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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Adhesion et representants Chartreuse Tourisme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-OEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice :36
Présents : 24
Votants : 30
OBJET ADHESION CHARTREUSE TOURISME ET
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE
CHARTREUSE A L'ASSOCIATION
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-G uiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 22 juin 2017
Présents les délégués avec voix deibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers);
Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric V1AL (Les Echelles) ;
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte); Gérard DAL'UN (Saint-Christophe sur Guiers) ; Martine
MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN,
Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-
Laurent du Pont); Stéphane G USM EROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse);
Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz);
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d'Entremont 73); Denis 8LANQUET (Saint-Thibaud de
Couz)
Pouvoirs : Nicole VERARD à Gérard DAL'UN, Suzy REY à Jean-Paul CLARET, Christian
ALLEGRET à Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Philipe QUINTIN à
Brigitte DIENASSIS, Christelle cOLOmS à Pierre BAFFERT
Résultat du vote
Jean Paul CLARET —27 voix
Stéphane GUSMEROLLt — 24 voix
Bernard PICHON MARTtN— 16 voix
Denis SEJOURNE —14 voix
CONSIDERANT la compétence obligatoire de la Communauté de Communes en matière de promotion du tourisme.
CONSIDERANT les statuts de Chartreuse Tourisme en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE.
— AUTORISE l'adhésion de la Communauté de communes à Chartreuse Tourisme.
Pour la désignation des représentants de fa Communauté de Communes Coeur de Chartreuse à Chartreuse Tourisme :
CONSIDERANT les articles 4 et 7 des nouveaux statuts de Chartreuse Tourisme faisant référence à la composition de
l'association et de son Conseil d'administration.
CONSIDERANT l'avis favorable de la comrnissiOn'tourisme du 02 mai 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE.
c
— DESIGNE les six représentants suivants à Chartreuse Tourisme:
Jean-Paul CLARET Denis SEJOURNE
Stéphane GU.SMEROLLI , Martine MACHON
Bertrand PICHON MARTIN . Jean Pierre ZURDO
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PREFECTURE DE L 'ISERE
- 6 SUL. 2017 Pour la désignation des représentants au Conseil d'Administration de Chartreuse Tourisme :
CONSIDERANT Sa proposition du Vice-président pour les représentants de la Communauté de Communes
CONSIDERANT la candidature de Bertrand PICHON MARTIN,
Le Conseil Communautaire, après être passé au vote à bulletin secret :
— DESIGNE Jean-Paul CLARET, Stéphane GUSMEROLLI et Bertrand PICHON MARTIN pour siéger au Conseil
d'Administration de Chartreuse Tourisme.
- AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité fe caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de ta collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un déial de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 30 juin 2017,
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