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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 159 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 159 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-159
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre
hospitalier de Chaumont (4 pages) Page 4
21-2026-08-20-00009 - 37-Délégation de signature Direction des affaires
médicales - 20 Août 2026 (5 pages) Page 9
21-2026-09-02-00008 - 38 Délégation signature -Campus Paramédical
- 2026 (5 pages) Page 15
21-2026-09-01-00026 - 39 - 2026 - Délégation de siganture DRI - 01 09
206 (3 pages) Page 21
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2026-09-04-00003 - Arrêté préfectoral du 4 septembre
2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de
SAINT-MARTIN-DU-MONT (2 pages) Page 25
21-2026-09-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 septembre
2026 autorisant Monsieur Johann JACQUOT à effectuer des tirs de
défense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins
contre la prédation du loup (Canis lupus) (5 pages) Page 28
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-09-04-00007 - Arrêté N° 1492 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de
travaux sur le Passage Inférieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers
Lyon (4 pages) Page 34
21-2026-09-04-00008 - Arrêté N° 1494 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A311 à l'occasion de
travaux de reprise de chaussées au diffuseur n°48 (4 pages) Page 39
21-2026-09-04-00009 - Arrêté N° 1495 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion de
travaux de renouvellement des chaussées sur les aires de repos de
Corgoloin et Serrigny (6 pages) Page 44
21-2026-09-04-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation pour les travaux d'entretien des réseaux d'évacuation d'eau
pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entraînant des fermetures
d'axes par tronçons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au
PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy,
Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-Dijon et
Saint-Apollinaire (10 pages) Page 51
2 21-2026-09-04-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation à
l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombières-lès-Dijon (4
pages) Page 62
21-2026-09-04-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de travaux de
renouvellement de chaussées sur l'aire de Fermenot (4 pages) Page 67
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-09-01-00025 - DRFIP 21 - Délégation de signature trésorerie
des Hôpitaux de Côte d'Or au 01.09.2026 (3 pages) Page 72
EHPAD de Laignes /
21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 Délégation
de signature (6 pages) Page 76
Maison d'arrêt de Dijon /
21-2026-09-07-00001 - Délégation de signature au 01.09.2026 (2 pages) Page 83
21-2026-09-07-00002 - Délégation de signature au 01.09.2026 (4 pages) Page 86
21-2026-09-07-00003 - Délégation de signature MA DIJON (2 pages) Page 91
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2026-09-04-00004 - Arrêté préfectoral n° 1485 du 04 septembre
2026 portant dérogation temporaire au programme d'actions national
à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la
pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. (4 pages) Page 94
3 CHU Dijon Bourgogne
21-2026-07-13-00001
32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre
hospitalier de Chaumont
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont 4 LA Ésrues
L< CH enpao = Dijon Bourgogne cames d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \/ \ CENTRE HOSPITALIER
Page 1 sur 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont
DS 2026 – n° 32 du 13 juillet 2026 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont 5 End CH EHPAD Games Dijon Bourgogne coaae d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \/ \ CENTRE HOSPITALIER
Page 2 sur 4
D E C I D E
ARTICLE 1 -- Délégation est donnée à :
• Madame Sevda ULGER, Cadre supérieur de santé à la Direction des soins du Centre hospitalier de Chaumont,
• Madame Delphine BAILLY, Cadre supérieur de santé à la Direction des soins du Centre hospitalier de Chaumont,
• Monsieur Lucas MAITROT-BOILLOT, Directeur des ressources humaine et des affaires médicales du Centre hospitalier de Chaumont,
pour signer, en mon nom et pour mon compte, dans le cadre de l’astreinte de Cadre de Direction, les seuls actes, décisions et pièces administratives nécessaires à la continuité du fonctionnement des établissements publics hospitaliers du Centre et Sud Haute-Marne, relevant des mesures de gestion courante et présentant un caractère urgent.
Cette délégation comprend notamment :
• les décisions relatives à l’admission, au transfert, à la sortie ou à la prise en charge
administrative des patients lorsque les circonstances l’exigent ;
• les actes administratifs nécessaires à la continuité des soins et au fonctionnement des services
hospitaliers ;
• les documents relatifs à la gestion des ressources humaines rendus nécessaires par l’urgence
(constatations, attestations, décisions ponctuelles de continuité de service, réquisitions lorsqu’elles sont prévues par les textes) ;
• les documents relatifs à la sécurité des personnes, des biens et des locaux (signalements
ARS/Préfecture/Parquet judiciaire, réquisitions judiciaires des Forces de l’Ordre, mesures conservatoires d’urgence et bons d’intervention technique critiques) ;
• les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre des plans de gestion des situations
sanitaires exceptionnelles, de plan d’urgence (Plan blanc) ou des plans de continuité d’activité ;
• toute correspondance administrative ou décision individuelle ne présentant pas un caractère
stratégique et dont la signature ne peut être différée jusqu’au retour du Directeur général.
Sont exclus de la présente délégation :
• les décisions budgétaires et financières engageant l’établissement ;
• la passation, la signature, la modification ou la résiliation des marchés publics et conventions ;
• les décisions relatives à l’organisation générale des établissements ;
• les décisions disciplinaires ;
• les décisions de nomination ou de recrutement ;
• les actes engageant la responsabilité de l’établissement au-delà des mesures conservatoires
rendues nécessaires par l’urgence ;
• toute décision et tout acte présentant un caractère stratégique ou relevant d’une compétence
réservée au Directeur général.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont 6 er "2 Hisp el 2 Ja crsione
Dijon Bourgogne
CH EHPAD Gene near o ao J'[S-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER
Signé
Page 3 sur 4
ARTICLE 2 -- Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3– La présente décision sera communiquée aux Conseils de Surveillance des établissements concernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Haute-Marne et de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 13 juillet 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont 7 CH EHPAD Éen si LANGRIES Dijon Bourgogne cosmos d’Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ / \ CENTRE HOSPITALIER
Signé
Page 4 sur 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sevda ULGER
Cadre supérieur de santé à la
Direction des soins du Centre
hospitalier de Chaumont
Mme Delphine BAILLY
Cadre supérieur de santé à la
Direction des soins du Centre
hospitalier de Chaumont
M. Lucas MAITROT-BOILLOT
Directeur des ressources humaine
et des affaires médicales du
Centre hospitalier de Chaumont
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-07-13-00001 - 32-Astreintes des Cadres de Direction du Centre hospitalier de Chaumont 8 CHU Dijon Bourgogne
21-2026-08-20-00009
37-Délégation de signature Direction des affaires
médicales - 20 Août 2026
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-Délégation de signature Direction des affaires médicales - 20 Août 2026 9 LA Ésrues
L< CH enpao = Dijon Bourgogne cames d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \/ \ CENTRE HOSPITALIER
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Affaires Médicales
DS 2026 – n° 37 du 20 /08 /2026 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-Délégation de signature Direction des affaires médicales - 20 Août 2026 10 End CH EHPAD Games Dijon Bourgogne coaae d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \/ \ CENTRE HOSPITALIER
2
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
− Vu l’organigramme de direction en date du 25 mai 2026,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :
• Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel médical : Madame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales,
et en cas d’empêchement de celle-ci à :
- Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,
- Madame Marie GUEDRA, Directrice adjointe aux ressources humaines,
- et à Mme Magali DOUBEY, Référente GTT à la direction des affaires médicales, - et à Mme Emilie ILLET, Référente Suivi budgétaire et contrôle de gestion sociale à la direction des affaires médicales,
- et à Mme Caroline LAMBERT ALISON, Référente Coopérations à la direction des affaires médicales, - et à Mme Elodie ROBLET, Référente Suivi des effectifs à la direction des affaires médicales, - et à Mme Audrey TAILLEFER, Référente Paie à la direction des affaires médicales.
• Documents ayant trait à la gestion et à l’administration des internes et des étudiants en médecine, pharmacie et odontologie du CHU :
Madame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales,
et en cas d’empêchement de celle-ci à :
- Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,
- Madame Marie GUEDRA, Directrice adjointe aux ressources humaines,
- et à Mme Magali DOUBEY, Référente GTT à la direction des affaires médicales, - et à Mme Emilie ILLET, Référente Suivi budgétaire et contrôle de gestion sociale à la direction des affaires médicales,
- et à Mme Caroline LAMBERT ALISON, Référente Coopérations à la direction des affaires médicales, - et à Mme Elodie ROBLET, Référente Suivi des effectifs à la direction des affaires médicales, - et à Mme Audrey TAILLEFER, Référente Paie à la direction des affaires médicales.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-Délégation de signature Direction des affaires médicales - 20 Août 2026 11 Lente Hesoreler vrverstians Dijon Bourgogne
CH EHPAD Gene an sarasose Q’IS-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER
Signé
3
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 20 août 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-Délégation de signature Direction des affaires médicales - 20 Août 2026 12 Doi nos
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Signé
Signé
Signé
Signé
Signé
4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
Mme Magali DOUBEY Référente GTT – direction des
affaires médicales
M. Quentin GARNIER Directeur des ressources humaines
Mme Marie GUEDRA
Directrice adjointe aux ressources
humaines
Mme Emilie ILLET Référente Suivi budgétaire et contrôle de gestion sociale -
direction des affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-Délégation de signature Direction des affaires médicales - 20 Août 2026 13 ” LES
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C H E HI PA D "4 LANGRES & \ an sarasose Q’IS-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ / \ CENTRE HOSPITALIER LE ES Cort Hzsp I 2 JVC Dijon Bourgogne
5
Mme Caroline LAMBERT ALISON
Référente Coopérations – direction
des affaires médicales
Mme Elodie ROBLET
Référente Suivi des effectifs -
direction des affaires médicales
Mme Audrey TAILLEFER
Référente paie – direction des
affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-08-20-00009 - 37-Délégation de signature Direction des affaires médicales - 20 Août 2026 14 CHU Dijon Bourgogne
21-2026-09-02-00008
38 Délégation signature -Campus Paramédical -
2026
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38 Délégation signature -Campus Paramédical - 2026 15 LA Ésrues
L< CH enpao = Dijon Bourgogne cames d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \/ \ CENTRE HOSPITALIER
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Campus Paramédical
DS 2026 – n° 38 du 2 septembre 2026 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38 Délégation signature -Campus Paramédical - 2026 16 End CH EHPAD Games Dijon Bourgogne coaae d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \/ \ CENTRE HOSPITALIER
2
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
− Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Yamina KROUK, Directrice du Campus Paramédical pour toute mesure d’ordre interne ou acte de gestion ayant trait au fonctionnement de l’Institut de formation des professionnels de santé et au suivi pédagogique des étudiant(e)s :
et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin d’étayer l’empêchement :
- à l’Adjointe à la Directrice Chargée de missions :
• Madame Caroline ANDRE,
- aux Responsables pédagogiques, Cadres Supérieurs de Santé :
• Monsieur Jean Yves DESBOIS
• Madame Audrey FRANKLIN,
• Madame Valérie GRANDJEAN,
• Madame Anne-Lise RENAUD
- à la Responsable pédagogique, Cadre de Santé :
• Madame Céline CONNAULT
- à la Chargée d’administration de Direction et Coordinatrice des secrétaires, Adjoint des Cadres Hospitaliers :
• Madame Emilie DUTOIT
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38 Délégation signature -Campus Paramédical - 2026 17 er "2 Hisp el 2 Ja crsione
Dijon Bourgogne
CH EHPAD Gene near o ao J'[S-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER
3
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 2 septembre 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38 Délégation signature -Campus Paramédical - 2026 18 CH EHPAD Éen si LANGRIES Dijon Bourgogne cosmos d’Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ / \ CENTRE HOSPITALIER
Signé
4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Madame Yamina KROUK Directrice du campus paramédical
Madame Caroline ANDRE Adjointe à la directrice
chargée de missions
Madame CONNAULT Céline Cadre de santé
Monsieur Jean Yves DESBOIS Cadre supérieur de santé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38 Délégation signature -Campus Paramédical - 2026 19 CH EHPAD Éen si LANGRIES Dijon Bourgogne cosmos d’Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ / \ CENTRE HOSPITALIER
5
Madame Emilie DUTOIT Adjoint des Cadres Hospitaliers
Madame Audrey FRANKLIN Cadre supérieure de santé
Madame GRANDJEAN Valérie Cadre supérieur de santé
Madame Anne – Lise RENAUD Cadre supérieure de santé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-02-00008 - 38 Délégation signature -Campus Paramédical - 2026 20 CHU Dijon Bourgogne
21-2026-09-01-00026
39 - 2026 - Délégation de siganture DRI - 01 09
206
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-01-00026 - 39 - 2026 - Délégation de siganture DRI - 01 09 206 21 LA Ésrues
L< CH enpao = Dijon Bourgogne cames d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \/ \ CENTRE HOSPITALIER
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la Recherche et de l’innovation – DRI
DS 2026 – n° 39 du 1er Septembre 2026 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-01-00026 - 39 - 2026 - Délégation de siganture DRI - 01 09 206 22 er "2 Hisp el 2 Ja crsione
Dijon Bourgogne
CH EHPAD Gene near o ao J'[S-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER
Signé
2
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
− Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent PEEREN, Directeur par intérim de la recherche clinique et de l’innovation, pour signer en mes nom et place tous documents relatifs à la Direction de la recherche et de l’innovation, intégrant les maladies rares, et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin d’expliciter cet empêchement à :
• Madame Maud CARPENTIER, responsable du secteur « promotion interne » au sein du département « recherche » de la Direction de la recherche et de l’innovation,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1er Septembre 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-01-00026 - 39 - 2026 - Délégation de siganture DRI - 01 09 206 23 . AAA Cort Hzsp I 2 JVC Dijon Bourgogne CH EHPAD ee _— "1 ss d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER LE
Signé
Signé
3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Florent PEEREN
Direction de la recherche et de
l’innovation
Mme Maud CARPENTIER
Direction de la recherche et de
l’innovation
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-01-00026 - 39 - 2026 - Délégation de siganture DRI - 01 09 206 24 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-09-04-00003
Arrêté préfectoral du 4 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de
SAINT-MARTIN-DU-MONT
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00003 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SAINT-MARTIN-DU-MONT 25 E =
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Arrêté préfectoral du 4 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SAINT-MARTIN-DU-MONT
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 1968 relatif à la constitution d’une association foncière dans la commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 dernier en date portant renouvellement du bureau de l’association foncière de SAINT-MARTIN-DU-MONT ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-MARTIN-DU-MONT du 4 juin 2026 désignant la moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l’association foncière de SAINT- MARTIN-DU-MONT ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 19 août 2026 désignant l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00003 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SAINT-MARTIN-DU-MONT 26 2
ARTICLE 1er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de SAINT-MARTIN-DU-MONT pour une
période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d’agriculture
M. Marc MORNAND M. Jean-Luc CHEVALIER
M. Paul LAGOUTTE M. Jean-Louis DUTHU
M. Alain DRIOTON M. Jérôme FOREY
M. Patrick DUTHU M. Mathieu DUTHU
M. Eric MAIRET M. Jérôme MAIRET
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de SAINT-MARTIN-DU-MONT et le maire de la commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de
l’association foncière et affiché dans la commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT.
