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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Union Européenne,
Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° 38/18
Objet de la délibération
Attribution d'une subvention au profit de l'association Cap Zéro Gaspillage pour l'exercice 2018.
L'an deux mille dix-huit et le 21 mars, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis DEROT
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Aline CIANFARANI, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gaëtan FERNANDEZ, M. Gilbert FERRARI, Mme Muriel GINIES, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Emmanuelle PRETOT, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
M. Martial ALVAREZ par M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO par M. François BERNARDINI, Mme Monique CISELLO par M. Alain ARAGNEAU, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Chantal GAMBI par Mme Nicole JOULIA, M. Yves GARCIA par Mme Muriel GINIES, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Elisabeth GREFF par Mme Emmanuelle PRETOT, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, Mme Claudie MORA par M. Jean Louis DEROT, M. Ange POGGI par Mme Véronique IORIO, Mme Maryse RODDE par M. Jean GUILLON
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Mme Simone ALOY, M. Jean Marc CHARRIER, Mme Anne-Caroline CIPREO, M. Alain DELYANNIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Jean HETSCH, M. Michel LEBAN, M. Philippe POMAR, Mme Monique POTIN, M. René RAIMONDI N° 38/18
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Dans ce cadre, l’association CAP ZERO GASPILLAGE entend promouvoir les coopérations entre entreprises de l’économie sociale et solidaire dont les structures d’utilité sociale ou d’insertion par l’activité économique notamment, ainsi que les collectivités locales dans l’objectif d’animer et de développer de nouvelles filières économiques locales créatrices d’emplois, notamment pour les personnes en difficulté d’insertion professionnelle.
Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 1 000 € pour l'exercice 2018.
Suite au vote du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence adopté par la délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, modifié par la délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions de fonctionnement attribuées à une association peuvent financer une activité générale ou spécifique, dès lors que celle-ci présente un intérêt métropolitain.
La subvention fera l’objet d’un versement unique.
Le montant de la subvention sera imputé au budget de l'État spécial de territoire 2018, chapitre 65, nature 6574.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification N° 38/18
La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La délibération n° FAG 031-3050/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 portant approbation du budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; L’avis de la commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire ;
CONSIDERANT
Que l'association CAR ZERO GASPILLAGE souhaite mettre en œuvre les objectifs liées à l’insertion professionnelle d'un public en difficulté ;
Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2018 ; Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande ;
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 :
Est approuvée l'attribution d'une subvention à l’association CAP ZERO GASPILLAGE d’un montant de 1 000 euros au titre de l'exercice 2018.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2018, chapitre 65, nature 6574.
Certifie conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification