que
cela
nécessite
la
pose
de
3
compteurs.
Les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la sous-préfecture
sont
favorables
à ce transfert
de
syndicat.
Le
conseil
municipal
demande
à
monsieur
Olivier
de
continuer
l’étude
financière
sur
ce
dossier
(droit
de
sortie,
..).
Madame
Massola
demande
le
coût
du
transfert
de
syndicat.
M.
Olivier
l’informe
des
tarifs
en
vigueur
de
l’eau
potable
pour
une
consommation
de
120
m3 :
-
SIAEP
de
Nocé
: 2,10
€
le
m3
- _
SIAEP
Perche
Sud
: 2,49
€
le m3. 7)
Modification
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
administratif
Monsieur
Planchenault
rappelle
à l'assemblée
que
le volume
d’heures
de
travail
du
secrétariat
par
rapport
au
besoin
est
insuffisant.
Il
a
été
proposé
à
un
adjoint
administratif
(Gaëlle
Morineau)
d’augmenter
son
temps
de
travail,
ce
qu’elle
a accepté.
Il passera
de
9
H
à
13
H
hebdomadaires
au
1°
mars
puis
à 23
H
en
fonction
des
possibilités
de
départ
auprès
de
son
autre
employeur
avec
une
date
limite
fixée
au
1% septembre
2018.
Madame
Massola
demande
un
état
des
lieux
du
personnel
avant
la
création
de
la
commune
nouvelle,
en
2016
et
en
2017
et
son
financement.
Le
conseil
municipal,
après
un
vote
à main
levée
(23
voix
pour
et
1 abstention)
est favorable
à
cette
proposition,
autorise
le
maire
à
signer
l’arrêté
de
modification
du
temps
de
travail
et
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à cette
délibération
au
budget
primitif 2018.
D'autre
part,
le SIAEP
de Nocé
occupe
depuis
début
février
un
bureau
au
9, rue
de
Courboyer
(ancien
local
des
infirmières)
propriété
de
la
commune
de
Perche
en
Nocé.
Monsieur
Olivier,
président,
sollicite
l’entretien
de
ces
locaux.
Il est
proposé
de
fixer
le temps
de
ménage
à
1 H
par
mois
avec
en
contrepartie
une
augmentation
du
loyer
mensuel
de
20
€,
ce
qui
est
accepté
par
le
conseil
municipal.
8)
Loyer
du
logement
du
Relais
du
Parc
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le
logement
situé
au-dessus
du
restaurant
le Relais
du
Parc
de Nocé
est
libre
d’occupation
et qu’il
convient
de
fixer
le montant
du
loyer.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants,
fixe
le
loyer
mensuel
du
logement
au-dessus
du
restaurant
le
Relais
du
Parc
de
Nocé
à 200
€
TTC,
fixe
la
caution
à un
mois
de
loyer
soit
200
€
et
précise
que
la destination
de
ce
logement
est uniquement
à usage
d’habitation.
9)
Boulangerie
de
Préaux
du
Perche
« les Délices
du
Perche
»
Patrick
Lenaerts
informe
l’assemblée
que
la commune
a récupéré
le
5
février
dernier
les
murs
et
une
partie
du
matériel
pour
une
valeur
de
15
110
€
hors
frais.
Il
conviendra
de
compléter
les
équipements
par
l’achat
de
matériel
d’occasion.
Cette
opération
ne
nécessite
pas
le
rachat
du
fonds
de
commerce.
Un
couple
est
intéressé
par
la reprise
de
la boulangerie
mi-avril.
Il convient
de
fixer
le loyer
pour
les
locaux
d’habitation
et les
locaux
professionnels.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants :
fixe
le
loyer
mensuel
:
o
des
locaux
d’habitation
à 250
€ TTC,
o
du
local
professionnel
à 550
€ HT
soit
660
€ TTC,
-
fixe
la caution
à 800
€,
-
fixe
la
durée
du
bail
à 3
ans
fermes,
-
autorise
le
maire
ou
le
premier
adjoint
à
signer
le
bail
auprès
de
maître
Rogez,
notaire
à
Berd’huis.
Monsieur
le Maire
indique
que
le point
presse
de Nocé
sera
repris
par
la belle-fille
de
Véronique
Corlé,
actuelle
gérante
de
ce
commerce.
10)
Signature
de
conventions
de
déneigement
des
routes
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
mettre
en
place
des
conventions
de
déneigement
des
routes
avec
les agriculteurs
(Didier
Quineau
et Thierry
Corbin)
pour
leurs
interventions
sur
le territoire
de
la commune
nouvelle
avec
mise
à disposition
de
la lame
communale.
La
rémunération
est fixée
suivant
le barême
établi
par la Chambre
d’Agriculture.
La
signalisation
des
équipements
est à voir (installation
d’un
triflash,
...). Le
conseil
municipal
est favorable
à la signature
de
ces
conventions
et autorise
le maire
à les
signer.
11)
Prolongation
du
délai
d’exécution
du
marché
de
restauration
de
l’église
de
Nocé
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
travaux
de
la niche
nord
sont
toujours
en
cours
d’exécution
en
atelier
et
que
la
statue
sera
reposée
ultérieurement.
Il
propose
de
prolonger
le
délai
d'exécution
au
31
mars
2018.
Le
conseil
municipal
est favorable
à cette
proposition.
12)
Désignation
de
membres
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs La
Commission
des
impôts
de
la CDC
Cœur
du
Perche
se
substitue
à celle
de
la commune
en
matière
d’évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux
et des
établissements
industriels.
Il convient
de désigner
un membre
titulaire et un
membre
suppléant
en
dehors
des
membres
de
la CLECT.
Le
conseil
municipal
désigne :
o
Didier
Quineau
membre
titulaire
o
Caroline
Peuvret
membre
suppléant.
13)
Travail
sur
l’éclairage
public
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
des
pistes
de
travail
sont
en
cours
sur
les
économies
d’énergie
(passage
au
LED).
Le
Territoire
d’Energie
de
l’Orne
propose
une
aide
financière
pour
l’acquisition
de
luminaires
en
LED
à hauteur
de
35
%
maximum.
La
consommation
annuelle
de
l’éclairage
public
s’élève
à environ
12
000
€.
14)
Questions
diverses
Gérard
Olivier
présente
les projets
d’effacement
des
réseaux
électriques
en
2018
sur
Perche
en Nocé :
o
Eclopchat/la
Cordellerie
(Colonard),
o
Le
Val
Guérin/les
Essards
(Nocé/Colonard)
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mercredi
14
mars
2018
(préparation
du
budget)
Vote
du
budget
: mercredi
28
mars
à
18
H.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
H
10.
Le
Maire,
Pascal
PECCHIOLI