Fait à Dijon, le 4 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du bureau nature, sites,
énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00003 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SAINT-MARTIN-DU-MONT 27 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-09-08-00002
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2026
autorisant Monsieur Johann JACQUOT à
effectuer des tirs de défense en vue de la
protection de son troupeau de bovins et d'ovins
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 autorisant Monsieur Johann JACQUOT à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins 28 En PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2026
autorisant Monsieur Johann JACQUOT à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d’ovins
contre la prédation du loup (Canis lupus)
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R.427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ;
VU l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2026 délimitant pour l’année 2026, les communes du département de la Côte-d’Or dans lesquelles le dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation (loup) peut être mis en œuvre ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense mobilisant deux tireurs par lot ou plus dans le département de la Côte-d’Or, en application de l'arrêté interministériel du 23 février 2026 visé ci-dessus ;
VU la demande en date du 14 août 2026, par laquelle Monsieur Johann JACQUOT sollicite une autorisation d’effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau mixte bovin et ovin , contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté préfectoral du 4 février 2026 susvisé classe la commune de Messigny-et- Vantoux en cercle 3 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Johann JACQUOT a mis en œuvre plusieurs tirs d’effarouchement ;
CONSIDÉRANT que malgré la mise en œuvre des tirs d’effarouchement, la pression de prédation s’est poursuivie sur l’élevage de Monsieur Johann JACQUOT ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 autorisant Monsieur Johann JACQUOT à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins 29 CONSIDÉRANT que le troupeau de Monsieur Johann JACQUOT est constitué d’ovins, pour lesquels un regroupement en parc clos électrifié est effectué la nuit ;
CONSIDÉRANT que le troupeau de Monsieur Johann JACQUOT est constitué de bovins, pour lesquels il n’y a pas, à ce stade, de référentiel de protection dédié ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Johann JACQUOT déclare, pour les lots d’animaux objet de la demande avoir mis en œuvre les mesures de réduction de vulnérabilité suivantes : mélange d’âges et de type, sans isolement de bovins de moins de 12 mois et présence de bovins à corne dans le troupeau ;
CONSIDÉRANT que ces mesures figurent parmi la liste de l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2026 sus-visé ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l‘arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Monsieur Johann JACQUOT est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeau mixte, composé de bovins, et d’ovins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 23 février 2026 sus-visés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mobilisant plus d’un tireur sont définies sous le contrôle technique de l’OFB ou d’un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau, mentionnées dans la demande et maintenues durant les opérations de tirs et l’exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3 :
Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours ;
• toute personne mandatée par écrit par le bénéficiaire de l’autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 16 de l’arrêté ministériel du 23 février 2026 et à l’article 7 du présent arrêté, sous réserve qu’elle soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours.
Le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d’animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 autorisant Monsieur Johann JACQUOT à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins 30 Si deux tireurs (chasseurs) agissent dans le même temps pour un lot donné, ceux-ci, pour des raisons de sécurité, doivent avoir suivi une formation auprès de l’office français de la biodiversité et être habilités par le préfet.
ARTICLE 4 :
La réalisation des tirs de défense doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes :
• sur la commune de Messigny-et-Vantoux ;
• à proximité du lot constituant le troupeau de Monsieur JACQUOT, tels qu’indiqués dans la demande d’autorisation ;
• sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par Monsieur JACQUOT, ainsi qu’à leur proximité immédiate.
ARTICLE 5 :
Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
A l’exception des lieutenants de louveterie et des agents de l’office français de la biodiversité, le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.
ARTICLE 6 :
Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
L’utilisation de dispositifs de repérage par la technologie d’intensification de lumière ou d’infrarouge passif est autorisée dès lors qu’ils ne peuvent pas être mis en œuvre sans l’aide des mains et que les monoculaires ne sont pas équipées d’un adaptateur permettant de les fixer sur une lunette de tir.
Les lunettes de tir à visée nocturne (d'intensification de lumière ou d'infrarouge passif) ne peuvent être utilisées que par les agents de l’office français de la biodiversité et les lieutenants de louveterie.
L’utilisation de modérateurs de son est interdite.
Par ailleurs, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ;
• attirer ou appâter les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher. A ce titre, sont notamment interdits :
• l’utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d’alimentation carnée visant à attirer les loups à proximité des tireurs ou en favoriser la détection par les tireurs ;
• l’utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage visés ci- dessus , permettant de favoriser la détection des loups par les tireurs ;
• le maintien de cadavres d’animaux domestiques ou sauvages susceptibles d’attirer les loups à proximité des tireurs.
Sous réserve d’une validation préalable par l’OFB, tous les autres moyens susceptibles d’améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 autorisant Monsieur Johann JACQUOT à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins 31 ARTICLE 7 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de chaque arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
• la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
• les mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau en place lors de l’opération.
Et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l’opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l’estimation de la distance de tir ;
• l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; • la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir utilisés • la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 janvier de l’année N+1.
ARTICLE 8 :
L’auteur du tir informe le service départemental de l’office français de la biodiversité de tout tir en direction d’un loup sans délai à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’office français de la biodiversité évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, l’auteur du tir informe sans délai le service départemental de l’office français de la biodiversité qui informe le préfet et organise la recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, l’auteur du tir informe sans délai le service départemental de l’office français de la biodiversité qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. L’auteur du tir ou le bénéficiaire de l’autorisation ne peut en aucun cas manipuler ou déplacer le cadavre. Tout au plus, celui-ci peut être recouvert par une bâche ou tout autre moyen, dans l’attente de l’arrivée de l’office français de la biodiversité.
ARTICLE 9 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l’arrêté ministériel modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 1 de l’arrêté ministériel modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 autorisant Monsieur Johann JACQUOT à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins 32 ARTICLE 11 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 15 :
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or, la directrice départementale des territoires de Côte-d’Or, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 8 septembre 2026
La préfète
Signé : Violaine DÉMARET
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 autorisant Monsieur Johann JACQUOT à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins et d'ovins 33 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-04-00007
Arrêté N° 1492 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à
l'occasion de travaux sur le Passage Inférieur du
PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00007 - Arrêté N° 1492 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de travaux sur le Passage Inférieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon 34 E
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 4 septembre 2026
Arrêté N° 1492
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 à l’occasion de travaux sur le Passage Inférieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8, R411-25 et R411-21-1 ;
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la circulation pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l’arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
VU la demande en date du 25 août 2026 de Monsieur le Directeur d’exploitation d’APRR ;
VU l’information communiquée au service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d’Or en date du 25 août 2026 ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé des Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique en date du 27 août 2026 ;
VU l’avis favorable de l’Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la gendarmerie de la Côte-d’Or en date du 1er septembre 2026 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00007 - Arrêté N° 1492 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de travaux sur le Passage Inférieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon 35 2/4
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les travaux concernent le remplacement des joints de chaussée du Passage Inférieur (PI) situé au PR 303+054 de l’autoroute A6, commune de Vignoles, dans le département de la Côte-d’Or.
Les mesures d’exploitation et de police mises en œuvre à l’occasion de ces travaux s’appliqueront du lundi 14 septembre 2026 au vendredi 1er octobre 2026.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier n° 612 du 20 août 2019, à savoir :
- L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant, pourra être inférieure à celle de la règlementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km,
- Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure,
- La circulation sur Bande d’Arrêt d’Urgence (BAU) est autorisée.
Article 3 :
Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre :
Par convention :
A6 sens 1 = Paris vers Lyon // A6 sens 2 = Lyon vers Paris
BAU = Bande d'Arrêt d'Urgence // VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
Se-
main
e
Date phasage
Mode d'exploitation Sen s
Balisage
Report Début Fin PR
Début
PR
Fin permanent /
jour + nuit
38-39 14-sept. 22-sept. Neutralisation VD 1 302+400 304+000
jusqu'au
16/10 39-40 22-sept. 1-oct.
Neutralisation VG puis dévoiement de la voie restant circulée
sur BAU-VD 1 302+000 304+000
40 1-oct. Neutralisation VD 1 302+400 304+000
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00007 - Arrêté N° 1492 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de travaux sur le Passage Inférieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon 36 3/4
En cas d’aléas techniques et ou météorologiques, le chantier pourra être reporté, dans les mêmes conditions d’exploitation. Le concessionnaire sera alors tenu d’en informer la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or, ainsi que les différentes instances ayant été consultées pour ce dossier.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le phasage ci-dessus, des restrictions supplémentaires pourront être mises en place, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en vigueur.
Les Points Repère (PR) mentionnés sont indicatifs, ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain (+ ou – 1km).
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 4 :
Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal : - de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
- du service d’information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr .
Article 5 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or sera avertie de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 6 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents : - Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d’un mode d’exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00007 - Arrêté N° 1492 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de travaux sur le Passage Inférieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon 37 4/4
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 :
- La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE, - au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Côte- d’Or,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 4 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00007 - Arrêté N° 1492 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de travaux sur le Passage Inférieur du PR 303+054 dans le sens 1 Paris vers Lyon 38 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-04-00008
Arrêté N° 1494 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A311
à l'occasion de travaux de reprise de chaussées
au diffuseur n°48
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00008 - Arrêté N° 1494 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A311 à l'occasion de travaux de reprise de chaussées au diffuseur n°48 39 EE 5 Direction départementale des territoires PRÉFÈTE de la Côte-d'Or
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière Dijon, le Bureau de la Sécurité Routière ps O4 SEP. 2028
Arrêté ne AU a G |
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A311 aux PR30+500 à l’occasion de travaux de reprise de chaussées du diffuseur n°48.
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8, R411-25 et R411-21 ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national;
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de la Côte-d'Or;
VU l'arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 31 juillet 2026 de Monsieur le Directeur d'exploitation d'APRR ;
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 31 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable du peloton autoroutier de gendarmerie de Beaune en date du 2 août 2026;
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé des Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique en date du 11 août 2026:
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIION cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00008 - Arrêté N° 1494 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A311 à l'occasion de travaux de reprise de chaussées au diffuseur n°48 40 2/4
VU l'avis favorable du Président de Dijon Métropole en date du 17 août 2026;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant »;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or;
ARRÊTE .
Article 1°:
Du lundi 14 septembre au mardi 15 septembre 2026, APRR effectuera des travaux de reprise de chaussées sur le diffuseur n°48 de l'autoroute A311 situé au PR30+500,.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier suivants :
e _L'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à 3 km,
e Le chantier pourra entraîner des déviations.
Article 3 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre : |
De PR .
| Sens Daie phasage Ü) | Premier FR. Fin Mode Fermeture N°Semaine : hh-min) heure début x de : . : Commentaire Chantier . L début L d'exploitation | Diffuseur balisage - fin balisage balisage balisage
Fermeture
Entrée et
14/09/2026 | 15/09/2026 Neutralisation Vo qu Fermeture E51
à 18h00 8h00 32+200 | 30+500 . à la BPV de VD Diffuseur . Diton Sud
n°48 de Jon ou
21h à 6h
Direction déoartementale des territoires de la Côte-d'Or
7 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
él : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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ct
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00008 - Arrêté N° 1494 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A311 à l'occasion de travaux de reprise de chaussées au diffuseur n°48 41 3/4
En cas d’aléas météorologiques et/ou techniques, le phasage défini ci-dessous pourra être modifié, reporté ou prolongé sur la semaine suivante sans être planifiée au-delà du 16 septembre -2026, 12h00. Le concessionnaire informera par courriel la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ainsi que les instances ayant délivré un avis.
Article 4 :
Le diffuseur n°48 (entrée et sortie sens 2) sera fermé pendant une nuit du 14 au 15 septembre de 21h à 6h. Les déviations suivantes seront mises en place : - Entrée sens 2 (Vers Beaune): suivre la RM108, RD974, RM122A et emprunter l'autoroute A311 au diffuseur n°47
- Sortie Sens 2 (venant de Dijon): sortie au diffuseur n°47 et suivre la RM122A, RM974 et RM108.
Article 5 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 1077 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 6 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or sera avertie de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 7 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents : - Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON ceclex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00008 - Arrêté N° 1494 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A311 à l'occasion de travaux de reprise de chaussées au diffuseur n°48 42 4j4
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par Un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 9 :
- La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
-Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE, - au Directeur Départemental des Services d’'Incendie et de Secours de la Côte- d'Or,
- aU SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 4 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00008 - Arrêté N° 1494 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A311 à l'occasion de travaux de reprise de chaussées au diffuseur n°48 43 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-04-00009
Arrêté N° 1495
portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion de
travaux de renouvellement des chaussées sur les
aires de repos de Corgoloin et Serrigny
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arrêté N° 1495 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur 44 EH Direction départementale des territoires PRÉFÈTE de la Côte-d'Or
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Sécurité et de l'Éducation Dijon, le Routière AE SEP, 2026
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté N° AUS portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion de
travaux de renouvellement des chaussées sur les aires de repos de Corgoloin (sens Beaune- Dijon au PR 7+500) et Serrigny (sens Dijon-Beaune au PR 7+500).
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8, R411-25 et R411-214 ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national;
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 15 juillet 2026 de Monsieur le Directeur d'exploitation d'APRR ;
Direction départementale des territoires de la Cête-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arrêté N° 1495 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur 45 2/5
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 15 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé des Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique en date du 21 juillet 2026 ; |
VU l'avis réputé favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la gendarmerie de la Côte-d'Or;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation-provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1°:
Du lundi 14 septembre au vendredi 2 octobre 2026, APRR effectuera des travaux de renouvellement des chaussées sur les aires de repos de Corgoloin (sens Beaune-Dijon au PR 7+500) et Serrigny (sens Dijon-Beaune au PR 7+500) sur l'autoroute A31.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier suivants :
e _L'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à 3 km,
e Le chantier pourra entraîner des fermetures des aires de repos pour une durée supérieure à 48 heures,
e Le trafic par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1200 véh/h.
Article 3 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arrêté N° 1495 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur 46 Par convention:
A31 sens 1 = Beaune vers Dijon // A31 sens 2 = Dijon vers Beaune VD = Voie de Droite
3/5
: Possibilité _. Mode d'exploitation cu report en cas ne Début | Fin d'aléas
Fermeture des Aires de Repos de Corgoloin 14/09/ | 21/09/ 38 |(sens 1 au PR 7+500) et Serrigny (sens 2 au PR 26 26
7+500) 07h00 | 07h00
Fermeture des Aires de Repos de Corgoloin
(sens 1 au PR 7+500) et Serrigny (sens 2 au PR
7+500) avec : 21/09/ | 25/09/
- neutralisation VD dans le sens 1 du PR 6+600 26 26
39 | PR 9+000, 07h00 | 12h00 - neutralisation VD dans le sens 2 du PR 8+400 Jusqu'au au PR 6+800. 09/10/26 Fermeture des Aires de Repos de Corgoloin 25/09/ | 28/09/ à 12h00 (sens 1 au PR 7+500) et Serrigny (sens 2 au PR 26 26
7+500) 12h00 | 07h00
Fermeture des Aires de Repos de Corgoloin
(sens1 au PR 7+500) et Serrigny (sens 2 au PR
7+500) avec : 28/09/ | 02/10/ 40 |-neutralisation VD dans le sens 1 du PR 6+600 26 26 au PR 9+000, 07h00 | 12h00
- neutralisation VD dans le sens 2 du PR 8+400
au PR 6+800.
Il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises, en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques; admis jusqu'au vendredi 9 octobre 2026.
Article 4 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal:
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 1077 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 5 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or sera avertie de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arrêté N° 1495 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur 47 4/5
Article 6 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents : - Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations.
Pour les interventions de maintenance, les éventuels ralentissements de circulation pourront être réalisés sans la présence des forces de l'ordre.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 :
- La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
-Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arrêté N° 1495 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur 48 4/4
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE, - au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Côte- d'Or,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 4 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arrêté N° 1495 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur 49 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00009 - Arrêté N° 1495 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur 50 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-04-00005
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation pour les travaux d'entretien des
réseaux d'évacuation d'eau pluviale et nettoyage
des OA, sur la M274 entraînant des fermetures
d'axes par tronçons dans les deux sens de
circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les
communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey,
Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant,
Plombières-lès-Dijon et Saint-Apollinaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux d'entretien des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entraînant des 51 E
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Vanessa PETETIN
Tél. : 03.80.29.44.75
Mél : ddt-bsr@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 4 septembre 2026
Arrêté n° 1490
portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux
d'entretien des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entraînant des fermetures
d'axes par tronçons dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic,
Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-Dijon et Saint-Apollinaire
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25, R.411-21-1-et R. 130-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n°2022-17 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret en Conseil d'Etat du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction de la Rocade Est de
Dijon et lui conférant le statut de route express,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande circulation,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier
national qui peut transférer aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions
prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la Métropole de Dijon de sections
de routes et d'autoroutes classées dans le domaine public routier national,
VU la note annuelle de la direction générale des infrastructures de transport et des mobilités (DGITM) définissant
le calendrier des jours hors chantiers retenus pour l’année 2026 sur le réseau routier national,
VU l’arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY , Directrice
Départementale des Territoires,
VU l’arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale
des Territoires de la Côte-d’Or,
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon CEI de Dijon le 15 juillet 2026,
VU l'avis favorable des forces de sécurité intérieure en date du 15 juillet 2026,
VU l'avis favorable de la société APRR en date du 16 juillet 2026,
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CONSIDERANT que pendant les travaux d' entretien des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et nettoyage des
ouvrages d'art (OA), il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDERANT que la section concernée par les travaux est située hors-agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
A R R Ê T E
Article 1
Les travaux concernent la M274, dans les deux sens de circulation du PR0+010 au PR18+262. Les dispositions du
présent arrêté s'appliquent la nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 du lundi 14 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026.
Article 2
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274 la circulation s'effectue dans les conditions
suivantes :
Phase 1 à compter du 14 septembre 2026 et jusqu'au 16 septembre 2026:
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 47 à l'Echangeur 45 du PR0+010 au PR4+250
Fermeture de bretelles d'entrée :
Les bretelles d'entrée suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°47
Bretelle N°3 de l'échangeur N°47
Bretelle N°AG de l'échangeur N°47
Restriction de circulation :
La voie de l'A311 sera interdite à la circulation à partir du PR32D avec sortie obligatoire par la bretelle N°1AG de
l'échangeur n°47 .
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010):
M122A Bd de Beauregard,
M124 Bd Eiffel,
M124 Bd des Industries,
M996 route de Dijon,
av de l’Europe,
bd de Chicago,
M905,
retour M274 via la bretelle 2 de l’échangeur n°45 de Franche-Comté (PR4+250).
Phase 2 à compter du 16 septembre 2026 et jusqu'au 17 septembre 2026:
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 45 à l'Echangeur 40 du PR4+250 au PR9+625.
Fermeture de bretelles d'entrée :
Les bretelles d'entrée suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°45
Bretelle N°4AG de l'échangeur N°45 sera fermée par la société APRR (gestionnaire de cette voie)
Fermeture de bretelles sur échangeurs intermédiaires :
Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°44
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Bretelle N°2 de l'échangeur N°43
Bretelle N°2 de l'échangeur N°42
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire
N°1AG de l'échangeur N°45.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250):
B2 fermée,
A39 sortie n°2,
M905B (Av du Mont Blanc),
M122A (route de Chevigny),
M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès),
M125 (Bd de l’Europe),
M125D,
M700,
rue Jean Moulin,
rond point du 8 mai 1945,
av Champollion,
av de Dallas,
rue de Cracovie,
rue de l’Yser,
rue de Malines,
retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
Depuis l’échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250):
B4 fermée,
M905,
rue de Neuilly-lès-Dijon
M905,
A39 sortie n°2,
M905B (Av du Mont Blanc),
M122A (route de Chevigny),
M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès),
M125 (Bd de l’Europe),
M125D,
M700,
rue Jean Moulin,
rond point du 8 mai 1945,
av Champollion,
av de Dallas,
rue de Cracovie,
rue de l’Yser,
rue de Malines,
retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
Depuis l’échangeur n°44 Mirande (PR5+340):
B2 fermée,
M126 (rue Pierre de Coubertin),
rue Alain Bombard,
rue Champeau,
M125 (Bd de l’Europe),
M125D,
M700,
rue Jean Moulin,
rond point du 8 mai 1945,
av Champollion,
av de Dallas,
rue de Cracovie,
rue de l’Yser,
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rue de Malines,
retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625),
depuis l’échangeur n°43 Quétigny (PR5+625),
B2 fermée,
rue Alain Bombard,
rue Champeau,
M125 (Bd de l’Europe),
M125D,
M700,
rue Jean Moulin,
rond point du 8 mai 1945,
av Champollion,
av de Dallas,
rue de Cracovie,
rue de l’Yser,
rue de Malines,
retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
Depuis l’échangeur n°42 de l’Arc (PR6+830):
rue Jean Moulin,
rond point du 8 mai 1945,
av Champollion,
av de Dallas,
rue de Cracovie,
rue de l’Yser,
rue de Malines,
retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
Phase 3 à compter du 17 septembre 2026 et jusqu'au 18 septembre 2026:
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 40 à l'Echangeur 45 du PR9+625 au PR4+250.
