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Arrêté - AP 619 RUES J.P Timbaud Kruger et Square DES Brunettes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 619 RUES J.P Timbaud Kruger et Square DES Brunettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2025- 64 $ 2. _- OBJET : PROROGATION - RUES JEAN PIERRE TIMBAUD ET DU PRESIDENT KRUGER ET SQUARE DES BRUNETTES -
NEUTRALISATION DE CIRCULATION SUR TROTTOIR ET CHAUSSEE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - TRAVAUX LIGNE 15 DU GRAND
PARIS EXPRESS - SOCIETE INTENCITES 15 - DIRECTION DE LA VOIRIE -
RG/VB/FB-AP 619
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-19 du 16/12/2025 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,
Vu l'arrêté 2025/2959 AP 181 du 07/04/2025, portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société INTENCITES 15 en date du 21/10/2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société INTENCITÉS 15, sise 50 place de l’Ellipse 92985 Paris La Défense, doit poursuivre les travaux de la ligne 15 du Grand Paris Express, rue Jean-Pierre- Timbaud, rue du Président Krüger et square des Brunettes,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1er : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2025 /2959 AP 181 en date du 07/04/2025 sont prorogées jusqu’au JEUDI 31 DECEMBRE 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de la présente prorogation, la facturation des prestations exécutées sera établie sur un arrêté distinct à la fin de l’année 2026. Cette facturation interviendra sur la base des métrés réellement constatés durant la période prorogée, ceux-ci pouvant varier en fonction des besoins effectifs d’exécution. Les montants dus seront ainsi calculés selon les quantités exactes utilisées et validées en décembre 2026. ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la Société MACARON,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
à la Direction Administrative,
au Service Gestion des déchets, AAA
AAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le 22 DEC, 2095
Pour le
eJGEORGET
Adjoint au Maffe délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2
Arrêté notifié le 12 2 DEC, 2025 DEC, 2025
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)