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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55435 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55435)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-009-13721/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-009-13721/23/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global au Centre d'Etudes

des Techniques Agricoles (CETA) d'Eyguières au titre de l'exercice 2023 - MGDIS n°2653

55430

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en co-pilotage avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles. Le PAT porté par la Métropole et le Pays d’Arles est à l’échelle des Bouches-du-Rhône. Il couvre 2 millions d’habitants et 121 communes. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est le plus important PAT de France. En 2021 ce projet a co-construit sa feuille de route et débuté son plan d’actions autour de 25 actions stratégiques (2021-2024) favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous.

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Le Centre d’Etudes des Techniques Agricoles (CETA) d’EYGUIERES, créé en 1977, fournit un appui technique aux maraîchers adhérents, notamment sur les nouvelles pratiques.

Vingt-cinq exploitations maraichères sont adhérentes au CETA d’Eyguières, couvrant notamment les communes métropolitaines d’Eyguières, Salon-de-Provence, Berre-l’Etang et Pélissanne.

L’association de producteurs permet d’embaucher un conseiller technique, qui a pour principale mission de réaliser un soutien et d’apporter son expertise technique en matière de conduite optimisée des cultures maraichères.

Plusieurs actions sont mises en place par le conseiller technique du CETA prolongées par des visites de terrain périodiques, des analyses, des propositions d’actions à développer sur la conduite des cultures de ses adhérents, du conseil basé sur la réglementation ainsi que sur la demande sociétale de baisse de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de solutions alternatives comme le biocontrôle. Selon leurs besoins, les producteurs peuvent également bénéficier de visites sur sites.

Le CETA d’Eyguières contribue également au pôle de compétence de la Fédération départementale des CETA maraîchers des Bouches-du-Rhône (FDCETAM 13) et réalise également des expérimentations.

L’association a été soutenue l’an dernier par le Pays Salonais, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, dossier MGDIS N°2653.

L’association sollicite l’appui de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 5 000 € pour un budget prévisionnel de 56 300 € dont 40 500 € d'autofinancement (72 %), 2 500 € sollicités auprès de la Région (4 %), 8 000 € auprès du Département des Bouches-du-Rhône (14 %).

En cohérence avec les objectifs du Projet Alimentaire territorial et du Plan d’actions en faveur de la souveraineté alimentaire et après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association CETA d’Eyguières une subvention d'un montant de 3 000 €.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-009-13721/23/BM

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l’objet d’un versement unique. La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.

L'association fournira, au plus tard le 30 juin n+1, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage ;

 La délibération n° FBPA 023-12563/22/CM du 20 octobre 2022 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La volonté de la Métropole au travers de son Projet Alimentaire Territorial de maintenir et développer l’agriculture du territoire.

 L’appui technique réalisé par le CETA d’Eyguières auprès des agriculteurs notamment dans la perspective de pratiques plus durables.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association CETA d’Eyguières d’un montant de 3 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-009-13721/23/BM

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748, sous-politique G 710.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023