Arrêté - AP 024 RUE de Bezons

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Arrêté - AP 024 RUE de Bezons Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 024 RUE de Bezons)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - ©} L, - OBJET : RUE DE BEZONS - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - TRAVAUX D'ISOLATION -— SOCIETE AD VALIDEM POUR LE COMPTE DU CABINET ASA GESTION IMMOBILIERE - DIRECTION DE LA VOIRIE —

OT/NL - AP 024

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande formulée par courriel en date du 20 décembre 2022,

Considérant que la société AD VALIDEM sise 5 avenue Georges Bataille, 60330 - LE

PLESSIS BELLEVILLE, doit procéder pour le compte du cabinet ASA GESTION IMMOBILIERE sis 08 rue Adam Ledoux 92400 COURBEVOIE à des travaux d’isolation

des combles, rue de BEZONS,

Considérant la nécessité de réserver des places de stationnement sur une journée, rue de

Bezons afin de garantir le bon déroulé de l’opération,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le JEUDI 19 JANVIER 2023, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant et réservé à la société AD VALIDEM :

> RUE DE BEZONS : au droit du numéro 53.

ARTICLE 2 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur

dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société AD VALIDEM sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et

fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine publie qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 38,75 € par emplacement et par jour.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 1 emplacement de stationnement (le 19/01/2023).

Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d’informer les services techniques municipaux avant la date d’expiration de l’arrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période mentionnée sur l’autorisation.

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale.

Le paiement sera à effectuer par le cabinet ASA GESTION IMMOBILIERE auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l'autorisation.

ARTICLE 7 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent

arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 9 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. YVYNNYNYVYVVYY

NY

NNN

Fait à Courbevoie, le 2 JAN. 023

Pour le Mai

Michel GEORGET

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le += 2 JAN. 2023

Arrêté notifié le a 2 JAN. 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)