Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 061021
Compte-Rendu - CR 010921
Compte-Rendu - CR 230119
Compte-Rendu - CR 250919
Compte-Rendu - CR 190521
Compte-Rendu - CR 260820 bis
Compte-Rendu - CR 121218
Compte-Rendu - CR 240419
Compte-Rendu - CR 240118
Compte-Rendu - CR 260918
Compte-Rendu - CR 131217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 131217)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2017
Présents
: Mmes
Biffard,
C.
Boucault,
Guérin,
Hubert,
Lesieur,
Peuvret,
Vail
Mrs
Pecchioli,
Planchenault,
Lenaerts,
Peillon,
Verney,
Beauchet,
Chalembert,
Corbin,
Guillaume,
Guiot,
Letourneur,
May,
Olivier,
Potts,
Quineau
Excusés
: Mmes
J.
Massola
(pouvoir
à A.
Vail),
C.
Peuvret,
Mrs
Ph.
Gouault,
R.Chalette
(pouvoir
à Ph.
Planchenault).
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
la
parole
à
madame
Carrot,
responsable
de
la
bibliothèque
de
Nocé,
afin
de
présenter
l’organisation
d’une
manifestation
intitulée
« résidence
d’un
artiste
»
prévue
pour
le
premier
trimestre
2018
durant
une
semaine
sur
les
communes
déléguées
de
Préaux
et
Nocé.
Deux
réunions
de
présentation
sont
fixées
le
16
février
2018
à
19h
à
la
bibliothèque
de
Nocé
et
le
16
mars
2018
au
relais
Saint-
Germain
à Préaux. 1)
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
15
Novembre
2017.
2)
Harmonisation
des
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
Monsieur
VERNEY
expose
les
importantes
différences
tarifaires
des
concessions
de
chaque
commune
déléguée
et la nécessité
de
les
harmoniser.
Il présente
l’étude
effectuée
lors
de
la dernière
réunion
de
la
commission
Cimetière. TARIFS
DES
CONCESSIONS
TARIFS
DES
CAVURNES
ET
COLOMBARIUM
Nombre
de
places
30
ans
50
ans
15
ans
300
€
1
200 €
300 €
2
250 €
400 €
30 ans
600 €
3
son
BE
TAXE
DE DISPERSION
DES CENDRES
4
350 €
600
€
5
400 €
700 €
40 €
6
450 €
800 €
L’assemblée
délibérante,
à l’unanimité
approuve
la nouvelle
tarification
des
concessions
dans
les
cimetières
qui
seront
applicables
au
01
janvier
2018.
La
prochaine
commission
se
réunira
après
la saisie
informatique
des
cimetières
dans
chaque
commune
déléguée.
3)
Demandes
de
subvention
pour
les
travaux
d’assainissement
de
Dancé
et Saint-Jean
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
un
tableau
récapitulatif
du
coût
des
travaux
pour
chacune
des
communes
déléguées
puis
les
deux
possibilités
de
demande
de
subvention :
-
Dancé: La
subvention
attendue
du
conseil
départemental
pour
les
travaux
s’élève
à 20%
sur
une
dépense
plafonnée
à 8 000€
par
branchement
soit
un
montant
total
estimé
à 32
000€.
Un
auto-financement
est
décidé
pour
le reste
du
financement,
soit
46
000€.
Une
réflexion
est
à envisager
sur
la revalorisation
de
l’abonnement
jugé
trop
bas. -
Saint-Jean-de-la-Forêt: La
subvention
attendue
du
conseil
départemental
pour
les
travaux
s’élève
à
20%
sur
une
dépense
plafonnée
à
8 000€
par
branchement
soit
un
montant
total
estimé
à
51
200€,
et
pour
la
station
d'épuration,
une
subvention
à hauteur
de
20%
de
90
000€
pour
100
équivalent
habitants,
soit
18
000€.
Le
coût
restant
à
la charge
de
la commune
s’élève
à 252
800€
; un
emprunt
sera
sollicité
pour
financer
cette
somme.
Concernant
les
dépôts
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau,
il est
nécessaire
d’avoir
les
conditions
requises;
d’une
part
que
la
distance
entre
chaque
branchement
soit amérieure
à
45mètres,
et
d’autre
part,
que
la
station
d’épuration
fournisse
un
minimum
de
100
équivalent
habitants.
Seuls
les
travaux
de
Saint-Jean-de-la-Forêt
pourraient
correspondre
aux
critères
à plus
ou
moins
deux
habitants.
Une
réponse
de
l’agence
de
l’eau
est
attendue
pour
le mois
de
décembre.
Le
conseil
municipal
autorise
les
demandes
de
subvention
; de
plus,
les
appels
d’offre
sont
prévus
pour
février
et
le début
des
travaux
entre
mai
et juin
2018.
Par
ailleurs
un
travail
est
en
cours
de
réflexion
sur
le
prix
du
mètre’
de
l’eau.
M.Olivier
demande
si
le
transfert
de
l’assainissement
à
la
CDC
Cœur
du
Perche
est
envisagé.
A
ce
jour,
il
lui
est
indiqué
que
l’État
ne
s’est pas
prononcé
sur ce sujet.
4)
Vente
du
bâtiment
communal
mairie-logement
à Saint-Aubin-des-Grois
Mme
Vail
informe
le
conseil
municipal
des
estimations
tarifaires
de
deux
agences
immobilières
et
un
notaire
afin
de
fixer
le
prix
de
mise
en
vente
du
bâtiment
communal
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Aubin-
des-Grois.
Le
conseil
retient
le prix
moyen
de
90
000
€ avec
une
marge
de
négociation
possible.
L’annonce
sera
déposée
sur
le Bon
Coin,
dans
les
agences
POSSON
et du
Val
d’Huisne
afin
d’optimiser
la vente.
5)
Convention
entre
la
commune
et
le syndicat
des
eaux
de
Nocé
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
bureau
du
syndicat
d’eau
de
Nocé
va
être
transféré
dans
le
local
communal
occupé
actuellement
par
les
infirmières
au
9, rue
de
Courboyer,
lui-même
transféré
dans
les
locaux
de
la
CDC,
à
compter
du
1“ janvier
2018.
Il
propose
de
fixer
un
loyer
annuel
à
600
€
(50
€/mois)
ménage
et
chauffage
inclus
et
rappelle
les
termes
de
la
délibération
du
14
décembre
2016
fixant
la
participation
forfaitaire
du
SIAEP
de
Nocé
à
500
€
par
an
pour
le
remboursement
des
frais
informatiques
à
la
commune
de
Perche
en
Nocé.
Le
conseil
municipal
approuve
la proposition
de
loyer
annuel
à 600
€
à compter
du
1"° janvier
2018
et précise
que
la
participation
forfaitaire
aux
frais
informatiques
s’applique
jusqu’à
l’indépendance
informatique
du
syndicat.
6)
Paiement
d’heures
complémentaires
/ supplémentaires
M.Planchenault
prend
la
parole
et
fait
le
point
sur
les
heures
complémentaires
et
supplémentaires
effectuées
par
le personnel
communal
: l’équilibre
entre
le
volume
de
travail
et
le temps
de
travail
effectué
n’est
pas
proportionnel
(583
heures
sont
répertoriées
en
supplément
fin
2017).
L'absence
de
deux
postes,
l'augmentation
des
tâches
et
l’impossibilité
de
pouvoir
récupérer
ces
heures
expliquent
cette
masse
horaire.
Ce
temps
travail
correspondrait
à
14
heures
par
semaine
sur une
année.
De
plus,
M.Pecchioli
signale
que
de
nouvelles
tâches
administratives
sont
prévues
pour
2018
(cimetière,
patrimoine,
communication,
...)
et
réaffirme
l’obligation
de
maintenir
la
permanence
dans
les
communes
déléguées. Afin
d’épurer
les
heures
avant
fin
2018,
le
compte
épargne
temps
est évoqué
et
l’augmentation
des
heures
sur
les
contrats
les
moins
élevés
proposée.
Par
ailleurs,
suite
à
la
nomination
d’un
agent
au
grade
d’agent
de
maîtrise,
les
membres
du
conseil
émettent
un
avis
favorable
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
ce
cadre
d’emploi.
Par
la
même
occasion,
M.Planchenault
informe
que
tous
les
agents
bénéficieront
dès
2018
de
la part
fixe
du
RIFSEEP. 7)
Décision
modificative
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’un
ajustement
de
crédit
est nécessaire
pour
transférer
des
acquisitions
de
matériel
divers
initialement
imputés
en
section
de
fonctionnement,
en
section
d’investissement
:
o
l’acquisition
de
coffrets
électriques
pour
l’éclairage
de
Noël :
864
€,
o
l’acquisition
d’un
tableau
d’affichage
sur Préaux
:
708
€,
o
l’acquisition
d’une
débroussailleuse
:
498€,
o
l’acquisition
de
fournitures
pour
la toiture
de
la sacristie
de
Colonard-Corubert
:
2370E€,
o
l’acquisition
de
bornes
de
propreté
canine :
998
€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
prendre
la décision
modificative
suivante.
Article
n°
Libellés
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
023
Virement
à la section
d’investissement
5 440
60632
Fournitures
de
petit
équipement
-
5 440
INVESTISSEMENT
21311
Hôtel
de
ville
708
21318
Autres
constructions
2370
2158
Autres
installations
matériel
et outillage
techniques
864
21578
Autres
matériel
et outillage
de
voirie
1 498
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
5 440
8)
Questions
orales
Boulangerie
de
Préaux :
-
M.
