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Arrêté - am 2024 0012 fermeture provisoire terrain herbeux honneur stade alain dupuy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0012 fermeture provisoire terrain herbeux honneur stade alain dupuy)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
pie
a
ad
Annonay
Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le
:
Publié
le :
Notifié
le
:
4
À
tan
Ann!
el
1
nant
19
,
19
!
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024_0012
Fermeture
provisoire
du
terrain
herbeux
honneur
du
stade
Alain
Dupuy
Le
Maire
d'Annonay,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-96
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
conférée
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
VU
l'arrêté
n°AM-2022-1228
du
26
janvier
2023
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Jérémy
FRAYSSE,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
des
conditions
atmosphériques
(vent
violent,
pluie,
neige
et
gel),
il y a
lieu
de
réglementer
l'utilisation
des
aires
de
jeux
des
stades
municipaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 -
Fermeture
des
terrains
et
des
stades
Les
terrains
sportifs
de
la
Ville
d'Annonay
dont
les
noms
suivent
sont
déclarés
impraticables
:
*__
Terrain
Honneur
du
Complexe
sportif
de
Déomas.
En
conséquence,
le
vendredi
19
janvier
et
le
samedi
20
janvier
2024,
les
rencontres,
les
entraînements
et
les
stages
ne
pourront
se
dérouler
sur
ces
terrains.
ARTICLE
2 — Information
des
utilisateurs
MM.
les
responsables
des
clubs
visiteurs,
MM.
les
responsables
des
clubs
recevant,
MM.
les
arbitres
et
délégués
sont
informés
qu'ils
devront
respecter
impérativement
cette
décision,
à
défaut
de
quoi
leur
responsabilité
serait
engagée
pour
tous
les
dégâts,
les
accidents
et
les
incidents
qui
en
découleraient.
Arrêté
n°AM_2024_0012
1/2 2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
ARTICLE
3 -
Exécution
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
et
Monsieur
le
Directeur
des
Sports
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
: 184
rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Annonay,
le
Par
délégation
du
Maire,
Lee
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Arrêté n°AM_2024_0012
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