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Déliberation - 3 DEL2026 02 DOB 2026
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DEL2026 02 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
re le 10/02/2028
le 10/02/2028
26
+8091-20260203-D
Pubié le 1
I : 040-2600
N°DEL2026-02
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX et le VINGT-NEUF du mois de JANVIER à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 23 janvier
2026, n'ont pu se réunir faute de quorum et ont été reconvoqués le 30 janvier 2026 pour se réunir en
séance ordinaire L'AN DEUX MIL VINGT-SIX et le TROIS du mois de FEVRIER à 18h00, au 14 avenue
de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine DUTOYA, Vice-Présidente.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Yves POMMIES,
Madame Gisèle CAMIADE, Monsieur Jean-Maurice CASTEX, Madame Corinne LAPORTE, Monsieur
Bernard BOITTELLE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Jean-Pierre BIDAU.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine
BEYRIS, Madame Claudine ROHFRITSCH, Madame Monique BAGIEU, Madame Gloria DORVAL,
Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Régis MALARIK, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur
Amine BENALIA-BROUCH.
Administrateur ayant donné pouvoir : Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
OBJET: FINANCES - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
Madame la Vice-présidente expose,
Vu ie Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 123-4 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-26 et L2312-1,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget et
de fait, qu'il permet de définir les axes prioritaires d'orientation du Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand Dax, Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
Considérant que ce débat doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget
primitif,
Considérant que ce débat est constitué à la fois d'une remise d'informations générales liées aux
activités des services, à l'environnement interne et externe du Centre Intercommunal d'Action Sociale,
mais qu'il permet également, à travers le prisme financier, d'envisager les évolutions et orientations à
mettre en œuvre et de rendre un service public efficace et efficient,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire n'a pas de caractère décisionnel mais que la
présente délibération valide sa tenue,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, À L'UNANIMITE,
Article 1 : ENGAGE un débat, conformément à la loi.
Article 2 : PREND ACTE par un vote de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientation
budgétaire ci-annexé.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 03 février 2026
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE, ,
Julien DUBO Vincent BENOIT