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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE
E Lu) A Lu mn — >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents : Mme
Maud
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
DATE
DE
CONVOCATION
:
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
02
décembre
2022
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ,
M.
Foster
ABU,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
.
À
,
Absents,
excusés
et
représentés :
EN
EXERCICE
:
35
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PRESENTS
:
25
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
qui
a
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
donné
pouvoir
à Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Alain
LECLERC
VOTANTS
:
34
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
(arrivé
à
19h22
pour
le
point
04),
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN
(arrivée
à
19h15
pour
le
point
01),
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
ë
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
SEGRÉTAIRE
DE
SEANÇE
:
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Nathalie
Mme
Marlène
STABLO
LANIER
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
STABLO
Absent
excusé
non-représenté :
M.
Jean-Paul
STERZATI
02/
OBJET
: MODIFICATION
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
JEUNESSE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22,
VU
l'Arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
20
novembre
2013
«
Commune
de
Savigny-sur-Orge
»,
VU
la
Délibération
n°04
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
portant
création
des
Commissions
municipales
permanentes,
VU
la Délibération
n°01
du
Conseil
Municipal
du
31
août
2020
désignant
les
membres
des
Commissions
municipales
permanentes,
VU
les
Arrêtés
du
Maire
n°DG-2022-110
et
n°DG-2022-115
du
03
octobre
2022
donnant
délégation
de
fonctions
respectivement
à
Mesdames
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
et Annabel
MERLIN
dans
le secteur
de
la jeunesse,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
9
(outre
le
Maire
président
de
droit)
le
nombre
de
membres
de
chaque
Commission
municipale
permanente
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
son
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
et
qu'il
peut
être
procédé
en
cours
de
mandat
à des
modifications
de
ces
désignations,
à la demande
d'un
conseiller
municipal
souhaitant
être
déchargé
de
ses
fonctions,
ou
à la suite
d'une
démission
du
conseil,
ou
à la demande
d'un
groupe
avec
l'accord
de
l'intéressé,
sans
pouvoir
remettre
en
cause
la représentation
proportionnelle,
CONSIDERANT
que
selon
l'Arrêt
du
Conseil
d'Etat
susvisé,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
au
remplacement
d'un
membre
de
la Commission
municipale,
lorsque
la composition
de
celle-ci
n'assure
plus
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
désignés
en
son
sein,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
intégral
des
membres
de
ces
Commissions,
CONSIDERANT
que
suite
aux
Arrêtés
du
Maire
n°DG-2022-110
et n°DG-2022-115
susvisés,
le groupe
«Ville
Citoyenne
et
Solidaire
»
demande
la
modification
de
deux
membres
de
la
Commission
municipale
Jeunesse
afin
de
désigner
Mmes
LEGROS-WATERSCHOOT
et
MERLIN,
à
la
place
de
Messieurs
Johan
CENAC
et
Mohammed
BOUSSIR,
CONSIDERANT
que
les
nominations
ou
présentations
sont
votées
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
pour
procéder
par
scrutin
public,
et
selon
les
règles
de
majorité
des
suffrages
exprimés
suivantes
:
-
à
la
majorité
absolue
à
un
tour,
-
à
la
majorité
absolue
en
cas
de
deuxième
tour,
-
à
la
majorité
relative
en
cas
de
troisième
tour,
-
en
cas
d'égalité
de
voix
entre
des
candidats,
est
désigné
le candidat
le plus
âgé,
CONSIDERANT
que
conformément
à
la
règle
du
parallélisme
des
formes,
une
modification
de
ces
membres
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal,
et
selon
le
groupe
politique
auquel
l'élu
appartient,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
par
scrutin
public
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
de
la
Commission
municipale
Jeunesse
;
ELIT,
par
33
voix
POUR
et
1
abstention
(M.
Colas),
Madame
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
membre
de
la
Commission
municipale
Jeunesse,
à
la
place
de
Monsieur
Johan
CENAC
;
ELIT,
par
33
voix
POUR
et
1
abstention
(M.
Colas),
Madame
Annabel
MERLIN
membre
de
la
Commission
municipale
Jeunesse,
à
la
place
de
Monsieur
Mohammed
BOUSSIR
;
RAPPELLE
que
la
durée
du
mandat
des
Commissions
municipales
correspond
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
13
décembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
Î
Ç
PE
2022
publié ou notifié le
À
5
DÉC
2
et qu'il
est donc
exécutoire
à compter
de
la
ST SN
Le
Maire,
\
Le
Maire,
Maud
TALLET
©
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE