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Déliberation - 2438DEL Demande de subventions zone sportive Agora
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2438DEL Demande de subventions zone sportive Agora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-38
Le 4 juin 2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 29 mai
2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseit Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire,
PRESENTS (17) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M.
BERTHUOT, Mme MALLET, Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M.
MEYRUEIS, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION {8} : Mme MARCHAND à Mme CAZALET, M. CARDIN à M.
ALDEBERT, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M. DE GOURCY à M. GAILLARD,
Mme HERITIER à Mme GARNIER, M. YANG à M. DUPUIS, Mme FERRAND à M. BERTHUOT.
ABSENTS (2) : Mme SANTANACH, M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
ZONE SPORTIVE AGORA : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet d'aménagement de la zone sportive AGORA (phase 2) comprenant la :
-_ création de 2 terrains de football synthétiques
-_ création de vestiaires, d’une buvette et de tribunes pour le football
- création d’un parcours sportif
-_ réalisation des équipements hydrauliques
- création d'un parvis mutualisés pour des évènements
-_ réalisation d'espaces de stationnement.
Considérant que ce projet est évalué à 4 668 207,43 €,
Considérant que ces travaux sont programmés pour la période 2024/2025,
Considérant que pour aider au financement de ce projet, il est possible de solliciter une subvention
auprès de Nîmes métropole, de la Région, du Département, de l'Etat ainsi que de la Fédération de
football (District Gard Lozère).
Considérant le projet, le budget et le planning prévisionnels présentés, Considérant que ce projet est prévu au budget 2024 et au plan pluri-annuel d'investissement pour
les années suivantes,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Maurice GAILLARD, Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE -__ d'approuver le projet de développement de la zone sportive Agora (phase 2)
- de solliciter le financement du Conseil départemental, du conseil régional, de l'Etat, de Nîmes
métropole, de la fédération de football et de toute autre institution
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter ces financements et à signer tout
document se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILL
Certifié exécutoire par M. le UE, co D
La réception en Préfecture 6 À
L’affichage/publication du:
Le Maire informe que la présente 7ia72 peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Firefox
S'LOST Tiers de télétransmission multiprotocoles
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HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte:
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
2438DEL
Zone sportive Agora, demande de subventions
Transmission d'actes
2024-06-05 00:00:00+02
Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
identifiant unique : 030-213000474-20240605-2438DEL-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8590
Nom métier : 030-213000474-20240605-2438DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 130.6 Ko
Nom original: 2438DEL.pdf
Nom métier :
Cl re 474-20240605-2438DEL-DE-1-1_1.pdf
ycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 5 juin 2024 à 14h44min18s Dépôt initial
En attente de transmission 5 juin 2024 à 14h44min21s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 5 juin 2024 à 14h44min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 juin 2024 à 14h49min30s Reçu par Le MI Le 2024-06-05
Page 1
1 sur1 05/06/2024, 15:04