Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09. Recrutement dun agent contractuel a temps non
Déliberation - 11. Recrutement dun agent contractuel tps non comp
Déliberation - Creation dun poste dadjoint technique a temps comp
Déliberation - 05. Recrutement dun agent contractuel a temps comp
Déliberation - Creation dun poste dadjoint administratif a temps
unknown - 12. Recrutement dun agent contractuel tps complet
unknown - 30. Recrutement contractuel ST 1 an plein temps
Déliberation - Recrutement agent contractuel sur emploi non perma
Déliberation - 02. Recrutement agent contractuel sur emploi non p
Déliberation - 06. Creation dun poste dadjoint danimation a temps
Déliberation - 08. Recrutement de 2 agents contractuels a temps complet au grade dadjoint technique aux ST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 08. Recrutement de 2 agents contractuels a temps complet au grade dadjoint technique aux ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.05.28-08
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2026
Nb de membres du Conseil
municipal : 23
Nb de conseillers en
exercice : 23
Nb de conseillers présents
participants au vote : 22
Nb de procuration : 1
Convocation du :
23 / 05 / 2026
PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Mmes BUGADA Catherine, BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN
LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI Sylvie, adjoints ;
Mme CHATEAU Christine, MM. TAUBATY Christian,
LANQUETIN Jean-Philippe, ROBERGET Philippe, Mmes
HALLE Cathy, JEANDENANS Jennifer, LAMY Alice, M.
PRUDENT Adrien, Mme BOUDRY Jeanne, MM. MILLE Pierre,
LEMESRE Matthieu, Mme DUBOZ Catherine, M. COURT Jean-
Louis, Mme SOLNON Marie-Pierre ; MM. VUILLET Olivier,
BRUNIAUX Philippe, conseillers municipaux.
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme CALONNE Evelyne a donné pouvoir à M. JAILLET Marc
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LANQUETIN Jean-Philippe
DÉLIBÉRATION N° 08 :
Recrutement de deux agents contractuels à temps complet au grade d’adjoint
technique aux services techniques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment l’article L.313-1 qui prévoit que les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
CONSIDERANT la démission d’un agent (1er Mars) et le départ en retraite d’un autre
agent (1er Avril) aux ateliers municipaux, il s’avère nécessaire de les remplacer.
CONSIDERANT la procédure de recrutement mise en place
CONSIDERANT que le recrutement de fonctionnaires de catégorie C s’est avéré
infructueux,
Il est proposé de recruter deux agents contractuels dans les conditions fixées à
l’article L332-8-2 du code de la Fonction Publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- DONNER son accord pour le recrutement de deux agents contractuels à
temps complet, titulaire du grade d’Adjoint technique (catégorie C) pour une
durée de 1 an à compter du 1er Juin 2026.
…/…
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le 03/06/2026
ID : 039-213900137-20260528-DEL2026053108-DE - DIRE que ces agents seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 indice
majoré 366 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2026.
Résultat du vote: Pour:23 Contre : O Abstention : O
Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de Séance,
| L fi
NE
(/
Valérie DEPIÈRRE Jean-Philippe LANQUETIN