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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20221212 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL
s
EFED A
— m >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
02
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
35
PRESENTS
:
26
ABSENTS
REPRESENTES
:
8
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marlène
STABLO
Présents : Mme
Maud
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ,
M.
Foster
ABU,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC
qui
a donné
pouvoirà M.
BOUSSIR
(arrivé
à 19h22
pour
le
point
04),
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN
(arrivée
à
19h15
pour
le
point
01),
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
STABLO
Absent
excusé
non-représenté :
M.
Jean-Paul
STERZATI
[ 06/
OBJET
: ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
POUR
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
instaurant
le
recensement
rénové
de
la
population,
VU
le
Décret
n°2003-485
du
05 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
VU
le
Décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
Communes
pour
les
besoins
de
ce
recensement, CONSIDERANT
que
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(I.N.S.E.E.),
en
partenariat
avec
les
Communes,
organise
l'opération
annuelle
de
recensement
de
la population
et que
les
Communes
de
10
000
habitants
ou
plus
réalisent,
chaque
année,
une
enquête
par
sondage
auprès
d'un
échantillon
de
8%
de
la
population
et des
logements,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
que
le
nombre
de
logements
à
recenser
pour
l'année
2023
est
de
1
016,
CONSIDERANT
que
la
dotation
forfaitaire
pour
2023
allouée
par
l'Etat,
calculée
en
fonction
des
populations
légales
en
vigueur
au
1° janvier
2022
(25
808
habitants),
s'élève
à 4
705
€,
CONSIDERANT
que
depuis
2016,
les
habitants
peuvent
répondre
par
Internet
ou
sur
le questionnaire
papier
traditionnel,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
d'augmenter
la
rémunération
des
agents
recenseurs
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
point
d'indice
dans
la
fonction
publique
de
3,5
%,
intervenue
le
1° juillet
2022, VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
du
Personnel
du
08
novembre
2022,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
28
novembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Colas),
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
le
recensement
rénové
de
la
population
de
l'année
2023,
dont
l'enquête a
lieu
du
19
janvier
au
25
février
2023
;
FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l’année
2023
de
la manière
suivante
:
o
2,28 €
par
bulletin
individuel,
o
1,76
€
par
feuille
de
logement,
o
30,00
€
la
séance
de
formation,
incluant
la
tournée
de
reconnaissance ;
PRECISE
que
les
fiches
des
logements
non-enquêtés
ne
seront
pas
rémunérées
;
FIXE
une
rémunération
forfaitaire
de
150,00
€
pour
l'adjoint
au
coordinateur,
compte
tenu
de
sa
mission
de
soutien
aux
agents
recenseurs
et
du
travail
de
contrôle
des
résultats
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
et les
recettes
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
13
décembre
2022
Registre
des
Déhbérations
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
>
DEC
202?À
publié ou notifié le
1
EC
7
7
et qu'il
est
donc
Eéclie
à compter
de la
dernière
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE