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Arrêté - Arrete de stationnement mail des Acacias le 6 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement mail des Acacias le 6 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-227
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
MAIL DES ACACIAS
LE 6 DÉCEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Madame Grente, de l’association des parents d’élèves de l’école Saint- Denis de Sézanne, en date du 28 octobre 2024, sollicitant l’autorisation de réserver deux places de stationnement sur la zone bleue, le long du trottoir du mail des Acacias, afin d’organiser le marché de Noël de l’école le vendredi 6 décembre 2024, de 15h à 22h,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Deux emplacements de stationnement sur la zone bleue, le long du trottoir du mail des Acacias seront réservés, le vendredi 6 décembre 2024, de 15h à 22h, à l’occasion du marché de Noël de l’école Saint-Denis.
ARTICLE 2 -Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par la pétitionnaire qui devra assurer la sécurité des piétons aux abords de la manifestation.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 29 octobre 2024
P /Le Maire,
Le DGS,
Le
| ET Régis VAN HERREWEGHE