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Arrêté - 2023095 20231116 Arrete circulation Chemin sous la Grace
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023095 20231116 Arrete circulation Chemin sous la Grace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2023095 du 16 novembre 2023
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
" Chemin sous la grâce - 01800
PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 41 1-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de la société DA - EUROVIA ALPES - Certines représenté par Monsieur
BONNET Antoine, 1237 chemin de chaux — 01240 CERTINES:
CONSIDERANT que pour permettre l'enrobés, assuré la sécurité de tous et de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 |
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 16/11/2023 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera fermée sur le chemin sous la grâce.
Il sera interdit à tous les véhicules de stationner et circuler chemin sous la grâce.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par:
La société DA - EUROVIA ALPES - Certines représenté par Monsieur BONNET
Antoine, 1237 chemin de chaux — 01240 CERTINES:
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation ouvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
ermanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
temporaire.
La signa
signalisatio C3 TD
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 16 novembre 2023
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.