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Acte Administratif - 2025 32 VESTIAIRES FOOTBALL REGLEMENT INTERIEUR
Arrêté - Reglement interieur utilisation Pumptrack
Déliberation - 2646DEL Agora football reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2646DEL Agora football reglement interieur)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 20/ F°5 7 préiéciure le ANT € L
DELIBERATION N°2026-46 Publié le Gr ID : 030-213000474-20260729-2646DEL-DE
Le 28 juillet 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 22 juillet 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence
de Marie-Pierre TRONC, Maire.
PRESENTS (21) : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Frédérique VIALA, Julien DUMAS-
LAIROLLE, Laurence REYNAUD, David BELTRAN, Michèle CHAMOUTON, Jean-Luc MEYRUEIS,
Emmelyne GUARDADO, Jean-Paul FOSSEY, Patrick ASTIER, Elisabeth HUGUES, Cyril FELGEROLLES,
Philippe DAUMAS, Hélène VALET-COMEYNE, Romain DUMAS, Muriel BORTOLLOTI, Aurélien CARDIN,
Véronique CHRISTELLER, Kitaiha TOURE, David VERVANDIER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (8) : Sandrine CHAPUS à Elisabeth HUGUES, Marie-Laure
ETEVE à Marie-Pierre TRONC, Delphine BOURGEAULT à Julien DUMAS-LAIROLLE, Morgan NEPOTY à Jean-Paul FOSSEY, Cédric JOUBERT à Dominique BERTHUOT, Morgane DEPIERRE à Laurence REYNAUD, Roger SEGUELA à Aurélien CARDIN, Chrystelle MALLET à Kitaiha TOURE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène VALET-COMEYNE.
AGORA FOOTBALL : REGLEMENT INTERIEUR
Considérant la réalisation de nouveaux de terrains de football synthétiques et leurs équipements liés dans la zone sportive de l’Agora,
Considérant la mise à disposition aux associations et autres utilisateurs et la necessité de l’encadrer,
Considérant que pour le bon fonctionnement de cet équipement, un règlement intérieur doit être
approuvé,
Entendu l'exposé du rapporteur, Jean-Paul FOSSEY, conseiller municipal déléguée au sport,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
-_ d'approuver le règlement intérieur des équipes de l’Agora Football applicable immédiatement
= d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Pierre TRONC.
Certifié exécutoire par Mme le Mai mp)
La réception en Préfecture le : io (ol 2 ®) Affiché/publié le : 3Ofe © 2]2
Le Maire informe que la présente délibérätion peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ID : 080-218000474-20260729-2B4RDEL-DE | J5 C2 13000474-20260729-2B4RDEL-DE COMPLEXE SPORTIF « L'AGORA rù RÈGLEMENT INTÉRIEUR OT'Y Préambule La commune de Bouillargues est propriétaire des équipements sportifs dénommés : « AGORA FOOT » livrés en 2025 (E.R.P de 5è" catégorie). Ce règlement intérieur a pour objet de présenter les conditions d'utilisation et de mise à disposition (locaux, matériels...), les règles de fonctionnement à respecter (sécurité, discipline, hygiène, responsabilités...) pour tous les utilisateurs de ces équipements. La gestion, l'entretien et le gardiénnage des installations sportives sont assurés par la Mairie de Bouillargues. Des agents municipaux sont régulièrement présents sur site. L'usager pénétrant dans l'équipement sportif doit avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et s'engage à s'y conformer. Les personnes ne participant pas aux séances d'entraînement et/aux compétitions sont soumises aux mêmes règles que les pratiquants. En cas de non-observation du présent règlement, l’usager ou l'organisme peut voir sa responsabilité engagée. Article 1 : Descriptif, capacités d'accueil et stationnement Le complexe sportif désigne les équipements suivants : 1 terrain d'honneur, 1 terrain d'entraînement, vestiaires, sanitaires, bureau, locaux de rangement et locaux techniques, tribune, espaces extérieurs immédiats (côté terrain d'honneur). Les utilisateurs s'engagent à limiter l’accès aux capacités suivantes : total effectif public effectif personnel Vestiaires 65 personnes 60 5 Espace buvette / 47 personnes 42 5 salle de réunion Tribunes 200 personnes 195 5 La -circulation à l'intérieur des enceintes est uniquement piétonne. Les vélos, rollers, trottinettes, engins motorisés (hors fauteuils PMR) sont interdits. Tous les véhicules utiliseront les parkings prévus à cet effet. Aucun véhicule à l'exception des véhicules de service municipaux ne se garera devant l’'AGORA FOOT. Un contrôle régulier de la police municipale et des gestionnaires sera fait. ID : 080-218000474-20260729-2B4RDEL-DE Article 2 : Activités autorisées, activités non autorisées .
