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Arrêté - AR 017 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 017 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Date de l'arrêté :
18/03/2026 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Règlementation temporaire du LADINHAC - Commune
stationnement lors de la Fête de Trémouille
ARRÊTÉ
N° AR_017_ 2026
portant Règlementation temporaire du stationnement lors de la Fête de Trémouille
Le maire de la commune de LADINHAC,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par l'Amicale de Trémouille d'organiser la Fête de Trémouille,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de cette
manifestation
Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement sera interdit du dimanche 5 avril 2026 7h au lundi 6 avril 2026 4h sur
la voie communale n°13 et la rue communale de Trémouille n°30 (plan ci-joint) sauf pour les
véhicules de l'organisation et les véhicules d'urgence.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
nterministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction est à la charge de l'Amicale de Trémouille et sous la responsabilité de
la commune de Ladinhac.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladmhac.
Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité ou sur
www.citoyens.telerecours.fr.
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
AR _017_2026 Fait à LADINHAC, le 18 mars 2026
AR _017_2026