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Déliberation - 2025 019 DDE Subvention Detr
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 DDE Subvention Detr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
S
L
G
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 059-215906470-20250414-25_019-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
-
COMMUNE
DE WATTEN
DATE
DE CONVOCATION
!
07 avril 2025
DATE
D'AFFICHAGE
!
07 avril 2025
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
!
23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
PRÉSENTS
!
18
NOMBRE
DE VOTANTS
:
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
14 avril 2025
à 19H00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCQ,
M.
DAMBRICOURT,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
BECQUET,
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
SCOTTE,
M.
DACQUIN,
M.
BUCKMAN,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
Mme
CABRE,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
Mme
CADET.
Mme
VOET.
ABSENTS: Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
SCOTTE),
Mme
WUYTS,
Mme
BINET
(procuration
à
Mme
CABRE),
M.
REVILLON
(procuration
à
M.
DAMBRICOURT),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ).
N°2025/019
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Vu
les articles
L 2334-32
et suivants
du
CGCT
Vu
le budget
communal,
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
N° 2025/001
Au
vu
du
montant
du
projet
initial
d'extension
et de
rénovation
estimé
à 3 204
582€
HT,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le projet
portera
dans
un
premier
temps
uniquement
sur
la partie
extension.
Afin
de
financer
le projet,
la commune
sollicite
des
subventions.
Dans
ce
cadre,
le
projet
d'extension
du
centre
socio-culturel
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’État au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2025.
Celle-ci
porte
uniquement
sur
des
travaux
dont
le montant
total
doit être
inférieur
à 1 000
000€
HT.
Le taux
d'intervention
maximal
de
l'Etat au
titre
de
la DETR
s'élève
à 40%.
Etant
donné
que
le projet
d'extension
ne
peut
être
scindé
en
tranches
fonctionnelles,
la demande
de
subvention
présentée
au
titre
de
la DETR
porte
sur
un
ensemble
de
lots atteignant
992
956€
HT.
Pour
compléter
le
financement
du
projet,
une
demande
de
subvention
sera
déposée
auprès
des
partenaires
suivants
:
-
Conseil
Régional
au
titre
de
la
FSPS
-
Conseil
Départemental
au
titre
du
PTS-S
-
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
titre
de
l'Aide
à l'investissement
-
Financement
communal Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
S
L
G
;
ï
:
Gi
|
L'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
est
le suivant
:
1D : 059-215906470-20250414-25_019.DE
-__
Date
de
démarrage
des
travaux
: 15/10/2025
-__
Date
d'achèvement
des
travaux
: 31/07/2027
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
d’arrêter
le
projet
d'extension
du
centre
socio-culturel
-
de
solliciter
une
subvention
au
titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
-__
d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
-__
d'inscrire
les dépenses
au
budget
communal
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
HOKOK OHHOK OK AHCOKOK
OK
OOHOKOK
He
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
ET
Bernard
VANPOPERINGHE.
Dan
ESCHODT.