- Types d'activités sportives autorisées : football
- Les activités non sportives sont interdites compte tenu de la fragilité du soi des terrains de
football nécessitant une protection pour éviter tout risque de détérioration.
Ilest interdit de se suspendre aux buts de foot ou tout autre équipement non prévu à cet effet.
Les utilisateurs devront évoluer avec des chaussures adaptées aux pratiques sportives concernées et
différentes de celles avec lesquelles ils sont arrivés.
Îl'est formellement interdit de frapper les ballons sur les murs de façon intentionnelle.
Article 3 : Conditions d'accès et encadrement
Seuls les membres des associations de football ayant obtenu une autorisation peuvent avoir accès aux
installations sportives.
En dehors des compétitions ouvertes au public :
- (Fest interdit à toute personne non accompagnante d’accéder aux installations sans
autorisation, en dehors des compétitions ouvertes au public.
- les accompagnateurs ont accès uniquement aux gradins et aux toilettes visiteurs.
Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du
matériel de premier secours, des issues de secours, des consignes particulières et s'engagent à les faire
respecter aux membres du groupe dont ils ont la charge mais aussi aux groupes invités lors des
rencontres, et par le public accueilli.
En dehors de la présence d’un gestionnaire sur site, l’accès au bâtiment se fait avec les clés, remises
sur demande à la Mairie, sous condition et contre signature.
Article 4 : Horaires et planning
L'ouverture et la fermeture de l'équipement sont assurées soit par les services municipaux soit par les
utilisateurs munis d’une clé.
Les installations sportives sont ouvertes exclusivement de 9h à 22h30 du lundi au dimanche. Des
créneaux seront réservés par la commune pour l’entretien des locaux, des abords et des terrains.
Les utilisateurs, sauf autorisation accordée par lautorité municipale, doivent impérativement
respecter les horaires, dates, jours ou périodes reportés, pour le respect des autres utilisateurs et des
agents. Aucun transfert de droit d'utilisation des installations sportives à d’autres personnes physiques
ou morales n’est autorisé pour des raisons contractuelles, d'assurances et de gestion.
La Mairie se réserve le droit de modifier les dispositions retenues, d'annuler temporairement ou
définitivement la mise à disposition de tout ou partie d’un équipement, à chaque fois qu’elle le jugera
nécessaire dans l'intérêt du service ou dans le respect de l'intérêt général.
L'équipement peut également être « réquisitionné » temporairement par la Mairie en cas
d'évènements particuliers ou en cas de force majeure.
Dans ce cas, les responsables de groupes habituellement utilisateurs en seront informés. ID : 080-218000474-20260729-2B4RDEL-DE
Article 5 : Demande de mise à disposition
Toute association ou établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d'utilisation d’un
équipement sportif doit en faire la demande auprès du Maire.
Les associations doivent fournir, lors de leur première demande, les éléments suivants :
- Copie des statuts
- La présentation de l’activité de l’association
- Une attestation d'assurance
Un accord écrit, une convention, entre la Mairie et l'association utilisatrice précise toutes les modalités
de mise à disposition.
L'affectation de tout ou partie de l’équipement tient compte :
- d'un planning annuel élaboré par ia Mairie en concertation avec les utilisateurs
- d’une prévision d'utilisation effectuée pour chaque week-end par les services municipaux
- des vacances scolaires
- des évènements sportifs ou extra-sportifs exceptionnels (associatifs ou municipaux)
Les plannings annuels des installations sportives sont établis à chaque rentrée scolaire.
Chaque année, les utilisateurs devront fournir un organigramme des responsables avec nom, prénom,
téléphone portable et adresse mail.
Article 6 : Utilisation pour les manifestations et les compétitions
Pour les manifestations sportives ponctuelles de type tournoi ou autres événements, la demande doit
être transmise à la Mairie au début de la saison sportive ou au moins deux mois avant la date prévue.
Toute demande de réservation d’une installation sportive pour l’organisation d’une manifestation
exceptionnelle doit faire apparaître :
- la nature de la manifestation
- _lejoureties horaires .
- le nombre attendu de participants, de spectateurs et d’accompagnateurs
- l’organisation des secours {selon la typologie et l'importance de l'épreuve : les postes de
secours prévus, les points d’alerte et de premier secours, la communication avec les services
de police, les pompiers).
