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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20221212 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Union Européenne,
CHAMPS-SUR-MARNE
E LL A Lui — — >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
DATE
DE
CONVOCATION
:
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
02
décembre
2022
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ,
M.
Foster
ABU,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
À
|
À
Absents,
excusés
et
représentés
:
EN
EXERCICE
:
35
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PRESENTS
:
26
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
qui
a
ABSENTS
REPRESENTES:
8
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Alain
VOTANTS
:
34
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
(arrivé
à
19h22
pour
le
point
04),
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN
(arrivée
à
19h15
pour
le point
01),
M.
Jérémy
NARBONNE
SECRETAI
:
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Maxence
BE
FIFSENNRE
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Mme
Marlène
STABLO
Nathalie
LANIER
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
STABLO
Absent
excusé
non-représenté :
M.
Jean-Paul
STERZATI
15/
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PLATEFORME
« GEOPORTAIL
»,
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS
-
VALLEE
DE
LA
MARNE
(C.A.P.V.M.)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
plateforme
de
diffusion
«
Géoportail
»
construite
pour
répondre
à
la
Directive
européenne
INSPIRE, VU
la
Délibération
n°2209009
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
-
Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.)
du
29
septembre
2022
approuvant
la convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'applications
et
données
sur
le
Géoportail
de
Paris
- Vallée
de
la
Marne
avec
chaque
commune
du
territoire,
et
la
charte
d'utilisation
du
Géoportail,
VU
le
courriel
du
02
novembre
2022,
par
lequel
la
C.A.P.V.M.
a
proposé
à
la
Commune
cette
convention
de
partenariat
avec
la
charte
d'utilisation
du
Géoportail,
pour
délibération,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
que
le
Géoportail
est
un
portail
national
de
la
connaissance
du
territoire
mis
en
œuvre
par
l'Institut
national
de
l'information
géographique
et forestière
(1.G.N.),
afin
de
faciliter
l'accès
à
l'information
géographique
de
référence,
l'échange
et
le
partage
des
données
en
appui
aux
politiques
publiques,
CONSIDERANT
qu'une
plateforme
extranet
- vecteur
de
mutualisation
- a
été
mise
en
place
en
2017
par
le
service
information
géographique
et
urbaine
(S.I.G.U.)
de
la
C.A.P.V.M.,
permettant
l'accès
à
différentes
applications
d'informations
cartographiques
ou
d'informations
générales
pour
consulter
etou
exploiter
des
données
thématiques
(cadastre,
habitat,
urbanisme,
mobilités...),
pouvant
être
enrichie
par
des
données
transmises
par
les
Communes,
CONSIDERANT
que
le
contrat
de
l’Agglomération
avec
le
prestataire
ESRI
s'est
terminé
fin
septembre
2022,
et qu'une
nouvelle
solution
est
développée
par
la société
GEOFIT,
CONSIDERANT
que
la
convention
de
partenariat
proposée
aux
Communes
membres
de
la
C.A.P.V.M.
n'induit
aucune
exclusivité
entre
les
parties,
chacun
restant
libre
d'établir
des
partenariats
avec
d'autres
organismes,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
mixte
Urbanisme
- Environnement
du
23
novembre
2022, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
28
novembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Guillaume
CLIN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Développement
Urbain
et aux
Travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'applications
et
données
sur
le Géoportail
de
Paris
- Vallée
de
la
Marne
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
- Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.),
et
la charte
d'utilisation
du
Géoportail
;
PRECISE
que
ce
partenariat
est
conclu
à
titre
gratuit,
l'Agglomération
prenant
à
sa
charge
l'acquisition
annuelle
des
données
du
cadastre
auprès
de
la
D.G.FI.P.
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
et
la
possibilité
de
former
les
utilisateurs
à
l'outil
;
PRECISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
tacitement
1 fois
pour
la
même
durée
;
PRECISE
que
la charte
d'utilisation
du
Géoportail
qui
a
pour
objet
d'établir
les
règles
d'utilisation
de
la
plateforme
et des
données
qui
y sont
disponibles,
devra
être
signée
par
l'utilisateur.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
13
décembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au,
représentant
de
l' |
le
Î
publié
ou
notifié
le
|
1
{)
202
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
EC
202
dernière
date.
Le
Maire,
2
si À
DT
Riu
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE