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Arrêté - 2025007 Arrete circulation FURIER Chemin de la rouge 17012025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025007 Arrete circulation FURIER Chemin de la rouge 17012025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 202500# - 10 JANVIER 2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Chemins de la Rouge
901800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211.1, L 22121,
L2212.2, L.2213.1, L 2213.2°, L2213.6 :
VU le Code de la Voirie Routière l’article R116.2 :
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 al3, R417-3, R417-6, R417- 10, R417-12 ;
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain :
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l'application du décret n°60.226 et de l'arrêté interministériel du 29 février 1960 ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5 ;
VU la demande de la société Julien FURIER ;
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux d'élagage d'arbres :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la rue des Rondes.
Cette réglementation sera applicable le 17 janvier 202, à partir de 8h00, jusqu'à 15h.
ARTICLE 2
La rue des Rondes sera fermée à la circulation au niveau du n° 124, rue des Rondes.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par : société Julien FURIER.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 13 janvier 2025
Le Maire,
Nathalie y COLA ?