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Déliberation - 2334DEL Tarif de location AGORA Gymnase
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2334DEL Tarif de location AGORA Gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
DELIBERATION N°2023-34
Le 18 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 11
juillet 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence
de M. Maurice GAILLARD, Maire de la Commune.
PRESENTS (16) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme MALLET, M. TROADEC,
Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. DE
GOURCY, Mme HERITIER, Mme CHAHABIAN, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : Mme GARNIER à M. SEGUELA, M. BERTHUOT, à M.
GAILLARD, M. CARDIN à M. TROADEC, M. ALDEBERT à Mme MALLET, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme
CHAPUS à Mme TRONC, M. BELIN à Mme MAURIN, Mme LEGENDRE à M. MEYRUEIS, Mme FERRAND
à M. DUPUIS.
ABSENTS (4) : Mme SANTANACH, M. MALLET, M. YANG, M. BRIAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUPUIS.
TARIFS DE LOCATION DE L’AGORA GYMNASE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de mettre en place des tarifs pour la location de l’Agora Gymnase qui
depuis son ouverture en 2021, rencontre un vif succès de fréquentation par les associations
locales pour leurs entraînements, matchs et compétitions,
Considérant que par ailleurs, la commune reçoit ponctuellement des demandes d'utilisation
qu’il convient de cadrer par la mise en place de tarifs de location,
Considérant les tarifs proposés comme suit :
Pour les associations locales
Journée Week-end
Rdc 800 € 1500 €
Etage 500 € 800 €
Rdc + étage 1000 € 2000 €
Autres
Journée Week-end
Rdc 1000 € 2000 €
Etage 700 € 1400 €
Rdc + étage 1500 € 2500 €
Caution pour tous : 2000 €
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Mme TRONC, Adjointe au Maire déléguée aux
associations et aux festivités,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L’'UNANIMITE
- D'adopter les tarifs pour la location de l’Agora gymnase dans les conditions
mentionnées,
- D’appliquer ces tarifs à compter du 1° septembre 2023,
- De dire que la gratuité pour les activités des associations locales est maintenue,
sous réserve que les manifestations servent l'intérêt local (sportif ou culturel) et
qu’il ne génère pas de profit à destination d’autres partenaires,
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à la présente délibération.
Pour extrait co
Le Maire,
Maurice
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de :
La réception en Préfecture le : À FA Ô $ | 2, 3
L'affichage/publication du : A9 © 3 7/23
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Firefox about:blank
S'LOST Tiers de télétransmission multiprotocoles
HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2334DEL
Objet: Tarifs de location de l'Agora gymnase
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-19 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 030-213000474-20230719-2334DEL-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8540
Nom métier : 030-213000474-20230719-2334DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 169.8 Ko
Nom original : 2334DEL.pdf
Nom métier :
99_D one 474-20230719-2334DEL-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 juillet 2023 à 11h53min26s Dépôt initial
En attente de transmission 19 juillet 2023 à 11h53min27s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 19 juillet 2023 à 11h56min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 juillet 2023 à 11h56min15s Reçu par le MI Le 2023-07-19
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