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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 11 2020 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Investissement et développement économique,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN DANS LE CADRE DU PROJET DE TOURISME FLUVIAL : « CONCEPTION ET FABRICATION DE DEUX BATEAUX DE PLAISANCE A PROPULSION ELECTRIQUE »
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par son Président Jérôme BALOGE agissant en vertu de la délibération votée au Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020,
Désignée ci-après « Niort Agglo »
d'une part,
ET
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin, représenté par son Président Pierre-Guy agissant en vertu de la délibération du Bureau du 3 juillet 2020 ;
Ci-après désigné « le PNR »
d'autre part.
Vu la convention-cadre 2016-2020 pour le développement du tourisme fluvestre « La Sèvre Navigable " signée ;
Vu la demande d’aide financière présentée par le Parc naturel régional du Marais poitevin en date du 18 septembre 2020 ;
Considérant que le projet de développement du tourisme fluvestre sur la Sèvre navigable concourt au développement du tourisme en Deux-Sèvres ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Le tourisme du Marais Poitevin a connu un nouvel essor ce s dernières années par le développement des circuits de randonnées, en vélo notamment, et par l’amélioration de la qualité des sites de visite, abbayes, écomusées, etc. Ce travail a permis l’obtention du Label Grand Site pour la Venise Verte.
Pour élargir l’offre touristique et l’étendre à l’ensemble du territoire, il a été collectivement convenu d’examiner les conditions de mise en valeur de la Sèvre Niortaise. Dans cette perspective, les acteurs du développement touristique, agences départementale s, Parc Naturel Régional et l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, gestionnaire de la voie d’eau ont interrogé la possibilité de relancer la navigation touristique sur le fleuve, par ailleurs toujours classé dans les voies navigables de France.
Une étude de faisabilité a confirmé l’opportunité et la faisabilité de la remise en navigation touristique
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C38-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 de la Sèvre et de ses affluents, aux conditions de valoriser les ouvrages hydrauliques, d’aménager les haltes nautiques et les deux ports têtes de ligne du réseau, de coordonner les activités de navigation avec les activités touristiques terrestres présentes sur le territoire et de proposer pour la navigation un bateau spécifique, adapté à la fois aux contraintes techniques des ouvrages (tirant d’air, d’eau, longueur, largeur…) et aux spécificités paysagères et naturelles de la navigation dans un site « classé »(intégration visuelle, propulsion électrique, exemplarité du point de vue environnemental, etc.).
En l’absence d’opérateurs de tourisme fluvial pour développer un produit de navigation sur la Sèvre Niortaise, les élus des collectivités concernées par le parcours ont demandé au PNR d’engager un appel d’offres pour la conception, fabrication et livraison de deux bateaux de plaisance habitables zéro émission, zéro rejet.
Ainsi, le Parc a lancé un appel d’offres du 25 mars au 29 mai 2020. La Commission d’Appel d’Offres du PNR s’est réunie le 3 juillet 2020 pour retenir l’offre de l’entreprise NAVIWATT pour un montant de 567 889 H.T, laquelle est conforme au budget prévisionnel de 600 000 € H.T. validé en comité de pilotage.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du soutien financier de Niort Agglo au PNR pour la mise en œuvre du projet de conception et de fabrication de deux bateaux de plaisance à propulsion électrique destinés au développement du tourisme fluvestre sur la Sèvre navigable.
ARTICLE 2 : Engagement de Niort Agglo
L’engagement de Niort Agglo est estimé à 85 183,38 € TTC soit 12,5 % du montant du projet estimé à 681 647 € TTC. Le plan de financement est présenté en dépenses prévisionnelles TTC, le PNR ne récupérant pas la TVA.
ARTICLE 3 : Engagement du PNR
Le PNR s’engage à mentionner la participation financière de Niort Agglo dans toutes les communications ou publications relatives au projet, ainsi que dans ses rapports avec les médias.
Dépenses H.T soit TTC
Région Nouvelle Aquitaine 70 986 € 85 183,38 €
Région Pays de la Loire 70 986 € 85 183,38 €
Département 17 70 986 € 85 183,38 €
Département 79 70 986 € 85 183,38 €
Département 85 70 986 € 85 183,38 €
Agglomération du Niortais 70 986 € 85 183,38 €
Communauté de communes
Aunis Atlantique 70 986 € 85 183,38 €
Communauté de communes
V endée Sèvre Autise 70 986 € 85 183,38 €
Total 567 889 € 567 889 € 681 467 €
TVA 20% 113 578 € 113 578 €
Total TTC 681 467 € 681 467 €
Recettes
Conception et fabrication de deux
bâteaux zéro émission 567 889 €
Plan de financement prévisionnel : Mise en Navigabilité de la Sèvre Niortaise
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C38-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention est effective à compter de sa date de signature.
Elle demeurera active et productrice d’effet tant que les obligations afférentes à chaque partie et les autres engagements en découlant seront susceptibles d’en induire et notamment tant que les éléments nécessaires à sa conclusion n’auront pas été transmis et acceptés.
ARTICLE 4 : Versement de la subvention
La participation financière de Niort Agglo est de 85 183,38 € TTC.
Le versement s’effectuera comme suit :
- 20 % à la signature de la présente convention,
- 60 % à la notification du marché,
- Solde sur présentation de l’état récapitulatif des dépenses visés par le comptable public et du procès- verbal d’admission des prestations.
Le versement des sommes dues sera effectué au nom de Monsieur le Payeur départemental des Deux - Sèvres, sur le compte ouvert auprès de la Banque de France n°300100602 C7920000000 06, après l'émission d'un titre de recette
En cas de cession des équipements subventionnés dans un délai inférieur à 10 ans à compter de la date de signature de la présente, la part non amortie de la subvention reçue de Niort Agglo devra être remboursée.
ARTICLE 5 : Accords amiables - litiges
En cas de difficultés pour l’application de la présente convention, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. A défaut d’accord entre les parties, tout litige à apparaitre dans l’exécution de la présente convention sera soumis au tribunal territorialement compétent.
Fait à , le
Le Président de Niort Agglo Le Président du Syndicat mixte du Parc naturel du Marais poitevin,
Jérôme BALOGE Pierre-Guy PERRIER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C38-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020