Lenaerts
informe
que
le
liquidateur
a refusé
l’offre
de
la commune.
Ce
dernier
estime
l'inventaire
des
biens
à 53
390€.
Un
avocat
est
sollicité
pour
rompre
le bail
afin
de
récupérer
le
bâtiment
communal
et recouvrir
les
dettes.
Point
presse
de
Nocé :
-
Monsieur
le Maire
signale
la fermeture
du
point
presse-poste
de
Nocé
fin
février
; une
réflexion
est
en
cours
afin
de
maintenir
le point
poste
et le renforcer.
Église
de
Nocé
:
Un
bilan
est présenté
par
les
membres
de
la commission
Travaux
: l’engagement
du
20
décembre
pour
démontage
de
l’échafaudage
est maintenu.
Une
réunion
de
fin
de
chantier
est
organisée
le
19
Décembre
à
14h.
Bilan
financier
2017 :
Monsieur
le Maire
fait
un
état
des
lieux
du
compte
administratif
2017
; une
recette
d’environ
240
000€
est attendue
sur
le mois
de
décembre.
2 Éclairage
public
Dans
une
optique
d’économie
d’énergie,
M.
Planchenault
présente
la proposition
de
la SPIE
relative
au
contrat
d’entretien
de
tous
les
points
lumineux
(316
en
totalité)
et l’identification
de
chacun.
Le
coût
d’entretien
pour
un
candélabre
actuellement
s’élève
à
18,00€
H.T.
Pour
le passage
en
LED,
l’économie
d’énergie
produite
serait
de
30%.
D’un
point
de
vue
financier,
le
montant
H.T.
par
point
est
à
16,00€.
M.
Olivier
rajoute
que
le Territoire
d’Energie
de
l’Orne
propose
une
aide
complète
et des
subventions.
Un
rapprochement
auprès
de
M.
THOMAS
Cédric,
responsable
du
service,
est envisagé
afin
de
lancer
une
étude
sur
le sujet. Affaires
scolaires
communautaires :
-
Guy
Verney
informe
l’assemblée
de
la décision
de maintien
à 9 demi-journées
des
conseils
d’écoles
de
Nocé
et Préaux,
à 8 demi-journées
pour
les
communes
de
Bretoncelles
et de
Berd’huis
(dont
5
matinées
et trois
après-midis
pour
cette
dernière).
M.Pecchioli
ajoute
que
les
demi-journées
doivent
être
fixes
mais
que
les
horaires
seront
variables.
Les
deux
derniers
établissements
voteront
vendredi
15
Décembre
2017
puis
le conseil
communautaire
se
prononcera
le
18
décembre
2017.
-
Il signale
aussi
l’importance
de
la relation
avec
le transport
scolaire
dans
cette
décision,
qui
par
ailleurs,
sous
la responsabilité
du
Conseil
Départemental
de
l’Orne,
est géré
dorénavant
sur
Caen.
Affaires
générales
communautaires :
-
M.
Pecchioli
s’est
entretenu
avec
Mme
le
Préfet
au
vu
de
la
non-conformité
de
la
modification
des
statuts
de
la CDC
Cœur
du
Perche.
Il décide
de
faire jurisprudence
et d’emmener
le dossier
auprès
du
tribunal
administratif
si besoin.
-
Il informe
de
l’application
de
la taxe
GEMAPI
pour
l'entretien
des
rivières
dès
2018.
Conseil
municipal
de
jeunes
:
-
Patrick
Lenaerts
souligne
la motivation
des jeunes
conseillers
municipaux.
Ils
se
réuniront
le
16
Décembre
pour
étayer
leurs
idées.
Repas
des
anciens
:
-
Roselyne
Guérin
fait un
bilan
de
la commission
Fêtes
et Cérémonies
relatif au
repas
organisé
le 05
Novembre
dernier.
126
aînés
ont répondu
favorablement
à cet événement.
Le
coût moyen
du
repas
est revenu
à 19,52€
par personne.
Cérémonies
des
Vœux :
-
Les
jeunes
conseillers,
les
nouveaux
commerçants
seront
mis
à l’honneur.
-
Un
diaporama
est en
cours
de
création
afin
de
présenter
les
évènements
qui
se
sont
déroulés
au
cours
de
l’année
2017.
Prochains
conseils
municipaux :
-
Rétroplanning
prévu
dans
les
prochaines
semaines
afin
de
fixer
les
réunions
préparatoires
au
budget.
-
Mercredi
28
Mars
2018
pour
le vote
du
budget
à
18h00.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23H.
Le
Maire,
Pascal
PECCHIOLI