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Arrêté - arrete 2024033
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024033)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
mme mme Saint Thibault, 12 janvier 2024
MAIRIE DE
SAIINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 64 02 80 58
N° 2024-034
ARRETE _DE PERMISSION DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC
« AUTORISATION LE STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE »
de 14 TONNES RUE DE LA MARNE
LE 15 JANVIER 2024 DE 8H00 A 18H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 12 janvier 2023, par l'entreprise LOCNACELLE
Considérant que pour permettre une intervention sur une antenne, il est nécessaire d'autoriser l'entreprise LOCNACELLE à occuper le domaine public et de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords des chantiers,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
L'entreprise LOCNACELLE - est autorisée à occuper le domaine public avec un camion nacelle immatriculé : AQ 514 SF de 4 Tonnes, afin d’ effectuer une intervention sur une antenne sis - rue de la marne - 77400 Saint Thibault des Vignes - comme énoncée dans sa demande à charge de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée d'une journée « le 15 janvier 2024 de 8h00 à 18h00 ». .
ARTICLE 2 : Cession et durée
S'il souhaite maintenir sur le domaine public les ouvrages autorisés au titre du présent arrêté au-delà de la date d'échéance sus citée, le permissionnaire devra, au moins trois mois avant cette date, solliciter le renouvellement de la permission qui lui a été accordée. La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier.
La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur ie trottoir suivant la signalisation mise en place,
A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 4 : Sécurité et signalisation
La signalisation de jours et nuits sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise LOCNACELLE -— 2 IMPASSES DES AIGLES — 60340 VILLIERTS SOUS LEU. Une signalisation spécifique pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Chantier.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sis rue de la marne Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
…) S /
Sinclair VOURIOT