Fermeture de bretelles d'entrée :
Les bretelles d'entrée suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°4 de l'échangeur N°40
Fermeture de bretelles sur échangeurs intermédiaires :
Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°6 de l'échangeur N°45
Bretelle N°4 de l'échangeur N°44
Bretelle N°4 de l'échangeur N°43
Bretelle N°4 de l'échangeur N°42
Bretelle N°3 de l'échangeur N°41
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire
N°3 de l'échangeur N°40.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°40 de Malines (PR9+625):
rue du Dr Quignard,
rue de Mayence,
av de Dallas,
av de Champollion,
rond point du 8 mai 1945,
rue Jean Moulin,
M700,
M125D,
M125 (Bd de l’Europe),
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M107 (Bd J Jaurès, route de Dijon),
M122A (route de Chevigny),
M905B (Av de Mont Blanc),
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 (PR4+250).
Depuis l’échangeur n°41 Cracovie (PR8+530):
rue de Cracovie,
av de Dallas,
av de Champollion,
rond point du 8 mai 1945,
rue Jean Moulin,
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M125 (Bd de l’Europe),
M107 (Bd J Jaurès, route de Dijon),
M122A (route de Chevigny),
M905B (Av de Mont Blanc),
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 PR4+250).
Depuis l’échangeur n°42 de l’Arc (PR6+830):
rue Jean Moulin,
M700,
M125D,
M125 (Bd de l’Europe),
M107 (Bd J Jaurès, route de Dijon),
M122A (route de Chevigny),
M905B (Av de Mont Blanc),
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 (PR4+250).
Depuis l’échangeur n°43 Quétigny (PR5+625):
M107 (rue de Sully, Av de l’Université, Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
M122A (route de Chevigny),
M905B (Av de Mont Blanc),
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 (PR4+250).
Depuis l’échangeur n°44 Mirande (PR5+340):
rue du recteur Marcel Bouchard,
M107 (rue de Sully, Av de l’Université, Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
M122A (route de Chevigny),
M905B (Av de Mont Blanc),
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 (PR4+250).
Depuis l’échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250):
M905,
rue de Neuilly,
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 (PR4+250).
Phase 4 à compter du 21 septembre 2026 et jusqu'au 23 septembre 2026:
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 45 à l'Echangeur 47 du PR4+250 au PR0+010.
Fermeture de bretelles d'entrée :
Les bretelles d'entrée suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°6 de l'échangeur N°45
Bretelle N°8 de l'échangeur N°45
Fermeture de bretelles sur échangeurs intermédiaires :
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Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°5AG de l'échangeur n°47
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire
N°5 de l'échangeur N°45.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250) sortie par B5:
B6 fermée,
M905,
bd de Chicago,
av de l’Europe,
M996 route de Dijon,
M124 Bd des Industries,
M124 Bd Eiffel,
M122A Bd de Beauregard,
M122R,
rond point de Palissy,
M122R,
retour par B6 de l’échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Depuis l’échangeur n°45 de Franche-Comté (PR4+250):
B8 fermée
M905,
A39 sortie n°2 (Sennecey-lès-Dijon),
M905B (av du Mont Blanc),
M905,
bd de Chicago,
av de l’Europe,
M996 route de Dijon,
M124 Bd des Industries,
M124 Bd Eiffel,
M122A Bd de Beauregard,
M122R,
rond point de Palissy,
M122R,
retour par B6 de l’échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Depuis l’échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010):
B5 fermée,
M122R,
rond point de Palissy,
M122R,
retour par B6 de l’échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Phase 5 à compter du 23 septembre 2026 et jusqu'au 25 septembre2026:
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 41 à l'Echangeur 37 du PR8+530 au PR13+050 .
Fermeture de bretelles sur échangeurs intermédiaires :
Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°40
Bretelle N°2 de l'échangeur N°39
Bretelle N°2 de l'échangeur N°38
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire
N°1 de l'échangeur N°41.
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Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°41 Cracovie (PR6+830):
rue de Bastogne,
rue de Cracovie,
av de Dallas,
bd des Martyrs de la Résistance,
place Saint Exupéry,
bd Pascal,
bd Gallieni,
M107A (route d’Ahuy),
retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
Depuis l’échangeur n°40 de Malines (PR9+625):
rue de Malines,
rue du Dr Quignard,
av de Mayence,
av de Dallas,
bd des Martyrs de la Résistance,
place Saint Exupéry,
bd Pascal,
bd Gallieni,
M107A (route d’Ahuy),
retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
Depuis l’échangeur n°39 Valmy (PR11+350):
Parc Commercial de la Toison d’Or,
rue de Colchide,
bd W Churchill,
rue de Malines,
rue Dr Quignard,
rue de Mayence,
av de Dallas,
bd des Martyrs de la Résistance,
bd Pascal,
bd Gallieni,
M107A (route d’Ahuy),
retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
Depuis l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070):
av de Langres,
av du Drapeau,
bd Gallieni,
M107A (route d’Ahuy),
retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
Phase 6 à compter du 28 septembre 2026 et jusqu'au 30 septembre 2026:
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 37 à l'Echangeur 41 du PR13+050 au PR8+530.
Fermeture de bretelles d'entrée :
Les bretelles d'entrée suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°4 de l'échangeur N°37
Fermeture de bretelles sur échangeurs intermédiaires :
Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°4 de l'échangeur N°40
Bretelle N°4 de l'échangeur N°39
Bretelle N°4 de l'échangeur N°38
Bretelle N°6AG de l'échangeur N°38
Restriction de circulation :
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La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire
N°3 de l'échangeur N°37 .
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°40 de Malines (PR9+625):
rue Dr Quignard,
rue de Mayence,
rue de Cracovie,
retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
Depuis l’échangeur n°39 Valmy (PR11+350):
Parc Commercial de la Toison d’Or,
rue de Colchide,
bd W Churchill,
rue de Malines,
rue Dr Quignard,
rue de Mayence,
rue de Cracovie,
retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
Depuis l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070):
av de Langres,
av du Drapeau,
bd Pascal,
place Saint Exupéry,
bd des martyrs de la résistance,
av de Dallas,
rue de Cracovie,
retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
Depuis l’échangeur n°37 d’Ahuy (13+050):
M107A (route d’Ahuy),
bd Gallieni,
bd Pascal,
place Saint Exupéry,
bd des martyrs de la résistance,
av de Dallas,
rue de Cracovie,
retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
Phase 7 à compter du 30 septembre 2026 et jusqu'au 02 octobre 2026:
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 37 à l'Echangeur 34 du PR13+050 au PR18+262.
Fermeture de bretelles d'entrée :
Les bretelles d'entrée suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°37
Fermeture de bretelles sur échangeurs intermédiaires :
Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°36
Bretelle N°2 de l'échangeur N°35
Bretelle N°3 de l'échangeur N°35
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
En direction de Lyon, depuis l’échangeur n°34 Plombières (PR18+262):
M905,
bd de l’Ouest,
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bd de Chèvre Morte,
bd des Clomiers,
bd François Pompon,
bd des Aiguilottes,
bd des Allobroges,
bd Maréchal Gallieni,
bd Pascal,
place St Exupéry,
bd Joffre,
M974 (av de Langres),
retour sur M274 via l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
En direction de Lyon, depuis l’échangeur n°35 Talant (PR16+400):
M971 (Bd de Troyes),
bd François Pompon,
bd des Aiguilottes,
bd des Allobroges,
bd Maréchal Gallieni,
bd Pascal,
place Saint-Exupéry,
bd Joffre,
M974 (av de Langres),
retour sur M274 via l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
En direction de Paris, depuis l’échangeur n°37 Ahuy (PR13+050):
M274,
échangeur n°38 Pompidou bretelle n°3,
M974 (av de Langres/ av du Drapeau),
bd Maréchal Gallieni,
bd des Allobroges,
bd des Aiguilottes,
bd François Pompon,
bd des Clomiers,
bd de Chèvre Morte,
bd de l’Ouest,
M905,
retour sur M274 via l’échangeur n°34 Plombières (PR18+262).
En direction de Paris, depuis l’échangeur n°35 Talant (PR16+400):
M971 (Bd de Troyes),
bd des Clomiers,
bd de Chèvre Morte,
bd de l’Ouest,
M905,
retour sur M274 via l’échangeur n°34 Plombières (PR18+262).
Article 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent nécessiter des
réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas
échéant, se conformer aux indications des services de police, des services de secours ou des agents du CEI de
Dijon Métropole, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5
Le passage des convois exceptionnels est interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8è partie) approuvée par arrêté
interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue
par le CEI de Dijon.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux d'entretien des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entraînant des 60 Article 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 8
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre
et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 11
La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d’Or,
Le Président de Dijon métropole,
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement de Gendarmerie
de la Côte-d’Or,
- au Service Départemental Incendie et Secours de la Côte-d’Or,
- à la Direction du Service d'Aide Médicale d'Urgence de Dijon,
- à la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire, service des Transports Exceptionnels,
- au Directeur de la Direction Cadre de Vie Espace Public de Dijon métropole,
- au Chef du CEI de Dijon Métropole,
- aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Apollinaire, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant,
Plombières-lès-Dijon.
Fait à Dijon,
le 4 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux d'entretien des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et nettoyage des OA, sur la M274 entraînant des 61 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-04-00006
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens
de circulation à l'occasion de travaux
d'entretien, commune de Plombières-lès-Dijon
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombières-lès-Dijon 62 E
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 4 septembre 2026
Arrêté N° 1491
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombières-lès-Dijon
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8e partie : signalisation temporaire),
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au département de Côte-d’Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national,
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombières-lès-Dijon 63 2/4
VU l’arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l’arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
VU la demande en date du 15 juillet 2026 du Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
VU l’avis favorable de l’Escadron Départemental du Contrôle des Flux de la Côte-d'Or en date du 15 juillet 2026,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien situés sur la section bidirectionnelle de Plombières-lès-Dijon, il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les travaux d'entretien sont situés sur la section bidirectionnelle de l’autoroute A38 sur le territoire de la commune de Plombières-lès-Dijon.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pour les nuits du lundi 14 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026 de 20h à 06h.
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés, la circulation s'effectuera dans les conditions suivantes :
• Phase 1 :
Basculement de la circulation du sens Pouilly-en-Auxois - Dijon sur la chaussée Dijon – Pouilly-en-Auxois.
Le flux sera basculé sur la chaussée opposée par un alternat par feu entre les PR 35+650 et PR 36+050.
• Phase 2 :
Basculement de la circulation du sens Dijon - Pouilly-en-Auxois sur la chaussée Pouilly-en- Auxois – Dijon.
Le flux sera basculé sur la chaussée opposée par un alternat par feu entre les PR 36+050 et PR 35+650.
• Phase 3 :
Basculement de la circulation du sens Pouilly-en-Auxois - Dijon sur la chaussée Dijon – Pouilly-en-Auxois
Le flux sera basculé sur la chaussée opposée par un alternat par feu entre les PR 35+350 et PR 35+650.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombières-lès-Dijon 64 3/4
• Phase 4 :
Basculement de la circulation du sens Dijon - Pouilly-en-Auxois sur la chaussée Pouilly-en- Auxois – Dijon
Le flux sera basculé sur la chaussée opposée par un alternat par feu entre les PR 35+650 et PR 35+350.
• Fermeture de bretelles :
La bretelle d'accès n°2 (Plombières-lès-Dijon - Pouilly-en-Auxois) de l'échangeur Fontaine d'Ouche sera fermée.
Une déviation sera mise en place par la M905, puis insertion sur l'A38 au giratoire de la LINO.
