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Déliberation - 118 du 21 12 22 Avenant 3 Travaux extension Cuisine centrale SPL G2G39
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 118 du 21 12 22 Avenant 3 Travaux extension Cuisine centrale SPL G2G39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Référence
22,21.12.118 ÿ
Commission
Fonctionnement de
l'institution
Objet
Avenant n°3 au contrat de
concession de travaux pour
la réhabilitation/extension de
la cuisine centrale de Dole
avec la SPL Grand Dole
Développement 39
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET
Rapporteur
Nathalie JEANNET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
15 décembre 2022
28 décembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean- -Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) : Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129) : Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Par délibération n° 16.12.12.149 du 12 décembre 2016, la Ville de Dole a confié à la SPL Grand Dole
Développement 39 un contrat de concession de travaux pour la réhabilitation/extension de la cuisine centrale de Dole.
Le Syndicat Mixte de la Grande Tablée, locataire des locaux, a sollicité la SPL pour réaliser des travaux
d'extension afin de répondre à des besoins grandissants de surface de stockage liés à une augmentation du nombre de repas à produire chaque jour.
Les principaux éléments du programme de travaux portent sur :
- L'extension de la chambre froide négative d’une surface de 34.5 m2, - La création d'une chambre froide de portage d'une surface de 25 m2, - La modification de la distribution des bureaux afin de créer un bureau supplémentaire, - La création d’un cheminement piéton autour du bâtiment d'une largeur d’1 m.
Le montant d'investissement prévisionnel est estimé à 250 000 € HT, ce qui porte le bilan global d'investissement du contrat de concession à 1 700 000 € HT.
En conséquence, pour intégrer ces travaux,
concession de travaux.
il convient de réaliser un avenant n° 3 au contrat de
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112118-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 16 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE je projet d'avenant n°3 ci-annexé, au contrat de concession de travaux pour la réhabilitation/extension de la cuisine centrale de Dole avec la SPL Grand Dole Développement 39, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document y afférent.
Fait à Dole, le 21 décembre 2022.
Pour extrait £ertifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
° Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances
° SPL Grand Dole Développement 39
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112118-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022