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Déliberation - 20230302 Creation dun poste dadjoint administratif territorial a temps complet
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230302 Creation dun poste dadjoint administratif territorial a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 mars 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le vingt-sept mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE – DUMAS - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SÉDANO-GRELLETY - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - DUMORTIER - GERGAUD – GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
Mme PROUX à Mme RAFIK
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
M. BURLIER à M. ZIAT
M. BANIZETTE à M. LAFFENÊTRE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. MATHA à M. GERGAUD
Mme EL BASRI à Mme SÉDANO-GRELLETY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR
DÉLIBÉRATION 2023-03-02 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS COMPLET À COMPTER DU 1ER AVRIL 2023
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L332-14 et L332-8; Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison d’une mobilité externe, il convient de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er avril 2023.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant de la catégorie C de la filière administrative du cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE SE PRONONCER sur la modification du tableau des emplois à compter du 1er avril 2023 et résumée ci- après :
SITUATION
NOMBRE POSTE À CRÉER AU 1ER AVRIL 2023
1 Adjoint administratif territorial
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 14 mars 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DE CRÉER un poste d’Adjoint administratif territorial à compter du 1er avril 2023
- DE L’AUTORISER à signer tout document se rapportant à la présente décision.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 28 février 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Date de convocation : 21/03/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230327-2023_03_02-DE
Reçu le 31/03/2023