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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DEL2026 04 adhesion UNCCAS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Pubié le 1
10 : 040-200018091-20260302-5
N°DEL2026-04
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAXx
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX et le DEUX du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 17 février
2026, se sont réunis en séance ordinaire, au 14 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Monsieur Julien DUBOIS, Président.
Présents: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Monsieur Hikmat CHAHINE, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS, Madame
Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Jean-Maurice
CASTEX, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Claudine
ROHFRITSCH.
Absents et _excusés: Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH,
Monsieur Régis MALARIK, Madame Gloria DORVAL, Madame Monique BAGIEU, Madame Gisèle
CAMIADE.
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 13 membres présents.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ADHÉSION 2026 À L'UNION NATIONALE DES CENTRES
COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE
Madame la Vice-présidente expose,
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts de l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Association Loi 1901, l'Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale
{UNCCAS) fédère et représente 4000 CCAS et CIAS en France. Elle propose notamment : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 04-DE
e des conseils techniques et juridiques gratuits,
e des sessions de formation sur des thèmes stratégiques,
+ l'accès à un espace dédié sur Internet (partage d'expérience, modèles de documents, FAQ...)
e des publications liées à l'actualité.
Considérant que le CIAS souhaite utiliser le service de l'association afin de bénéficier des services et
des outils permettant d' améliorer la prise en charge des populations les plus vulnérables et
d'améliorer les animations en faveur des enfants dont il a la charge,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIE D'ADHERER à l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale dont le
siège est situé : 4, rue d'Athènes - 75 009 PARIS.
Article 2 : DECIDE DE PAYER le montant de la cotisation statutaire fixé par les instances habilitées de
l'Union Nationale pour l'année 2026, soit 2 030,91 €.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
Article 4 : DIT QUE les crédits sont inscrits à l'article 6558 du budget général.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où
par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 02 MARS 2026
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,