La bretelle de sortie n°3 (Plombières-lès-Dijon - Pouilly-en-Auxois) de l'échangeur 33 Plombières-lès-Dijon sera fermée.
La bretelle d'accès n°2 (Plombières-lès-Dijon - Dijon) de l'échangeur 33 Plombières-lès-Dijon sera fermée.
• Les restrictions temporaires de vitesse au droit du chantier seront mises en œuvre :
Dans le sens Pouilly-en-Auxois – Dijon, la circulation est limitée à 50 km/h à partir du PR 35+550 pendant la phase 1, et à partir du PR 35+250 pendant la phase 3.
Dans le sens Dijon – Pouilly-en-Auxois, la circulation est limitée à 50 km/h à partir du PR 35+750 pendant la phase 4.
Dans les deux sens de circulation, la vitesse sera limitée à 50 km/h dans la section sous alternat.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
Article 5 :
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le Conseil Départemental.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombières-lès-Dijon 65 4/4
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du Préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement départemental de la Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte- d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
- au service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, - au SAMU de Dijon,
- à la commune de Plombières-lès-Dijon,
- à Dijon Métropole.
Fait à Dijon, le 4 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombières-lès-Dijon 66 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-04-00010
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de
travaux de renouvellement de chaussées sur
l'aire de Fermenot
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de travaux de renouvellement de chaussées sur l'aire de Fermenot 67 EH Direction départementale des territoires PRÉFÈTE de la Côte-d'Or
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Sécurité et de l'Éducation Dijon, le Routière |
Bureau de la Sécurité Routière 04 Sep 2026
Arrêté n° À U3 +
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 au PR 242+100 dans le sens de circulation Paris vers Lyon, à l'occasion des travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de Fermenot.
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8, R411-25 et R411-21- ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national;
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027;
VU l'arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de la Côte-d'Or;
VU l'arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 11 août 2026 de Monsieur le Directeur d'exploitation d'APRR ;
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 11 août 2026;
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé des Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique en date du 14 août 2026;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de travaux de renouvellement de chaussées sur l'aire de Fermenot 68 2/4
VU l'avis favorable du peloton motorisé de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois en date du 17 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or;
ARRÊTE
Article 1°:
Les travaux concernent la réfection des chaussées sur l'aire de Fermenot située sur l'autoroute A6, dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1) au PR 242+100. Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux s’appliqueront du dimanche 13 septembre 2026, 18h00 au vendredi 25 septembre 2026, 12h00. |
Article 2 :
Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantiers du département de la Côte-d'Or en date du 20 août 2019 susvisé et notamment, car :
- L'inter distance pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objèt du présent arrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation, - Le chantier entraînera la fermeture d’une aire de repos pour une durée supérieure à 48h.
Article 3 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en ŒœUVvre :
- Fermeture complète de l'aire durant la totalité des travaux, y compris le week-end,
- Neutralisation de voie de droite, au droit de l'aire.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dorgouv.fr
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Date Phasage PTE ( Mode exploitation | Fermeture
14-09, 18-09,
. 08h00 12h00 Aire de | . Fermenot du A6 1 241+000 243+500 : Neutralisation voie 13-09, 18h00 au
21 09, 25-09, : de droite 25-09, 12h
08h00 12h00 | 00
En cas d’aléas météorologiques et/ou techniques, le phasage défini ci-dessous pourra être modifié, reporté ou prolongé sur la semaine suivante sans être planifiée au-delà du vendredi 2 octobre 2026, 12h00. Le concessionnaire informera par courriel la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ainsi que les instances ayant délivré un avis.
Article 4 :
Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 1077 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 5 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or sera avertie de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 6 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents : - Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier
- Choix d’un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des-travaux.
e des territoires de la Côte-d'Or
sat7. 21033 DIJON cedex |
rriel: ddtacote- dor.gouv.fr
Direction déoartem
57 rue de Mulhouse.
tél: 03 80 29 44 44 — Lo
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de travaux de renouvellement de chaussées sur l'aire de Fermenot 70 4j4
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 :
- La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
-Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE, - aU Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte- d'Or,
- aU SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 4 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de, la Côte-d'Or
57 rue de Mülhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de travaux de renouvellement de chaussées sur l'aire de Fermenot 71 DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-09-01-00025
DRFIP 21 - Délégation de signature trésorerie des
Hôpitaux de Côte d'Or au 01.09.2026
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00025 - DRFIP 21 - Délégation de signature trésorerie des Hôpitaux de Côte d'Or au 01.09.2026 72 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dl À Le
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DELEGATION DE SIGNATURE
DE LA CHEFFE DE SERVICE COMPTABLE
TRÉSORERIE DES HÔPITAUX DE CÔTE-D’OR
La Cheffe de Service Comptable, comptable publique responsable de la Trésorerie des hôpitaux de Côte-d’Or
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1617-5
Arrête :
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée aux personnes mentionnées ci-après à l’effet de signer seule ou concurremment, d'effectuer en mon nom, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent :
• Mme Véronique CROTET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la comptable de la Trésorerie des hôpitaux de Côte-d’Or ;
• M. Laurent POIRIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint à la comptable de la Trésorerie des hôpitaux de Côte-d’Or, responsable de l’antenne hospitalière de Semur-en-Auxois ;
• M. Xavier LAGENEBRE inspecteur des Finances publiques, responsable de l’antenne hospitalière de Beaune ;
• Mme Ludivine LARBI, inspectrice des Finances publiques, responsable du service Dépense et Comptabilité à la Trésorerie des hôpitaux de Côte-d’Or, Dijon.
Pour la trésorerie des hôpitaux de Côte-d’Or :
• M. Bruno DELFAU, inspecteur des Finances publiques, responsable du service des Recettes et Hébergés à la Trésorerie des hôpitaux de Côte-d’Or, Dijon ;
• M. Emmanuel DESMOUSSEAUX, inspecteur des Finances publiques, responsable du service des Recettes et Hébergés à la Trésorerie des hôpitaux de Côte-d’Or, Dijon ;
reçoivent les mêmes pouvoirs, pour n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou d'empêchement de Mme Véronique CROTET.
Pour l’antenne de Semur-en-Auxois :
• Mme Sophie LOCATELLI, contrôleuse principale des Finances publiques et M. Eric REBOURG, contrôleur principal des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs, pour n’en faire usage, qu’en cas d’empêchement de M. Laurent POIRIER.
Pour l’antenne de Beaune :
• Mme Catherine THIEBLEMONT, contrôleuse des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs, pour n’en faire usage, qu’en cas d’empêchement de M. Xavier LAGENEBRE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00025 - DRFIP 21 - Délégation de signature trésorerie des Hôpitaux de Côte d'Or au 01.09.2026 73 Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à l’effet de signer et effectuer en mon nom, aux agents désignés ci-après :
Domaine Prénom et Nom Grade
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale
Les décisions
relatives aux
demandes de délai de
paiement,
dans les limites de
durée et de montant
indiquées
Bruno DELFAU
Emmanuel DESMOUSSEAUX
Ludivine LARBI
Claudine MACAIRE
(à compter du 17/09/2026)
Zeneb LAKHDAR
Sophie LOCATELLI
Sandrine DISTINGUIN
Catherine THIEBLEMONT
Elif ARIK
(à compter du 01/10/2026)
Inspecteur des Finances publiques
Inspecteur des Finances publiques
Inspectrice des Finances publiques
Contrôleure des Finances publiques
Contractuelle des Finances
publiques
Contrôleuse principale des Finances
publiques
Agente administrative principale des
Finances publiques
Contrôleuse des Finances publiques
Contrôleuse des Finances publiques
> 12 mois
> 12 mois
> 12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
> = à 1 000€ *
> = à 1 000€*
> = à 1 000€ *
> = à 1 000€ *
> = à 1 000€ *
> = à 1 000€ *
< à 1 000€ *
> = à 1 000€ *
< à 1 000€ *
(*) : Concernant
les budgets E des
EPS et EHPAD,
le seuil passe à
3 000€
L'octroi de
mainlevées de SATD
hors HELIOS
Agnès RODIER-GADECEAU
Claudine MACAIRE
(à compter du 17/09/2026)
Zeneb LAKHDAR
Sophie LOCATELLI
Catherine THIEBLEMONT
Elif ARIK
(à compter du 01/10/2026)
Contrôleuse principale des Finances
publiques
Contrôleuse des Finances publiques
Contractuelle des Finances
publiques
Contrôleuse principale des Finances
publiques
Contrôleuse des Finances publiques
Contrôleuse des Finances publiques
< à 1 000€
< à 1 000€
< à 1 000€
< à 1 000€
< à 1 000€
< à 1 000€
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00025 - DRFIP 21 - Délégation de signature trésorerie des Hôpitaux de Côte d'Or au 01.09.2026 74 sign
Domaine Prénom et Nom Grade
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale
Les propositions et
visa relatifs aux
demandes
d'admission en non
valeur
Véronique CROTET
Laurent POIRIER
Xavier LAGENEBRE
Bruno DELFAU
Emmanuel DESMOUSSEAUX
Claudine MACAIRE
(à compter du 17/09/2026)
Zineb LAKHDAR
Sophie LOCATELLI
Catherine THIEBLEMONT
Elif ARIK
(à compter du 01/10/2026)
Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques
Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques
Inspecteur des Finances publiques
Inspecteur des Finances publiques
Inspecteur des Finances publiques
Contrôleuse des Finances publiques
Contractuelle des Finances
publiques
Contrôleuse principale des Finances
publiques
Contrôleuse des Finances publiques
Contrôleuse des Finances publiques
< à 2 000 €
< à 2 000€
< à 2 000€
< à 1 000€
< à 1 000€
< à 160€
< à 160€
< à 160€
< à 160€
< à 160€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Côte-d'Or.
A Dijon, le 1er septembre 2026
La Cheffe de Service Comptable
Dominique DIMEY
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00025 - DRFIP 21 - Délégation de signature trésorerie des Hôpitaux de Côte d'Or au 01.09.2026 75 EHPAD de Laignes
21-2026-08-10-00005
SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 Délégation
de signature
EHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 Délégation de signature 76 DELEGATIONS DE SIGNATURE
DE LA DIRECTRICE PAR
9 © EHPAD INTERIM
de Laignes DECISION N° 2026-04
03/08/2026
_ OBJET: Délégations de signature de la Directrice par intérim
La Directrice par intérim de l'EHPAD de Laignes,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36 et R.614338
du 23 octobre 2023 ;
Vu la décision n °2025-02 du 08 septembre 2025 portant délégations de la Directrice par intérim ;
Considérant l'organisation de l'établissement et la nécessité d'assurer la continuité de son fonctionnement
en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim,
DECIDE
Article 1 : Délégations ordonnateurs
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sévena RELLAND, Directrice par intérim,
Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières est autorisée à
signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur pour l'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim et de Mme Marie-Laure BENOIST,
M. Thibaud TARDIT, Attaché, Mme Laëtitia CLERGET, Attachée, et M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres
sont autorisés à signer pour l'EHPAD de Laignes tous actes et correspondances susmentionnés.
Article 2 : Délégations fonctionnelles
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, sont établies les
délégations fonctionnelles suivantes :
. Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique, services techniques et restauration de l'EHPAD de Laignes est autorisé pour
l'EHPAD de Laignes à signer tous actes et correspondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux
services techniques, à la restauration et aux travaux.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique, services techniques et restauration, Mme Geneviève POLACXK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes et correspondances susmentionnés pour l'EHPAD de Laignes.
. Affaires générales et autorisations de soins et médico-sociales
,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315-17 et D 315-67 à D 315-71;
Vu l'arrêté n °ARS-BFC-DOSA-2023-1511 du 19 octobre 2023 portant désignation de Madame Sévena
RELLAND, Directrice des Centres Hospitaliers de Semur-en-Auxois, de la « Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et
de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean en qualité de Directrice par intérim de l'EHPAD de Laignes, à compter
I J EHPAD
La ignes de
ç
DELEGATIONS DE SIGNATURE
DE LA DIRECTRICE PAR
INTERIM
DECISION NO 2026-04
0310812026
OBJET : Délégations de signature de la Directrice par intérim
La Directrice par intérim de I'EHPAD de Laignes,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articlesL.6I43-7, D.6143-33 à D.61-43-36 et R.614338 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment les articles 1.315-17 et D 3L5-67 à D 3L5-71;
Vu I'arrêté n 0ARS-BFC-DOSA-2023-1511 du 19 octobre 2023 portant désignation de Madame Sévena RELLAND, Directrice des Centres Hospitaliers de Semur-en-Auxois, de la < Haute Côte-d'Or )) à Vitteaux et de I'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean en qualité de Directrice par intérim de I'EHPAD de Laignes, à compter du 23 octobre2023;
Vu la décision n02O25-O2 du 08 septembre 2025 portant délégations de la Directrice par intérim ;
Considérant I'organisation de l'établissement et la nécessité d'assurer la continuité de son fonctionnement
en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim,
DECIDE
Article L : Délégations ordonnateurs
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sévena RELLAND, Directrice par intérim,
Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières est autorisée à
signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur pour I'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim et de Mme Marie-Laure BENOIST,
M. Thibaud TARDIT, Attaché, Mme Laëtitia CLERGET, Attachée, et M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres
sont autorisés à signer pour I'EHPAD de Laignes tous actes et correspondances susmentionnés.
Article 2 : Délégations fonctionnelles
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, sont établies les
délégations fonctionnelles suivantes :
. Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique, services techniques et restauration de I'EHPAD de Laignes est autorisé pour
I'EHPAD de Laignes à signer tous actes et correspondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux
services techniques, à la restauration et aux travaux.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique, services techniques et restauration, Mme Geneviève POLACK,
Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes et correspondances susmentionnés pour l'EHPAD de Laignes.
a Affaires générales et autorisations de soins et médico-sociales
EHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 Délégation de signature 77 En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales de l'EHPAD de Laignes est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales et aux autorisations de soins et médico-sociales de l'établissement.
e Communication
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Eve BENICHOU, Attachée, Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la
communication de l'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim et de Mme Eve BENICHOU, Mme Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la communication de l'EHPAD de Laignes.
e Développement durable
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Eve BENICHOU, Attachée, Responsable du développement durable, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs au développement durable de l'EHPAD de Laignes.
« Evaluation, Qualité, Gestion des Risques, Gestion des plaintes et réclamations
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Julie GERVREAU,
Directrice d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité, de la gestion des risques et de la gestion 4 des plaintes et réclamations de l'EHPAD de Laignes, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs au management de la qualité, aux procédures d'évaluation, à la gestion
des plaintes et réclamations ainsi que ceux relatifs à la gestion des risques.
En cas d'absence où d'empêchement de la Directrice par intérim et de Mme Julie GERVREAU, Mme Stéphanie BEUGNON, iIngénieure, et Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière sont autorisées à signer les actes et correspondances susmentionnés.
e Finances, Facturation et Contrôle de gestion
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières est autorisée à signer pour l'EHPAD de Laignes tous
actes et correspondances relatifs à la gestion financière de cet établissement et à la gestion administrative des résidents mais également de procéder pour le compte de cet établissement, aux tirages et remboursements des lignes trésorerie ainsi qu'aux tirages et remboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim et de Mme Marie-Laure BENOIST, M. Thibaud TARDIT, Attaché, Mme Laëtitia CLERGET, Attachée, et M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres sont autorisés à signer pour l'EHPAD de Laignes tous actes et correspondances relatifs à la gestion financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim et de Mme Marie-Laure BENOIST, Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales de l'EHPAD de Laignes est autorisée, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des résidents.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, de Mme Marie-Laure BENOIST et
de Mme Anouck MICHEL, M. Pierre AGAMENNONE, Attaché, est autorisé à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des résidents.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, de Mme Marie-Laure BENOIST, de Mme Anouck MICHEL et de M. Pierre AGAMENNONE, Mme Angèle CILIA, Adjoint des Cadres, est
autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des résidents.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Anouck MICHEL, Attachée
principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales de I'EHpAD de Laignes est
autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales et aux autorisations de soins et médico-sociales de l'établissement.
Communication a
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Eve BENICHOU, Attachée,
Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la
communication de I'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à signer tous
actes et correspondances relatifs à la communication de I'EHpAD de Laignes.
r Développementdurable
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Eve BENICHOU, Attachée,
Responsable du développement durable, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs au
développement durable de I'EHPAD de Laignes.
. Evaluation, Qualité, Gestion des Risques, Gestion des plaintes et réclamations
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Julie GERVREAU,
Directrice d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité, de la gestion des risques et de la gestion
des plaintes et réclamations de I'EHPAD de Laignes, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs au management de la qualité, aux procédures d'évaluation, à la gestion
des plaintes et réclamations ainsi que ceux relatifs à la gestion des risques.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim et de Mme Julie GERVREAU, Mme
Stéphanie BEUGNON, lngénieure, et Mme le Docteur lsabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière sont autorisées à signer les actes et correspondances susmentionnés.
Finances, Facturation et Contrôle de gestion
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières est autorisée à signer pour I'EHpAD de Laignes tous
actes et correspondances relatifs à la gestion financière de cet établissement et à la gestion administrative
des résidents mais également de procéder pour le compte de cet établissement, aux tirages et remboursements des lignes trésorerie ainsi qu'aux tirages et remboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim et de Mme Marie-Laure BENOIST,
M. Thibaud TARDIT, Attaché, Mme Laëtitia CLERGET, Attachée, et M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres
sont autorisés à signer pour I'EHPAD de Laignes tous actes et correspondances relatifs à la gestion financière.
En cas d'absence ou d'ernpêchement de la Directrice par intérim et de Mme Marie-Laure BENOIST,
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales de I'EHPAD de Laignes est autorisée, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des résidents.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, de Mme Marie-Laure BENOIST et
de Mme Anouck MICHEL, M. Pierre AGAMENNONE, Attaché, est autorisé à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des résidents.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, de Mme Marie-Laure BENOIST,
de Mme Anouck MICHEL et de M. Pierre AGAMENNONE, Mme Angèle ClLlA, Adjoint des Cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des résidents.
EHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 Délégation de signature 78 ® Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital, chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M. Nicolas
MARTENET, Mme Valérie DAUVERGNE, Attachée, est autorisée à signer tous actes et correspondances
relatifs à la gestion du personnel non médical.
M. Nicolas MARTENET a, par ailleurs, délégation pour assurer les fonctions de Président des CSE,
établir, avec le secrétaire, l'ordre du jour des réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les
représentants des personnels, les informer et les consulter.
® Soins paramédicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Ludovic ROUSSELET, Directeur
des soins chargé de la coordination des soins de l'EHPAD de Laignes est autorisé à signer tous actes et
correspondances relatifs à l'organisation du travail des personnels soignants et des personnels socio-
éducatifs et à leur affectation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET, M. Mohamed KOBEISSI,
Cadre supérieur de santé, a délégation pour signer les actes et correspondances susmentionnés
pour l'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ludovic ROUSSELET et de M. Mohamed
KOBEISSI, Mme Amélie DA SILVA, Cadre de santé, est autorisée à signer tous actes liés aux plannings et à la
continuité des soins.
® Système d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Sébastien VIT EAU,
Responsable du système d'information est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs
au système d'information de l'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M. Sébastien VIT
EAU, Mme Sabrine KNIDIL, Ingénieure informatique, M. Olivier HOARAU, Ingénieur informatique et M. Charles GUENEAU, Technicien Supérieur Hospitalier, sont autorisés à signer tous actes et correspondances
relatifs au système d'information - domaine applicatif - de l'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M.
Sébastien VITEAU, M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier, et M. Kevin
CHARLIN, Technicien Supérieur Hospitalier, sont autorisés à signer tous actes et correspondances
relatifs au système d'information - domaine sécurité, infra, système et réseaux - de l'EHPAD de
Laignes.
Article 3 : Délégations achats dans le cadre des procédures applicables au GHT 21-52
e Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim, M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique, services techniques et restauration de l'EHPAD de Laignes a
délégation pour cet établissement pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant
aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, à la restauration et aux opérations de travaux,
y compris les actes relatifs à l'acceptation des sous-traitants.
. Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital, chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M. Nicolas
MARTENET, Mme Valérie DAUVERGNE, Attachée, est autorisée à signer tous actes et correspondances
relatifs à la gestion du personnel non médical.
M. Nicolas MARTENET a, par ailleurs, délégation pour assurer les fonctions de Président des CSE,
établir, avec le secrétaire, l'ordre du jour des réunions, convoquer I'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et les consulter.
. Soins paramédicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Ludovic ROUSSELET, Directeur
des soins chargé de la coordination des soins de I'EHPAD de Laignes est autorisé à signer tous actes et
correspondances relatifs à I'organisation du travail des personnels soignants et des personnels socio-
éducatifs et à leur affectation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET, M. Mohamed KOBEISSI,
Cadre supérieur de santé, a délégation pour signer les actes et correspondances susmentionnés
pour I'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ludovic ROUSSELET et de M. Mohamed
KOBEISSI, Mme Amélie DA SILVA, Cadre de santé, est autorisée à signer tous actes liés aux plannings et à la
continuité des soins.
' Système d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Sébastien VIT EAU,
Responsable du système d'information est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs
au système d'information de I'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M. Sébastien VIT
EAU, Mme Sabrine KNlDlL, lngénieure informatique, M. Olivier HOARAU, lngénieur informatique et M.
Charles GUENEAU, Technicien Supérieur Hospitalier, sont autorisés à signer tous actes et correspondances
relatifs au système d'information - domaine applicatif - de I'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M.
Sébastien VITEAU, M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier, et M. Kevin
CHARLIN, Technicien Supérieur Hospitalier, sont autorisés à signer tous actes et correspondances
relatifs au système d'information - domaine sécurité, infra, système et réseaux - de I'EHPAD de
Laignes.
Article 3 : Délégations achats dans le cadre des procédures applicables au GHT 2L-52
o Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim, M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique, services techniques et restauration de I'EHPAD de Laignes a
délégation pour cet établissement pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se rapportant
aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, à la restauration et aux opérations de travaux,
y compris les actes relatifs à I'acceptation des sous-traitants.
EHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 Délégation de signature 79 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M. Alexandre SYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, à la
restauration pour l'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique, services techniques et restauration, Mme Karine MATHEY,
Technicienne hospitalière est autorisé à signer pour l'EHPAD de Laignes tous actes relatifs à l'exécution des
marchés étant précisé que le montant par bons de commande est limité à cinq mille euros (5 000 euros
TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
e Communication
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Eve BENICHOU, Attachée,
Responsable de la communication de l'EHPAD de Laignes, a délégation pour signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant à la communication de l'EHPAD de Laignes étant précisé que le
montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures
d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
e Développement durable
En cas d'absence où d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Eve BENICHOU, Attachée,
Responsable du développement durable de l'EHPAD de Laignes, a délégation pour signer tous actes relatifs
à l'exécution des marchés se rapportant au développement durable de l'EHPAD de Laignes, étant précisé
que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des
procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
e Affaires générales
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Anouck MICHEL, Attachée
principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales de l'EHPAD de Laignes a
délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant à l'EHPAD de Laignes,
étant précisé que le montant par bon de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le
cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
e Evaluation, Qualité, Gestion des Risques, Gestion des plaintes et réclamations
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité, de la gestion des risques et des plaintes et réclamations de l'EHPAD de Laignes, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant à
l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques de l'EHPAD de Laignes, étant précisé que te montant par
bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat
applicables au sein du GHT 21-52.
+ Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation pour l'EHPAD de Laignes pour engager et liquider
les dépenses liées à la gestion des ressources humaines, étant précisé que le montant par bon de
commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas MARTENET, M.
Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, ont délégation pour engager et
liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humaines de l'EHPAD de Laignes étant précisé que le
montant par bon de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures
d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
I'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, à la
restauration pour I'EHPAD de Laignes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice par intérim et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique, services techniques et restauration, Mme Karine MATHEY,
Technicienne hospitalière est autorisé à signer pour I'EHPAD de Laignes tous actes relatifs à I'exécution des
marchés étant précisé que le montant par bons de commande est limité à cinq mille euros (5 000 euros
TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 2L-SZ.
a Communication
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Eve BENICHOU, Attachée,
Responsable de la communication de I'EHPAD de Laignes, a délégation pour signer tous actes relatifs à
I'exécution des marchés se rapportant à la communication de I'EHPAD de Laignes étant précisé que le
montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures
d'achat applicables au sein du GHT 2L-52.
Développement durable a
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Eve BENICHOU, Attachée,
Responsable du développement durable de I'EHPAD de Laignes, a délégation pour signer tous actes relatifs
à I'exécution des marchés se rapportant au développement durable de I'EHPAD de Laignes, étant précisé
que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des
procédures d'achat applicables au sein du GHT 2I-52.
r Affaires générales
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Anouck MICHEL, Attachée
principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales de I'EHPAD de Laignes a
délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant à I'EHPAD de Laignes,
étant précisé que le montant par bon de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le
cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 2L-52.
r Evaluation, Qualité, Gestion des Risques, Gestion des plaintes et réclamations
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité, de la gestion des risques et des plaintes et réclamations de
I'EHPAD de Laignes, a délégation pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se rapportant à
l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques de l'EHPAD de Laignes, étant précisé que te montant par
bons de commande est limité à dix mille euros (L0 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat
applicables au sein du GHT 21,-52.
o Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation pour I'EHPAD de Laignes pour engager et liquider
les dépenses liées à la gestion des ressources humaines, étant précisé que le montant par bon de
commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables
au sein du GHT 21,-52.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas MARTENET, M.
Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, ont délégation pour engager et
liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humaines de I'EHPAD de Laignes étant précisé que le
montant par bon de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures
d'achat applicables au sein du GHT 21.-52.
EHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 Délégation de signature 80 e Soins paramédicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Ludovic ROUSSELET, Directeur
des soins, chargé de la coordination des soins de l'EHPAD de Laignes, a délégation pour l'EHPAD de Laignes
pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant à la direction des soins étant précisé
que le montant par bon de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des
procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
e Système d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Sébastien VIT EAU, Ingénieur,
Responsable du système d'information de l'EHPAD de Laignes, a délégation pour signer tous actes relatifs
à l'exécution des marchés se rapportant à la direction du système d'information des établissements en
direction commune, étant précisé que le montant par bon de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros ITC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
Article 4 : Délégation Astreintes de direction
Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction de l'EHPAD de Laignes, et durant cette
dernière +
Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;
disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la Directrice par
intérim tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionnement des services, au respect
du principe de continuité des soins, de sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien des
installations et équipements de l'établissement durant leur garde administrative, notamment les signalements d'évènements indésirables aux autorités.
Article 5 : Dispositions générales
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
_ De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place, - De
n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du
dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
. De rendre compte à la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa délégation.
Les titulaires de cette délégation réfèreront à Mme la Directrice par intérim, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
Les signatures des agents visés par la présente décision doivent être précédées de la mention « Pour La
Directrice par intérim, Sévena RELLAND, et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom
et du nom du signataire.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
La présente décision prend effet au 10 août 2026, date de son affichage au sein de l'EHPAD de Laignes. Elle prend fin lors du changement de fonction du délégant ou d'un des délégataires.
o Soins paramédicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Ludovic ROUSSELET, Directeur
des soins, chargé de la coordination des soins de I'EHPAD de Laignes, a délégation pour I'EHPAD de Laignes
pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se rapportant à la direction des soins étant précisé
que le montant par bon de commande est limité à dix mille euros (L0 000 euros TTC) dans le cadre des
procédures d'achat applicables au sein du GHT 2t-52.
. Système d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, M. Sébastien VIT EAU, lngénieur,
Responsable du système d'information de I'EHPAD de Laignes, a délégation pour signer tous actes relatifs
à l'exécution des marchés se rapportant à la direction du système d'information des établissements en
direction commune, étant précisé que le montant par bon de commande est limité à dix mille euros (1-0 000
euros ITC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 2L-52.
Article 4 : Délégation Astreintes de direction
Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction de I'EHPAD de Laignes, et durant cette
dernière .
Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale;
Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché;
M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale;
Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;
disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la Directrice par
intérim tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionnement des services, au respect
du principe de continuité des soins, de sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien des
installations et équipements de l'établissement durant leur garde administrative, notamment les
signalements d'évènements indésira bles aux autorités.
Article 5 : Dispositions générales
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place, - De
n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du
dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
- De rendre compte à la Directrice des actes pris dans I'exercice de sa délégation.
Les titulaires de cette délégation réfèreront à Mme la Directrice par intérim, des éventuelles difficultés
rencontrées dans I'application de la présente délégation.
Les signatures des agents visés par la présente décision doivent être précédées de la mention < Pour La
Directrice par intérim, Sévena RELLAND, et par délégation >, suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom
et du nom du signataire.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
La présente décision prend effet au 10 août 2026, daïe de son affichage au sein de I'EHPAD de Laignes. Elle
prend fin lors du changement de fonction du délégant ou d'un des délégataires.
EHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 Délégation de signature 81 La présente décision annule et remplace, à compter du 10 août 2026, la décision n © 2025-02 du 08
septembre 2025 portant délégation de la Directrice par intérim.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Laignes, du
Trésorier, de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté et du Conseil Départemental de Côte-
d'Or. Elle est également transmise à chaque délégataire.
La Directrice par interim
Mme Relland
Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; dossier de délégation de signature ( Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
La présente décision annule et remplace, à compter du 10 août 2026, la décision n 0 2O2S-Oz du 0g
septembre 2025 portant délégation de la Directrice par intérim.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration de I'EHpAD de Laignes, du
Trésorier, de I'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté et du Conseil Départemental de Côte-
d'Or. Elle est également transmise à chaque délégataire.
La Directrice par interim
Mme Relland
Destinataires : DéléSataires et subdélégataires; dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC; CD21
EHPAD de Laignes - 21-2026-08-10-00005 - SANS SIGNATURE pour RAA 2026-10 Délégation de signature 82 Maison d'arrêt de Dijon
21-2026-09-07-00001
Délégation de signature au 01.09.2026
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00001 - Délégation de signature au 01.09.2026 83 E 3 Direction générale MINISTÈRE 1 dminictentinn Dénitanéini
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d’Arrêt de DIJON
A Dijon
Le 07 septembre 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l’article R124-4-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26 juin 2025 nommant Madame Ingrid
DELABARRE en qualité de cheffe d'établissement de la Maison d'arrêt de DIJON.
Madame Ingrid DELABARRE, cheffe d'établissement de la Maison d'arrêt de DIJON
ARRETE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas RZEMYSZKIEWICZ, en
qualité de brigadier-chef encadrement, Adjoint au responsable infrastructure et sécurité à la
Maison d'Arrêt de DIJON aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU)
sur le fondement de l'article R. 113-66 du code pénitentiaire
- Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule sur le fondement de
l'article D. 213-1 du code pénitentiaire
- Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue sur le fondement de
l’article D. 213-2 du code pénitentiaire
- Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de
l'unité sanitaire sur le fondement de l’article D. 115-5 du code pénitentiaire
- Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) sur le
fondement de l'article R. 332-44 du code pénitentiaire
1
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00001 - Délégation de signature au 01.09.2026 84 - Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et
pouvant permettre Un suicide, Une agression ou une évasion sur le fondement de
l'article R. 113-66 et R. 221-4 du code pénitentiaire
- Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons
de sécurité sur le fondement de l'article R. 113-66 et R. 332-44 du code pénitentiaire
- Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons
d'ordre et de sécurité sur le fondement de l'article R. 113-66 et R. 322-11 du code
pénitentiaire
-_ Décider de procéder à la fouille des personnes détenues sur le fondement de l'article
R. 113-66 et R. 225-1 du code pénitentiaire
- Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte sur le
fondement de l'article R. 113-66 et R. 226-1 du code pénitentiaire
- Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à
l'occasion d'un transfert ou d'une extraction sur le fondement de l'article R. 113-66 et
R. 226-1 du code pénitentiaire
- Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule
individuelle ordinaire sur le fondement de l'article R. 234-19 du code pénitentiaire
- Suspendre à titre préventif l’activité professionnelle des détenus sur le fondement de
l’article R. 234-23 du code pénitentiaire
- Placer en cellule la nuit, à titre exceptionnel, un mineur détenu avec un autre mineur
détenu de son âge, soit pour motif médical, soit en raison de sa personnalité sur le
fondement de l’article R. 124-2 du code de la justice pénale des mineurs
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
Signé
Ingrid DELABARRE
2
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00001 - Délégation de signature au 01.09.2026 85 Maison d'arrêt de Dijon
21-2026-09-07-00002
Délégation de signature au 01.09.2026
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00002 - Délégation de signature au 01.09.2026 86 E = Direction générale MINISTÈRE die: . Ve ce
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d’Arrêt de DIJON
A Dijon
Le 07 septembre 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l’article R124-4-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26 juin 2025 nommant Madame Ingrid DELABARRE en
qualité de cheffe d'établissement de la Maison d'arrêt de DIJON.
Madame Ingrid DELABARRE, cheffe d'établissement de la Maison d'arrêt de DIJON
ARRETE :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MIOTTO, Capitaine à la Maison
d'Arrêt de DIJON aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
- Elaborer le parcours d'exécution de la peine sur le fondement de l’article L. 211-5 du code
pénitentiaire
- Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement
dans des régimes de détention différenciés sur le fondement de l’article L. 211-4 et D. 211-36
du code pénitentiaire
- Désigner et convoquer les membres de la CPU sur le fondement de l'article D. 211-34 du code
pénitentiaire
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) sur le
fondement de l'article R. 113-66 du code pénitentiaire
- Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule sur le fondement de l'article D.
213-1 du code pénitentiaire
-_ Suspendre l’encellulement individuel d'une personne détenue sur le fondement de l'article D.
213-2 du code pénitentiaire
1
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00002 - Délégation de signature au 01.09.2026 87 Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité
sanitaire sur le fondement de l'article D. 115-5 du code pénitentiaire
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) sur le fondement de
l’article R. 332-44 du code pénitentiaire
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes
détenues sur le fondement de l'article R. 314-1 du code pénitentiaire
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes sur le fondement de
l'article D. 211-2 du code pénitentiaire
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue
est considérée comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée sur le
fondement de l'article D. 215-5 du code pénitentiaire
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits
sur une liste dressée par le service central des transfèrements, constituer l'escorte des
personnes détenues faisant l'objet d’un transfert administratif en désignant nommément ceux
des agents figurant sur la liste précitée sur le fondement de l'article D. 215-17 du code
pénitentiaire
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et
pouvant permettre Un suicide, une agression ou une évasion sur le fondement de l’article R.
