Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 8 2024
Procès Verbal - PV 9 2022
Procès Verbal - pv 9 2025
Procès Verbal - pv 3
Procès Verbal - pv 2 2025
Procès Verbal - PV 1 2023
Procès Verbal - PV 2 2023
Procès Verbal - PV 9 2023
Procès Verbal - pv 1 2025
Procès Verbal - PV 5 2024
Procès Verbal - pv 9 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 à 20h00
Séance n° 9/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noëlle, DUMAS Mickaël,
DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET Carole,
MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : MATICHARD Franck donne pouvoir à BAJARD Marie-Noëlle, CORRE Laurent donne pouvoir à
JENESTE Alain
Secrétaire de séance : BACHELET Carole
Date de la convocation : 27 juin 2024
ORDRE DU JOUR :
INTERCOMMUNALITÉ
o Dotation à l'investissement
o Programme Leader : appel à projet
o Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2030
BATIMENTS
o Salle des fêtes : avancée du chantier DETR
o Travaux divers
ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Conseil d'école : compte rendu
o Préparation rentrée scolaire 2024
o AG de l'AS : compte rendu
o AG Nord Roannais Foot : compte rendu
o AG ADMR : compte rendu
VOIRIE
o Voirie 2024 : programme complémentaire choix de l’entreprise
PERSONNEL
o Poste adjoint administratif : contrat et candidature
URBANISME
o Déclaration d’Intention d’Aliéner :
FINANCES
o Budget lotissement : DM
QUESTIONS DIVERSES
o Départ agent
Le procès-verbal de la séance du 31 mai est approuvé.
INTERCOMMUNALITÉ
Dotation à l'investissement
Délibération 9/2024-1 : Charte de dotation pour l'investissement communal
Mme le Maire présente la Charte de dotation pour l'investissement communal qui devra être approuvée.
Le pacte financier et fiscal 2024-2026 de Roannais Agglomération a été délibéré par le Conseil
Communautaire le 14 décembre 2023. Il acte la mise en place de la dotation à l'investissement communal
et le versement de 25000 € à chaque commune en 2025 et 2026.
Les projets financés à l’aide de cette dotation par les communes devront favoriser la transition écologique.
Ils interviendront dans les domaines suivants :
Rénovation énergétique des bâtiments et espaces publics
Végétalisation et renaturation des espaces
Développement des énergies renouvelables
Développement des modes doux de déplacement 4-
Requalification de secteurs bâtis
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la signature de la charte.
Programme Leader : appel à projet
Suite à la réunion sur ce sujet, il convient de rédiger un cahier des charges afin de déterminer les projets
communaux à réaliser et trouver le cabinet d’urbaniste qui se chargera de la maitrise d'œuvre pour leur
réalisation.
Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2030
Mme le Maire présente les grandes orientations du Plan Local de l'Habitat pour 2025-2030.
Axe 1 : agir en faveur de la sobriété foncière (1 920 000 € pour 6 ans)
Axe 2 : intervenir sur le parc existant pour répondre aux enjeux d'amélioration (8 082 000 € pour 6 ans)
Axe 3 : Développer une offre diversifiée en direction des publics spécifiques (462 000 € pour 6 ans)
Axe 4 : Animer et piloter la mise en œuvre du PLH (600 000 € pour 6 ans)
Le PLH définit également la production de logements pour chaque commune. Ainsi, sur 2025 — 2030 la
commune de St Martin d’Estreaux pourra produire au maximum 9 constructions neuves et 12
réhabilitations de logements vacants.
Le conseil municipal donne un avis favorable à la réalisation de ce PLH pour la période 2025-2030.
BATIMENTS
Salle des fêtes : avancée du chantier, DETR
M. Dumas rapporte que le maçon a creusé les fouilles et posé les fondations. La charpente métallique et
l’ossature bois pour l'agrandissement sont en fabrication, la pose est prévue en septembre.
Monsieur le Sous-Préfet a informé Mme le Maire de l'attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR,
d’un montant de 142 000€. Une commission doit se réunir pour valider l’aide financière à ce projet.
Travaux divers
M. Dumas informe les élus sur les points suivants :
- L'état des lieux de sortie AD Réseau a été réalisé. Le bâtiment Lépine est totalement vide.
- Les devis pour la réfection des terrasses de la Résidence Marguerite ont été réceptionnés mais les
matériaux sont d’une épaisseur différente. Un autre devis est attendu dans des matériaux différents.
Le conseil prend la décision d'attendre la réception des devis et programmera une séance de conseil
municipal exceptionnelle pour approuver une offre.
- Réception des devis pour le remplacement des châssis fixes de la pièce à l'étage de la mairie: en
attente d’un second devis.
- Devis de l’entreprise SR Energies pour l'installation d’un contrôle d'accès à l’entrée de l’école et la
réfection du tableau électrique : 4116.30 € HT
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
- Des travaux électriques sont à réaliser suite au rapport émis par socotec : devis de SR Energies
“École : 830.93 € HT de mise aux normes
“ Vestiaires et buvette foot : disjoncteur, mise à la terre, suppression alimentation terrain de
basket, blocs évacuation 868.57 € HT
“ Mairie : ensemble blocs sécurité (6) 677.70 € HT
“ Local voirie : blocs évacuations pour 118.61 € HT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
Devis entreprise GTF service pour le nettoyage des locaux communaux 6-
7-
8-
9-
o Décapage du sol et joints du restaurant scolaire, hall d'entrée école maternelle, sol des sanitaires
de la cour, sol en béton du passage Guillermier : 1435 € HT
o Vitres : Guillermier rdc + étage, école et restaurant scolaire : 920 € HT
Le conseil accepte à l'unanimité la réalisation de ces travaux de nettoyage pour le montant de 2355 € HT.
