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Déliberation - 115 du 21 12 22 Compensation financiere SPL Hello Dole
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 115 du 21 12 22 Compensation financiere SPL Hello Dole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 28
Date de convocation : 15 décembre 2022
Date de publication : 28 décembre 2022
Conseillers-ères présents-es :
Présidence : Mme Isabelle MANGIN
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine
NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean- Référence Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, 22.21.12.115 Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed
MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M.
Commission Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée Fonctionnement de DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN l'Institution
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
Objet M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Compensation financière Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN versée à la SPL Hello Dole au M. Patrice CERNELA à M, Jean-Pascal FICHÈRE titre de l’année 2022 Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) ;: Mme Catherine Rapporteur NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129): Mme Isabelle
Paul ROCHE DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Depuis 2016, date de sa création, la SPL Hello Dole gère, pour le compte de la Ville de Dole, la salle de spectacles La Commanderie, dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public (DSP). Elle gère également la location des salles municipales, dans le cadre d'une convention de mandat conclue avec la Ville de Dole en 2021.
Confrontée à une situation financière dégradée consécutive, d'une part à la fragilité de la reprise post crise sanitaire, et d'autre part aux conséquences économiques de la situation internationale, la SPL Hello Dole accuse des pertes importantes de revenus conjuguées à une inflation importante qui augmente ses coûts, notamment en matière d'énergie.
Concernant la gestion de La Commanderie, le déficit prévisionnel est estimé à 40 000 €.
En ce qui concerne la location des salles municipales, le déficit prévisionnel est quant à lui évalué à 35 000 € au titre de l’année 2022.
Au vu de ces éléments, il est proposé d'attribuer à la SPL Hello Dole une participation financière d’un montant de 75 000€ destinée à compenser la perte de revenus concernant la gestion de La Commanderie et des salles municipales.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 16 décembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112115-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle avant la présentation du rapport et du vote ainsi que 5 élus qui ne prennent pas part au vote :
- APPROUVE le versement d'une compensation financière, dans le cadre des contrats confiés à la SPL Hello Dole pour la gestion de La Commanderie et la location des salles municipales, pour un montant total de 75 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
° Pôle Moyens et Ressources/Finances
+ SPL Hello Dole Je
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112115-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022