113-66 et R. 221-4 du code pénitentiaire
Retirer à Une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de
sécurité sur le fondement de l'article R. 113-66 et R. 332-44 du code pénitentiaire
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons
d'ordre, de sécurité ou de propreté sur le fondement de l'article R. 332-35 du code
pénitentiaire
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre
et de sécurité sur le fondement de l'article R. 113-66 et R. 322-11 du code pénitentiaire
Retenir Un équipement informatique appartenant à une personne détenue sur le fondement
de l’article R. 332-41 du code pénitentiaire
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité sur le fondement de l'article R. 414-7 du code pénitentiaire
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues sur le fondement de l'article R. 113-
66 et R. 225-1 du code pénitentiaire
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte sur le fondement
de l’article R. 113-66 et R. 226-1 du code pénitentiaire
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion
d’un transfert ou d'une extraction sur le fondement de l'article R. 113-66 et R. 226-1 du code
pénitentiaire
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs sur le fondement de l'article R. 234-
8 du code pénitentiaire
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule
individuelle ordinaire sur le fondement de l’article R. 234-19 du code pénitentiaire
Suspendre à titre préventif l’activité professionnelle des détenus sur le fondement de l’article
R. 234-23 du code pénitentiaire
Engager des poursuites disciplinaires sur le fondement de l'article R. 234-14 du code
pénitentiaire
2
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00002 - Délégation de signature au 01.09.2026 88 Désigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent
pas la langue française sur le fondement de l’article R. 234-26 du code pénitentiaire
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline sur le fondement de l'article
R. 234-6 du code pénitentiaire
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence sur le fondement
de l’article R. 213-22 du code pénitentiaire
Désigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent
pas la langue française sur le fondement de l’article R. 213-21 du code pénitentiaire
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure
d'isolement sur le fondement de l’article R. 213-24,R. 213-25 et R. 213-27 du code pénitentiaire
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux sur le fondement de
l’article R. 352-7 du code pénitentiaire
Désigner un local permettant les entretiens avec l’aumônier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire sur le fondement de l'article R. 352-8 du code
pénitentiaire
Autoriser une personne détenue à recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les
livres nécessaires à la vie spirituelle sur le fondement de l'article R. 352-9 du code pénitentiaire
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne
détenue condamnée sur le fondement de l'article R. 345-14 du code pénitentiaire
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par
l'éducation nationale dans le cadre de la formation professionnelle sur le fondement de
l'article R. 413-6 du code pénitentiaire
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par
l'éducation nationale dans le cadre de l’enseignement sur le fondement de l'article R. 413-2 du
code pénitentiaire
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service
général qu'en production) sur le fondement de l'article L. 412-8 et R. 412-15 du code
pénitentiaire
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son
poste de travail et décider, le cas échéant, d’un refus de suspension (tant au service général
qu'en production) sur le fondement de l'article L. 412-8 et R. 412-14 du code pénitentiaire
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation
de l’activité de production sur le fondement de l’article R. 412-17 du code pénitentiaire
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général) sur le fondement de l’article L. 412-
15 et R. 412-33 du code pénitentiaire
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que
la surveillance et la sécurité sur les lieux de travail pour les activités en production sur le
fondement de l'article R. 412-27 du code pénitentiaire
Placer en cellule la nuit, à titre exceptionnel, un mineur détenu avec un autre mineur détenu
de son âge, soit pour motif médical, soit en raison de sa personnalité sur le fondement de
l'article R. 124-2 du code de la justice pénale des mineurs
Proposer, à titre exceptionnel, une activité de travail à un mineur détenu âgé de 16 ans et plus
sur le fondement de l'article 9 al. 1 de l'annexe à l’article R. 124-3 du code de la justice pénale
des mineurs
3
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00002 - Délégation de signature au 01.09.2026 89 - Autoriser, à titre exceptionnel, la participation d'un mineur détenu âgé de 16 ans et plus aux
activités organisées dans l'établissement pénitentiaire avec des personnes détenues majeures,
si l'intérêt du mineur le justifie sur le fondement de l'article 9 al. 2 de l'annexe à l’article R. 124-
3 du code de la justice pénale des mineurs
- Prendre toute décision relative aux modalités de prise en charge d'un mineur, après
consultation des services de la PJ] sur le fondement de l'article 10 al. 1 de l'annexe à l'article R.
124-3 du code de la justice pénale des mineurs
- Décider de prendre, de renouveler, de refuser ou de lever une mesure de protection
individuelle sur le fondement de l'article 13 de l'annexe à l’article R.124-3 du code de la justice
pénale des mineurs
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
Signé
Ingrid DÉLABARRE
4
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00002 - Délégation de signature au 01.09.2026 90 Maison d'arrêt de Dijon
21-2026-09-07-00003
Délégation de signature MA DIJON
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00003 - Délégation de signature MA DIJON 91 E 3 Direction générale MINISTÈRE 1 dminictentinn Dénitanéini
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d'arrêt de Dijon
A Dijon,
Le 07 septembre 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l’article R124-4-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26 juin 2025 nommant Madame Ingrid
DELABARRE en qualité de cheffe d'établissement de la Maison d'arrêt de DIJON.
Madame Ingrid DELABARRE, cheffe d'établissement de la Maison d'arrêt de DIJON
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Azdine GARROUCHE,
Adjoint à la cheffe d'établissement à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric LABIGNE, en
qualité de capitaine, chef de détention à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe BUISSON, en
qualité de capitaine, Adjoint au chef de détention à la Maison d’Arrêt de DIJON, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00003 - Délégation de signature MA DIJON 92 Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nabil ZAALOUK, en
qualité de capitaine, Responsable infrastructure et sécurité à la Maison d’Arrêt de DIJON, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Laetitia DUMUR et
Marie MIOTTO et à Messieurs Christophe MACHECOURT, Frédéric GUINAULT en qualité de
capitaines pénitentiaires, Chefs de bâtiment à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Solène LIBLIN, en qualité
de capitaine, Responsable de la labellisation, la MCI et des pratiques professionnelles, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maud CHARLIER,
Monsieur Nicolas GAULT et Monsieur Christophe GROSSEL, en qualité de majors à la Maison
d'Arrêt de DIJON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Messieurs Franck FELMANN et
Thomas RZEMYSZKIEWICZ, en qualité de Brigadier-chef encadrement, Adjoint au responsable
infrastructure et sécurité à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin PIERRON, en
qualité de Brigadier-chef encadrement, responsable du service des agents à la Maison d'Arrêt
de DIJON, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Delphine GAVOIS et
Sophie VINCENOT en qualité de Brigadières-cheffes encadrement et à Messieurs Marc
MOMPELAT et Fabien GIL en qualité de Brigadier-chef encadrement à la Maison d'Arrêt de
DIJON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant
à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
Signé
Ingrid DELABARRE
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2026-09-07-00003 - Délégation de signature MA DIJON 93 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2026-09-04-00004
Arrêté préfectoral n° 1485 du 04 septembre
2026 portant dérogation temporaire au
programme d'actions national à mettre en
oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire
la pollution des eaux par les nitrates d'origine
agricole.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00004 - Arrêté préfectoral n° 1485 du 04 septembre 2026 portant dérogation temporaire au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates 94 PREFETE Direction départementale des territoires
DE LA de la Côte-d'Or
CÔTE-D'OR Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'eau et des risques Dijon, le 04/09/2026 Bureau préservation de la qualité de l'eau et
des milieux aquatiques
Tél : 03. 80. 29. 43. 60
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1485
portant dérogation temporaire au programme d'actions national
à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire
la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La Préfète de la Côte-d'Or
VU la directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection
des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.212-1, L.216-3, R122-17 à R122-21
et R.211-80 à R.211-82;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 2026-214 du 30 juillet 2026, portant sur la
désignation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le
bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 2026-215 du 30 juillet 2026, portant sur la
délimitation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le
bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 21-231 du 30 août 2021, portant sur la
délimitation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le
bassin Loire-Bretagne,
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° IDF-2021-08-04-00005 du 04 août 2021
portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole
sur le bassin Seine et des cours d'eau côtiers normands ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00004 - Arrêté préfectoral n° 1485 du 04 septembre 2026 portant dérogation temporaire au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates 95 VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° IDF-2022-07-25-00001 du 25 juillet 2022
portant sur la délimitation de la zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine
agricole sur le bassin Seine et des cours d'eau côtiers normands ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié le 30 janvier 2023, relatif au
programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de
réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, ci-après dénommé "PAN";
VU l'arrêté du préfet de région n°24-208-BAG du 9 août 2024, établissant le programme
d'actions régional en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates
d'origine agricole pour la région Bourgogne-Franche-Comité, ci-après dénommé "PAR";
VU la demande de la Coordination Rurale de Côte-d'Or par courrier du 1° juillet 2026 ;
VU la demande conjointe de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles de Côte-d'Or (FDSEA) et des Jeunes Agriculteurs de Côte-d'Or (JA) par courrier
du 10 juillet 2026;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques en date du 4 septembre 2026;
CONSIDÉRANT que la mesure 7 du programme d'actions national impose de réaliser une
couverture du sol entre une culture annuelle et l'implantation d'une culture de printemps
(interculture longue);
CONSIDÉRANT que la couverture des sols en interculture longue peut être obtenue, soit
par le semis d'un couvert végétal, soit par des repousses de colza, soit par des repousses
de céréales. Ces repousses devant être denses et homogènes;
CONSIDÉRANT que les repousses de céréales sont limitées à 20% de la surface totale de
l'exploitation en intercultures longues;
CONSIDÉRANT qu'au titre du PAR, pour les îlots en interculture longue au sein des Zones d'Actions Renforcées (ZAR), la date limite d'implantation des couverts végétaux est fixée au 10 septembre et les repousses de céréales sont interdites ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-81-5 du code de l'environnement, permet, dans les cas
de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, de déroger temporairement à
certaines mesures des programmes d'actions nitrates après avoir pris l'avis du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
CONSIDÉRANT le fort déficit pluviométrique observé depuis la fin du premier trimestre
de l'année 2026 sur l'ensemble du département couplé à une succession de vagues de
chaleurs ayant entraîné un assèchement généralisé et très prononcé des sols ;
CONSIDÉRANT que l'efficacité d'un couvert d'interculture dépend de sa capacité à bien
se développer et qu'il est nécessaire de l'implanter dans des conditions permettant
d'assurer sa levée ;
CONSIDÉRANT que compte-tenu des conditions actuelles de sécheresse des sols, les
repousses de céréales restent préférables à un sol nu ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00004 - Arrêté préfectoral n° 1485 du 04 septembre 2026 portant dérogation temporaire au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates 96 CONSIDÉRANT que dans les zones d'actions renforcées (ZAR), un report de la date
d'implantation des couverts végétaux au-delà du 10 septembre 2026, permettra, selon les
conditions météorologiques, une implantation plus propice à la levée et à la prise de
biomasse des couverts ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1”: Adaptation des règles de gestion des intercultures longues
À compter de la signature du présent arrêté, la couverture des sols prévue au 2° du point VII de l'annexe 1 du programme d'actions national, peut être assurée par les repousses de céréales au-delà de la limite des 20% de l'ensemble des surfaces en interculture longue à l'échelle de toute l'exploitation. La densité et l'homogénéité de ces repousses n'est pas exigée.
La présence de ce couvert doit être maintenue 8 semaines et ne doit pas être détruit avant le 15 octobre.
Article 2: Adaptation des règles de gestion dans les zones d'actions renforcées (ZAR) en
intercultures longues
À compter de la signature du présent arrêté, la couverture des sols prévue au II° de l'article 3 du programme d'actions régional et en raison des conditions météorologiques exceptionnelles compromettant l'implantation d'un couvert d'interculture à court terme, il peut être dérogé à l'obligation d'implanter avant le 10 septembre 2026, un couvert d'interculture longue.
Si les conditions météorologiques restent défavorables à l'implantation de ce couvert, les repousses de céréales sont autorisées dans les Zones d'Actions Renforcées selon les modalités définies à l’article 1.
Les parcelles concernées restent soumises aux modalités de gestion des intercultures longues définies dans le PAN et le PAR pour le cas général.
Article 3 : Périmètre et période d'application
La présente dérogation s'applique pour la campagne culturale 2026/2027 sur l'ensemble des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates du département de la Côte-d'Or.
L'usage de cette dérogation ne nécessite pas de déclaration préalable auprès des services de l'État. Néanmoins l'exploitant doit mentionner pour toute parcelle ayant fait l'objet de
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00004 - Arrêté préfectoral n° 1485 du 04 septembre 2026 portant dérogation temporaire au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates 97 cette dérogation, l'état de la couverture dans son cahier d'enregistrement afin de disposer d'un justificatif en cas de contrôle.
Article 4 : Information
Conformément à l'article R211-81-5 du code de l'environnement, la mise en œuvre effective des niveaux d'adaptation aux règles de gestion des intercultures fait l'objet d’une information à la Madame la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à Madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie, de
la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi qu'à la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Fait à Dijon, le 04/09/2026
la Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
SIGNE
Denis BRUEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" (www.telerecours.fr)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-04-00004 - Arrêté préfectoral n° 1485 du 04 septembre 2026 portant dérogation temporaire au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates 98