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Déliberation - 2026 033 Instauration Commissions municipales et fixation de leur composition
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 Instauration Commissions municipales et fixation de leur composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 01 avril 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Antoine FREMANN Convocation envoyée le 26 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 28 Nombre de procurations : 1
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
Mme Florence BIZOT
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Sandra ESCRIBANO
Mme Béatrice SIMON
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Fabienne VION
M. Antoine FREMANN
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Rachid DAHMOUNI
Mme Cécile MATHELIN
M. Pierre BERTRAND
Mme Céline LAFLEUR
M. Luc LE LORC'H
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
Mme Naminata SAVANE
M. Eric MICHELOT
Mme Hélène MARTEEL
M. Christian CHEVREUX
Mme Martine DÉRIOT
M. Pascal CAMBON
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Mme Ophélie MARSOLLIER
Membres absents
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à Mme Céline TONOT)
N° 2026-033 : Instauration des Commissions municipales et fixation de leur composition
Sur proposition de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de constituer des Commissions Municipales,
DÉCIDE de la création des Commissions Municipales suivantes :
• Finances,
• Solidarités,
• Attractivité locale et développement soutenable,
• Vie scolaire, enfance, petite enfance,
• Travaux urbanisme,
• Sport jeunesse,
• Action culturelle et éducation populaire,
FIXE à huit membres la composition de ces commissions,
DIT que la Maire, présidente de droit de toutes ces commissions, n'est pas comprise dans la composition ci- dessus arrêtée.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260401-2026-033-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026