Arrêté - AP 619 RUE SERPENTINE

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Arrêté - AP 619 RUE SERPENTINE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 619 RUE SERPENTINE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - SZ 6 € - OBJET : RUE SERPENTINE - AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - LIVRAISON D’UNE SCULPTURE - SOCIETE QUAI 36 -— DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/VB/NL - AP 619

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense en date du 21/11/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société QUAI 36, sise 43 rue de la Commune de Paris 93230 Romainville, doit effectuer la livraison d’une sculpture "Hercule" devant le bâtiment Latitude place Olympe

de Gouges,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 09 DECEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 inclus entre 04h00 et 11h30, la société QUAI 36 est autorisée à NEUTRALISER une file circulation :

> RUE SERPENTINE : à l’angle de l’avenue de la Division Leclerc et de la rue Serpentine, au droit de la place Olympe de Gouges.

- La circulation sera maintenue sur la voir restante.

> AVENUE DE LA DIVISION LECLERC : à l’angle de l’avenue de la Division Leclerc et de la rue Serpentine, au droit de la place Olympe de Gouges.

ARTICLE 2 : À compter du LUNDI 09 DECEMBRE 2024 jusqu’au VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 inclus, la société QUAI 36 est autorisée à NEUTRALISER une partie du

trottoir :

> PLACE OLYMPE DE GOUGES.

- Un cheminement pour les piétons sera assuré pendant l’opération.ARTICLE 3 : À compter du LUNDI 09 DECEMBRE 2024 jusqu’au VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 inclus, le stationnement sera interdit et déclaré gênant :

> AVENUE DE LA DIVISION LECLERC : au droit du chantier sur les emplacements de stationnement des deux roues.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société QUAI 36 intervenant sous le contrôle de PARIS LA DEFENSE. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Pendant la durée de l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de lopération,

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue.

- Le site sera totalement fermé à tout public de façon à ce qu’aucun piéton ne puisse cheminer ni à proximité ni sous les charges en manutention,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté et le chantier sera balisé convenablement. - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la RATP,

à l’EPI 78/02,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAAAI

Fait à Courbevoie, le? 8 NOV, 2024!

Adjoint au Mai délégué à la sécurité,

la prévention@e la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 28 NOV. 2028R

Arrêté notifié le 28 NOV, 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)