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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
N° 2025/007
N F3 74 £2 © PORTE DU COL 0 © DECISION
DU PETIT SAINT-BERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour le vide grenier
le dimanche 8 juin 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de
pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article
L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 17 janvier 2025 par le Bureau Information Services pour
l'organisation d'une manifestation publique le dimanche 8 juin 2025 prévue sur la place des Acacias, la place devant le monument aux morts, rue Saint Pierre et la place de la Mairie.
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite organiser un vide grenier, le dimanche 8 juin 2025 de 6h00 à 19h00, sur la place des Acacias, la place devant le monument aux morts, la place de la Mairie, la rue Saint Pierre et une partie de la rue Saint Jean Baptiste.
DECIDE
Article 1er
D'autoriser le Bureau Information Services à organiser l'animation citée en objet et
d'occuper le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250512-2025-007-AU
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 {suite décision n° 2025/007)
Article 2
A charge pour le Bureau Information Services de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des
personnes et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera
transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 12 mai 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 13/05/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250512-2025-007-AU
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025