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Arrêté - Préfecture - Guyane - Cerfa Derogation
Document publié le Mardi 13 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Cerfa Derogation)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
(cerfa)
N°13 616*01
DEMANDE DE DÉROGATION
EJPOUR LA € APTURE OU L'ENLÈVEMENT
OI LADESTRUCTION
BILA PERTUKBATION INTENTIONNELLE DE SPÉCIMENS
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES
* cocher la casc cor:espondant à l'opération faisant l'objet de la demande
Titre L_ lu livre IV du code de l'environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4°de l'article L 411-2 du code l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
Nom et Prénom
ou Dénoi on (pour les personnes morales)
Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) :
... Rue
Nom scientifique Quantité Description (1) Nom commun
BI Pseudastur albicollis
(Buse blanche)
B2 Chrysolampis mosquitus
(Colibri rubis-topaze) Voir dossier joint et dossier d’étude
B3 bycter americanus d’impact
(Caracara à gorge rouge)
B4 Faico rufigutarts
(Faucon des chauves-souris)
BS Hypocnemoides melanopogon
TATapi à menton noir)
B6 Xiphorhynchus obsoletus
(Grimpar strié)
B7 Rhytipterna simplex
(Tyran grisâtre)
B8 Pithecia pithecia
(Saki à face pâle)
{) nature des spécimens, sexe, signes particuliers C. QUELLE EST LA FINALITE DE L'OPÉRATION
Protection de la faune ou de la flore Prévention de dommages aux cultures
Sauvetage de spécimens Prévention de dommages aux forêts
Conservation des habitats Prévention de dommages aux eaux
Inventaire de population Prévention de dommages à la propriété
Etude écoéthologique Protecticn de la santé publique
Etude génétique ou biométrique Protection de la sécurité publique
Etude scientifique autre BMotif d'intérêt public majeur
Prévention de dommages à l'élevage Détention en petites quantités
Prévention de dommages aux pêcheries Autres
Préciser l'action générale dans laquelle s'inscrit l'opération, l'objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou
nationale :
Extension du périmètre d’autorisation d’exploitation d’une carrière (voir dossier joint)
Suite sur papier libre _
D. QUELLES SONT LES MODALITÉS ET LES TECHNIQUES DE L'OPÉRATION
DI. CAPTURE OÙ ENLÈVEMENT * ...
Capture définitive 0 Préciser la destination des animaux capturés :
Capture temporaire O avec relâcher sur place © avec relâcher différé O
S'il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le relâcher :
apture manuel [a Capture au filet D.
\utres moyens de capture [1 Préciser :
Jtilisation de sources lumineuses [ Pré
Jtilisation d’émissions sonores [] Préciser : ...
Aodalités de marquage des animaux (description et justification)
D2. DESTRUCTION *_
Destruction des nids Préciser :
Destruction des œufs Préciser :
Destruction des animaux Par animaux prédateurs Préciser ;
Par pièges létaux Préciser
Par capture et euthanasie Préciser :
Par armes de chasse
Autres moyens de destruction Préciser :
Suite sur papier libre
D3. PERTURBATION INTENITONNELLE M
Utilisation d animaux sauvages prédateurs [] Préciser
Jtilisation d’animaux domestiques Ê Préciser :
Jtilisation de sources lumineuses © Préciser
Jtilisation d'émissions sonores Préciser : ,Exploitatian.de.la carrière..utilisation d'engins mécaniques
Jtilisation de moyens pyrotechniques D Préciser
Jtilisation d’armes de tir [ Préciser
Jtilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle C1 Préciser:
uite sur papier libre
E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES
CHARGEES DE L'OPERATION ?
Formation initiale en biologie animale Préciser
Formation continue en biologie animale Préciser :
[Autre formation Préciser : ENQUELLEEST L'A PÉRIODEOU LA DATE DE L'OPÉRATION
Préciser la période : Deuxième.semestre. 2011...
ou la date
Régions administratives Guyane
Départements : ... Gi
Cantons : .Roura
Communes
H. EN ACCOMPAGNEMENT DE L'OPÉRATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN DE L'ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE * DRelâcher des animaux capturés Ü Mesures de protection réglementaires O Renforcement des populations de l'espèc: O1 Mesures contractuelles de gestion de l'espace M1 Mesures de compensation
Financement à hauteur de 10 000 € d’actions de ssestion concernant l’avifaune forestière et son habitat pour la la
Réserve Biologique Intégrale (RB1) des petites montagnes tortues gérée par l'ONF et couverte en majeure partie de
forêt sur quartzites et conglomérats (voir dossier joint)
Préciser éventuellement à l'aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population
de l'espèce concernée :
Voir mesures R1 et R2 du dossier joint
I. COMMENT SERA ETABLI LE COMPTE-RENDU DE L'OPERATION
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) : -
Modalités de compte rendu des opérations à réaliser :
Mesures de compensation intégrées au sein du plan de gestion ; Rapport ONF d’exécution de réalisation des
missions.
cocher les cases correspondantes
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