L’organisateur devra produire une attestation d'assurance prévue à l’article L. 321-1 du code du sport
et d’une assurance couvrant les risques locatifs liés à la mise à disposition de locaux (voir également
point 13).
Tout organisateur de manifestation devra préalablement solliciter auprès des administrations et
organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (fiscalité, sécurité,
secours, SACEM, police, buvette..). La Mairie ne donnera son accord définitif qu'après avoir obtenu
l'assurance que l'utilisateur répondra de toutes ses obligations. Envoyé en préfecture 07/2026
R: ture le 29/07/2026
Publié le
Article 7 : Matériel sportif de l’'AGORA FOOT : sécurité et utilisation ID : 080-218000474-20260729-2B4RDEL-DE
Le montage et le démontage du matériel fourni par la Mairie pour la pratique sportive, seront assurés
par l'utilisateur et sous sa responsabilité, après accord préalable de la Mairie.
Les utilisateurs doivent prendre soin du matériel. Le matériel doit obligatoirement être stocké dans les
endroits prévus à cet effet afin de faciliter son exploitation. La Mairie mettra à la disposition des
espaces privatifs afin de stocker le matériel sportif. Ces locaux devront être maintenus en bon état de
rangement.
Tout matériel amené par les utilisateurs sera utilisé sous leur seule responsabilité,
Avant toute utilisation, l'utilisateur devra s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements
et matériels mis à disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra en informer immédiatement les
gestionnaires. Le coût de la réparation peut être à la charge de l’utilisateur. Les dégradations non
signalées, relevées par le gestionnaire, feront l’objet d'un rapport à la Mairie. Trois dégradations
consécutives imputables au même utilisateur au cours d’une même année, entraîneront le retrait de
l’utilisation de l’ensemble des installations sportives.
Article 8 : Tenue, hvgiène, respect d'autrui
Ilest interdit, même pour les pratiquants, de pénétrer dans le bâtiment en tenue incorrecte, en état
d'ivresse, avec des animaux, même tenus en laisse ou dans les bras. Seuis les chiens-guides d'aveugles
sont autorisés.
Pour des raisons de sécurité, toute personne en état d'ivresse ou d’agitation anormale pourra se voir
refuser l'entrée.
Les installations devront être utilisées de manière à ne pas troubler d’une manière quelconque l’ordre
public et notamment, il est rappelé qu'il est interdit de se tenir debout sur les sièges, d’enjamber les
balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, etc.
Les sanitaires (douches et toilettes) doivent être maintenus dans un très bon état de propreté. Les
responsables des groupes sont chargés d’y veiller.
D'une manière générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au
respect d'autrui, de l'équipement et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité.
Article 9 : Buvette, alcool, alimentation et matériel
La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 sont interdites dans les stades, et d’une
manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (article L.3335-4 du
code de la santé publique). Par arrêté municipal, le Maire peut toutefois accorder des autorisations
dérogatoires temporaires (48h maximum), permettant de consommer des boissons des deuxième et
troisième groupes. Les dérogations peuvent être accordées aux associations sportives agréées et dans
la limite de dix autorisations annuelles.
Il est rappelé qu'il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans la totalité du bâtiment, de
manger {en dehors de l’espace restauration) et d'introduire des bouteilles ou « cannettes » autres que
bouteilles d’eau dans le bâtiment ; les bouteilles et contenants en verre sont interdits.
Les chewing-gums sont également interdits. Envoyé en préfecture 07/2026
ture le 29/07/2026
ÉRTRU-GEARDEL DE L'utilisation d'appareils destinés à la cuisson de nourriture (type friteus& 2:
l'intérieur du bâtiment et sur le parvis.
Les réfrigérateurs mis à disposition devront être laissés propres et vides après chaque manifestation.
Il est interdit d'installer et de brancher de l'électroménager (réfrigérateur, congélateur, lave-
vaisselle...) autre que celui convenu avec la Mairie.
Article 10 : Sécurité
Les organisateurs devront veiller à :
- ce que les issues de secours soient libres
- ce que les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation
- remettre la structure dans un état « normal et praticable » dès le départ des participants et à
s'assurer de l'extinction des éclairages dans les locaux et fermeture de toutes les portes
d'accès.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'introduire dans un équipement sportif tout objet
présentant un danger pour la sécurité (objet tranchant métallique...).
Chaque utilisateur devra être en possession du matériel de premier secours qu'il juge nécessaire pour
son activité.
Le complexe sportif est équipé d’un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE).
