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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 002 2025 stationnement sepulture 13 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°002 /2025 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Ma On Love 9/01 [2æsS" Objet : Stationnement réservé — cérémonie funéraire Mme CHARLES Reine ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune de La Suze-sur-Sarthe ; Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ; Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique; Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques; Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ; Considérant la demande présentée par les Pompes funèbres de La Suze. ARRETE Article 1 : En raison d’une cérémonie funéraire, le stationnement est réservé aux véhicules de la famille de la défunte et interdit à tout les autres véhicules sur les 5 places de stationnement situées devant le Carrefour Contact_à La Suze sur Sarthe le lundi 13 janvier 2025 de 13h30 à 16h00. Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mise en place par les services techniques communaux le lundi 13 janvier 2025 au cours de la matinée. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Suze sur Sarthe, le 7 janvier 2025 LE MAIRE É je Emmanuel D’AILLIERES