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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.C.19 CESAme affectaion resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20230827-DELIB_2023 C_18-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE
— N° 2023 C 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mars 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mars 2023 s'est
réuni le Lundi 27 mars 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, VERDIER Françoise, MILHAC Michel,
CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD
Valérie, BONNET Gilbert, HAY Florence,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de SORIN Christian à CILLIERES Charles, de
GUILBAUD Valérie à VERDIER Françoise, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de HAY Florence à PREVOT Jérémie.
C.19
Budget annexe CESAme - Affectation du résultat - Exercice 2022
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire MS7, il convient de procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2022 du budget annexe CESAme.
Résultat de fonctionnement de l'exercice 13 237,21 €
Résultat de fonctionnement antérieur 32 384,58 €
Résultat d'exploitation à affecter 45 621,79 €
Résultat d'investissement de l'exercice - 260 630,19 €
Résultat d'investissement antérieur 20 950,00 €
Résultat d'investissement cumulé - 239 680,19 €
Restes à réaliser recettes 1 200 000,00 €
Restes à réaliser dépenses 447 668,34 €
Capacité de financement de la section d'investissement 512 651,47 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Délibération 2023.C.19 Reçu en préfecture le: DISEEUS L 9
Publié le
ID : 047-214701575-20230827-DELIB_2023 C_18-BF
Dans ces conditions il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
R 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
D 001 - Résultat d'investissement reporté 239 680,19 €
R 002 - Résultat de fonctionnement reporté 45 621,79 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats 2022 du budget annexe CESAme comme suit :
R 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
D 001 - Résultat d'investissement reporté 239 680,19 €
R 002 - Résultat de fonctionnement reporté 45 621,79 €
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour exirait certifié conforme,
Marmande le 27 mars 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 94 {où [223
et de sa transmission au contrôle de légalité le.44./04..(2023.
Le Secréttra de séance
SLA R