Le Maire se réserve le droit d'interdire une manifestation même annoncée au public, en cas de
désordres constatés dans les dispositifs et conditions de sécurité. En cas de menace grave sur les biens
et les personnes, le personnel présent préviendra la police municipale ou la gendarmerie.
Article 11 : Affichage
Les zones d'affichage sont destinées à la communication de la Mairie et des utilisateurs. Elles ne
peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, Elles permettront notamment d'assurer l'affichage
réglementaire.
Les éventuelles publicités installées autour des terrains de football devront respecter les dimensions
fixées par la Mairie. La création et la pose de ces publicités seront à la charge des utilisateurs, après
validation préalable de la Mairie et en respect des dispositions techniques données.
L'affichage publicitaire est interdit en dehors des dispositifs existants.
Article 12 : Éclairage / Eau / Électricité / Chauffage / Déchets / Arrosage
Par souci d'économie et de protection de l’environnement, il est demandé de ne pas éclairer ni
chauffer/climatiser plus que nécessaire. En journée, éclairage n’est pas indispensable,
Il relève de la responsabilité de chaque utilisateur de vérifier avant son départ, que les lumières soient
éteintes et toutes les ouvertures (portes, fenêtres) bien fermées. L'accès à la chaufferie et la mise en route du chauffage relèvent de la sel; As ianGmra 2nsén ARREL-DE
municipaux.
Le branchement de tout nouvel appareil, consommateur d'énergie et de fluides, doit faire l’objet d’un
accord préalable de la Mairie. L’éclairage doit être utilisé à bon escient.
Les utilisateurs devront assurer le tri de leurs déchets et les déposer dans un bac de collecte pour qu'ils
soient ramassés. Trois bacs de collecte de tri sont mis à disposition des utilisateurs aux abords de la
zone sportive. Une notice informative sera affichée à cet effet dans les endroits appropriés pour
permettre à l’ensemble des utilisateurs des installations sportives de trier efficacement les déchets et
d’en assurer l’élimination.
Les utilisateurs doivent assurer l’arrosage des terrains conformément à la notice d’utilisation qui sera
annexée à la convention.
Article13 : Sanctions
En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, le groupe mis en cause s’exposera
aux sanctions graduées suivantes :
-__ Premier avertissement oral
- Deuxième avertissement écrit
-__ Troisième avertissement écrit : suspension temporaire du droit d'utilisation du complexe
sportif
-__ Quatrième avertissement écrit : suspension définitive du droit d'utilisation des équipements,
le créneau libéré pouvant donc à partir de ce moment, être réaffecté à d’autres utilisateurs.
En cas de manquement aux règles de sécurité, la Mairie se réserve le droit de sanctionner plus
sévèrement les utilisateurs dès le premier avertissement.
Article 14 : Responsabilités
La Mairie décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une utilisation des installations
non conforme à leur destination ou à la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs doivent veiller au respect du bâtiment et de ses installations. Leur responsabilité pourra
être engagée pour toute dégradation constatée.
Ilest demandé aux utilisateurs, responsables légaux, personnes physiques ou morales, de souscrire un
contrat d'assurance tant pour les dommages causés que subis.
Ils devront fournir à la Mairie au début de chaque saison, en septembre de chaque année, ou sur simple
demande, une attestation d'assurance valide.
Les personnes morales utilisatrices devront faire connaître à la Mairie l'identité du ou des responsables
de chaque activité lors de l’occupation du complexe. Tout changement devra être signalé.
Les responsables devront connaître :
- le présent règlement
- les consignes générales de sécurité
- l'implantation de l'infirmerie, du téléphone d'urgence, des sorties de secours Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le S L C
et s'engager à les faire respecter non seulement à leurs adhérents mais 412: 980218000474 20260729 2646DELDE
qu'ils pourraient recevoir.
Tout manquement aux présentes obligations devra être signalé à la Mairie.
La Mairie décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation qui pourrait survenir à l’intérieur
du complexe sportif.
L'application du droit à l’image relève de la responsabilité de chaque organisateur.
Article 15 : Dispositions diverses
Le présent règlement a été validé au Conseil Municipal du 28 juillet 2026. Il sera affiché dans les locaux
de l’'AGORA FOOT. Il peut être modifié ou complété à tout moment par délibération du Conseil
Municipal.
Un exemplaire sera déposé en libre consultation en Mairie et transmis sur demande.
Le Maire,
Marie-Pierre TRONC.
Remis à (nom à compléter)... inner
Less nenraedirriss
Signature (Nom et prénom). ID : 080-218000474-20260729-2B4RDEL-DE