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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.C.10 affectation resultat 2022 parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230827-DELIB_C_2023_09-BF
Marwande T ER RE D € G À R O N NE N° 2023 C 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mars 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mars 2023 s'est
réuni le Lundi 27 mars 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, VERDIER Françoise, MILHAC Michel,
CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER
Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD
Valérie, BONNET Gilbert, HAY Florence,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de SORIN Christian à CILLIERES Charles, de
GUILBAUD Valérie à VERDIER Françoise, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de HAY Florence à PREVOT Jérémie.
C.10
Budget annexe du parc de stationnement - Affectation du résultat - Exercice 2022
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de
procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2022 du budget annexe du parc de stationnement.
Résultat d'exploitation de l'exercice 12 032,05 € Résultat d'exploitation antérieur 2271,11€ Résultat d'exploitation à affecter 14 303,16 €
Résultat d'investissement de l'exercice 35 107,42 € Résultat d'investissement antérieur 70 311,47 € Résultat d'investissement cumulé 105 418,89 €
Restes à réaliser recettes 0,00 € Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Capacité de financement de la section d'investissement 105 418,89 € Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Délibération 2023.C.1( Reçu-en préfecture le 11/64/2023
Publié le S L GC
ID : 047-214701575-20230827-DELIB_C_2023_09-BF
Dans ces conditions, il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
R 1068 - Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 € R_ 001 - Résultat d'investissement reporté 105 418,89 € R 002 - Résultat de fonctionnement reporté 14 303,16 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats 2022 du budget annexe du parc de stationnement
comme suit :
R 1068 - Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 € R 001 - Résultat d'investissement reporté 105 418,89 € R 002 - Résultat de fonctionnement reporté 14 303,16 €
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 mars 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Stéphane BLANCHARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le O#L4ÿ.{2a13 et de sa transmission au contrôle de légalité le ,4a {ol {2023.
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