ECOLE, SPORT, LOISIRS
Conseil d’école : compte rendu
Mme Déplace donne lecture du compte rendu du conseil d'école.
68 élèves sont inscrits pour la rentrée dans 3 classes.
Etudes surveillées : lundi, mardi, jeudi,
Mme Déplace explique qu’un permis à point sera mis en place dès la rentrée pour les périodes périscolaires :
garderie, cantine et aide aux devoirs.
Mme le Maire confirme qu’il y aura, conformément au règlement du restaurant scolaire, remboursement
des jours de cantine lors des absences des enseignantes. Après étude, peu de familles remplissent les
conditions de 4 jours consécutifs d'absence.
AG de l’AJS : compte rendu
L'AJS intervient régulièrement durant le temps périscolaire gratuitement. Toutefois, l’AJS ne peut plus
absorber le cout de ces interventions ; Une participation financière de 100€ par cycle est demandée aux
communes. Mme Déplace fait valoir qu’un soutien financier sera demandé dans le cadre du programme
Territoires Educatifs Ruraux, en concertation avec les autres écoles concernées.
AG Nord Roannais Foot : compte rendu
Mme Déplace présente le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’association Nord Roannais Foot.
C’est une association qui se porte bien.
VOIRIE
Voirie 2024 : programme complémentaire choix de l’entreprise
Délibération 9/2024-2 : programme complémentaire voirie 2024
M. Jeneste donne lecture des offres réceptionnées pour les travaux de voirie complémentaires : Route du
Pont Ballon, Route de brierrette, Rue de la Loire, Route de chez Mouiller.
Entreprise Colas : 75 900.40 € HT
Entreprise Thivent : 56 021.50 € HT
Entreprise Pontille : 55 017.50 € HT
Entreprise Eiffage : 68 106.40 € HT
Le conseil municipal accepte de retenir l’entreprise Pontille pour le montant de 55017.50 € HT.
Ainsi l'intégralité des travaux de voirie pour 2024 représentera le montant
de 79 956 € HT + 55 017.50 € HT= 134 973.50 € HT.
Le Département de la Loire a accordé une subvention de 69 100€ pour la réalisation de ces travaux. Pour
rappel, l'attribution de compensation pour la compétence voirie versée par Roannais Agglomération, d’un
montant de 55 000 € sera comme chaque année consacrée à ces travaux, ce qui n’est pas une obligation.
10- Vidéo protection
Délibération 9/2024-3 : vidéo protection, choix de l’entreprise
Mme le Maire donne lecture du devis définitif de l’entreprise Bouygues comprenant le point
supplémentaire « Allée des Rocs » demandé par les élus lors du dernier conseil :
Liaison fibre 17 293 € HT - Installation serveur vidéo 21 824 € HT
-__ Site 1 entrée agglomération venant de La Pacaudière 4 699€
- Site 2 : Rue du commerce- ancienne RN7 4 999€ HT
- Site 3 : Mairie La Poste 3 660 € HT
-__ Site 4 : Route de St Bonnet — rue du stade 5 101 € HT
- Site 5 : Rue Lépine-Place du puits 4 616 € HT
- Site 6-1 : Parking des gouttes accès zone d'activité 7 257 € HT
- Site 6-2 : ZAC Rochère — entrée bourg en venant de Lapalisse 8 574 € HT
-__Site7 : Stade 8781€HT
- Site 8 : Allée des rocs 4347 € HT
- Prestations : 1991 € HT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise Bouygues et l'installation du
système de vidéo protection pour le montant de 93 142 € HT
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès de la
Région Auvergne Rhône Alpes d’un montant de 46 571 € soit 50% du montant.
PERSONNEL
11- Poste adjoint administratif : contrat et candidature
Délibération 9/2024-4 : suppression poste agent technique
Délibération 9/2024-5 : augmentation temps de travail
Postes agent techniques : Comme annoncé lors de la séance de conseil municipal du 26 avril, le comité
social territorial du CDG42 a été consulté pour la suppression du poste d'agent technique de 22h
hebdomadaire et l'augmentation de la durée de travail du poste d’agent technique de 18h à 30h
hebdomadaire. Le CST a donné un avis favorable à ces évolutions qui entreront en vigueur au 1° septembre
2024.
Poste d’adjoint administratif: Mme Bajard expose que des candidatures ont été réceptionnées pour le
poste. L'offre d'emploi est sur le site emploi territorial jusqu’au 20 juillet.
Mme Bajard soumet d'augmenter si besoin le nombre d'heures de ce poste pour le rendre plus attractif.
De nombreuses tâches qui ne sont réalisées que sommairement actuellement pourront être inclues dans
ce poste.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'augmentation de travail jusqu’à 24h maximum.
FINANCES
12- Budget lotissement : DM
Délibération 9/2024-6 : DM
Il convient de réaliser une DM d’un montant de 0.89 £ afin de réaliser les écritures de clôture du budget
lotissement.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
13- Départ agent
Mme le Maire rappelle le pot de départ de Mme Vizier le 10 juillet.
14- Formation chemins ruraux Mme le maire propose d'accueillir une formation sur les chemins ruraux sur le modèle des formations
précédentes: un samedi de 9h à 13h, avec mobilisation du DIF élu pour les élus n'ayant pas suivi de
formation sur 2024.
Les dates suivantes seront proposées à l'organisme de formation, qui tranchera : 5 octobre — 21
septembre — 9 novembre 2024
Séance levée à 22h30
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mis en ligne sur le site le :
1 0 SEP. 2024