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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 11 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN DANS LE CADRE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME FLUVESTRE SUR LA SEVRE NAVIGABLE
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par son Président Jérôme BALOGE agissant en vertu d’une délibération votée au Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020,
Désignée ci-après « Niort Agglo »
d'une part,
ET
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin, représenté par son Président Pierre-Guy PERRIER, agissant en vertu de la délibération du Bureau du Syndicat mixte du 24 juin 2016 ;
Ci-après désigné « le PNR »
d'autre part.
Vu la convention-cadre 2016-2020 pour le développement du tourisme fluvestre « La Sèvre Navigable " signée ;
Considérant que le projet de développement du tourisme fluvestre sur la Sèvre navigable concourt au développement du tourisme en Deux-Sèvres ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Le tourisme du Marais Poitevin a connu un nouvel essor ce dernières années par le développement des circuits de randonnées, en vélo notamment, et par l’amélioration de la qualité des sites de visite, abbayes, écomusées, … Ce travail a permis l’obtention du Label Grand Site pour la Venise Verte.
Pour élargir l’offre touristique et l’étendre à l’ensemble du territoire, il a été collectivement convenu d’examiner les conditions de mise en valeur de la Sèvre Niortaise. Dans cette perspective, les acteurs du développement touristique, agences départementale s, Parc Naturel Régional et l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, gestionnaire de la voie d’eau ont interrogé la possibilité de relancer la navigation touristique sur le fleuve, par ailleurs toujours classé dans les voies navigables de France.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C38-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 Une étude de faisabilité confirme l’opportunité et la fais abilité de la remise en navigation touristique de la Sèvre et de ses affluents, aux conditions de valoriser les ouvrages hydrauliques, d’aménager les haltes nautiques et les deux ports têtes de ligne du réseau. Le développement d’un produit touristique de navigation de la Sèvre Niortaise doit permettre de relier les villes de Niort et Marans dans une première phase faisant l’objet de cette convention, puis La Rochelle dans une deuxième phase si les études de faisabilité en confirment la possibilité.
L’acquisition des bateaux dont la gestion sera confiée à un opérateur privé est portée par le PNR d’un commun accord et fera l’objet d’une convention de financement ultérieure et spécifique.
Compte-tenu des forts enjeux environnementaux sur le site du Marais poitevin et dans le respect du Label Grand Site, le projet mené sera particulièrement respectueux de la biodiversité, des paysages et du développement durable.
Au titre de la convention-cadre 2016-2020 et au vu du coût total du projet estimé à 4,9 M€, Niort Agglo s'est engagée sur une participation financière de 406 000 € destinée aux maîtres d'ouvrage identifiés que sont l'Institution interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise et le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser le programme d’aménagement sur le territoire de Niort Agglo relatif au projet de tourisme fluvestre ainsi que l’engagement financier de Niort Agglo.
ARTICLE 2 : Programme d’aménagement
L’engagement de Niort Agglo est estimé à 168 599 € TTC selon le plan de financement ci-dessous comprenant 15 % de frais d’études. Le plan de financement est présenté en dépenses prévisionnelles TTC, le PNR ne récupérant pas la TVA.
Dans le cadre du projet, les opérations d’aménagement de navigation placées sous la maîtrise d'ouvrage du PNR sont les suivantes :
Aménagements de navigation
Total
CD 79
CPER REGION
Niort
Agglo
Région
Nouvelle-
Aquitaine
État
(FNADT)
La Roussille / Niort ponton fixe 2 places +
borne
106 608 24 520 28 784 28 784 24 520
Magné / ponton fixe 2 places+ borne 120 029 27 607 32 408 32 408 27 607
Coulon / ponton fixe 4 places + bornes 183 488 42 202 49 542 49 542 42 202
Arçais / ponton fixe 2 places + borne 121 063 27 844 32 687 32 687 27 844
Total programme travaux en € H,T 531 188 122 173 143 421 143 421 122 173
Etudes AVP 15 % 79 678 18 326 21 513 21 513 18 326
Total travaux et études AVP en € H.T 610 866 140 499 164 934 164 934 140 499
Total programme travaux en € T,T,C 733 039 168 599 197 921 197 921 168 599 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C38-11-2020-DE Date de télétransmission : 01/12/2020 Date de réception préfecture : 01/12/2020 Les études pour le programme ci-dessous sont en cours et les travaux seront réalisés en 2021.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention est effective à compter de sa date de signature.
Elle demeurera active et productrice d’effet tant que les obligations afférentes à chaque partie et les autres engagements en découlant seront susceptibles d’en induire et notamment tant que les éléments nécessaires à sa conclusion n’auront pas été transmis et acceptés.
ARTICLE 4 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le PNR associera le Président et le Directeur Général des Services de Niort Agglo dans les différentes phases de validation du projet.
Le cout prévisionnel de l’opération pour Niort Agglo est de 168 599 € TTC.
Le versement s’effectuera comme suit :
- 20 % à la signature de la présente convention,
- 60 % sur présentation du premier ordre de service des travaux,
- Solde sur présentation de l’état récapitulatif des dépenses et du procès-verbal de réception des travaux.
ARTICLE 5 : ACCORDS AMIABLES - LITIGES
En cas de difficultés pour l’application de la présente convention, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. A défaut d’accord entre les parties, tout litige à apparaitre dans l’exécution de la présente convention sera soumis au tribunal territorialement compétent
Fait à , le
Le Président de Niort Agglo Le Président du Syndicat mixte du Parc naturel du Marais poitevin,
Jérôme BALOGE Pierre-Guy PERRIER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C38-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020