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unknown - Métropole - Metz - C 240918 P3 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 240918 P3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 METZ MÉTROPOLE

Metz > |

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 81 métropolitair 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1

108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 15 Absent(s) excusé(s) : 19

Absent(s) : 9

Date de convocation : 18 septembre 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 24 septembre 2018,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n° -09- ë

Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de la Commune de Plappeville.

Rapporteur: Monsieur Henri HASSER

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5217-2, VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,

VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n°1 approuvée le 27 mars 2018,

VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par

délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,

VU la délibération du Conseil Municipal de Plappeville en date du 27 juin 2017 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal de Plappeville en date du 5 décembre 2017 donnant un avis favorable à la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU par Metz Métropole suite au transfert de la compétence,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018",

VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil Municipal le 12 juin 2018,

VU le projet de Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1* janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Plappeville d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme répondant aux dernières évolutions législatives en la matière et permettant un développement urbain maitrisé,CONSIDERANT que les informations relatives au PADD diffusées aux membres du Conseil métropolitain ont permis d'éclairer les élus sur les grandes orientations d'aménagement et de développement de la commune de Plappeville et par extension permis d'engager le débat,

DÉCIDE de prendre acte du débat sur les grandes orientations du PADD et de le consigner en annexe de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Metz, le 1er octobre 2018

Pour le Président et par délégation

Le DireotéurGérératdés Services|

AA) Metropole Harmony Park — 11 boulevard Solidarité

BP 25 —- 57071 METZ CEDEX 3

www.metzmetropole.fr

Plan Local d'Urbanisme

Commune de

Plappeville

Mairie de Plappeville

14 rue Paul Ferry 57050 PLAPPE\

37 30 40 Fax : 03 87

plappevillenet@wan

Tél

www.plappeville.fr

Projet d'Aménagement et de

Développement Durables

Projet communal

Approbation initiale du PLU : 21/03/2013 PROCÉDURE EN COURS Révision générale du PLU Date de référence du dossier 07/05/2018

Prescription DCM 27/06/2017

Arrêt DCM -

Approbation DCM -

A 'R ] Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle | Immeuble Ecotech | 3 rue Marconi 57070 METZ CLR tél. :03 87 21 99 00 | contact@aguram.org | www.aguram.org© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A IR l;

TABLEAU RECAPITULATIF DES PROCEDURES D'URBANISME DE

PLAPPEVILLE

Approbation initiale du PLU DCM 21-03-2013

Modification simplifiée n°1 DCM 08-01-2015

Modification n°2 Délibération MM 11-06-2018

Révision Générale du PLU Délibération MM En Cours

* DCM : Délibération du Conseil Municipal

* Délibération MM : Délibération de Metz Métropole

® =". DE PLAPPEVILLE & AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A iR "]:

TABLE DES MATIÈRES

1. ORIENTATION N°1 : VALORISER LES MILIEUX NATURELS ET LE CADRE DE VIE PAYSAGER

DE LA COMMUNE 4

1.1. Objectif n°1 : Protéger les continuités écologiques 4

1.2. Objectif n°2 : Accompagner les aménagements du site du Mont Saint -Quentin 4

1.3. Objectif n°3 : Veiller à la préservation des espaces de jardin dans le village bâti 4

1.4. Objectif n°4 : Envisager la réouverture des cônes de vue 5

1.5. Objectif n°5 : Valoriser les éléments de patrimoine, tout en favorisant les

performances environnementales des bâtis 5

1.6. Objectif n°6 : Intégrer les risques naturels au projet communal 5

2. ORIENTATION N°2 : CONFORTER LES ÉQUIPEMENTS ET FAVORISER LE DYNAMISME

COMMUNAL 6

2.1. Objectif n°1 : Conforter les équipements communaux 6

2.2. Objectif n°2: Maintenir et favoriser les activités 6

2.3. Objectif n°3 : Valoriser les potentiels touristiques, dont la culture de la vigne et les

espaces de loisirs 6

3. ORIENTATION N°3 : POURSUIVRE LA MISE EN VALEUR DES ESPACES PUBLICS 7

3.1. Objectif n°1 : Prolonger la rénovation des rues et des places 7

3.2. Objectif n°2 : Renforcer les lieux de rencontre dans les quartiers 7

3.3. Objectif n°3 : Conforter les chemins existants et compléter le maillage des liaisons

douces 7

4. ORIENTATION N°4 : DÉVELOPPER LE DYNAMISME DÉMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE __ 8

4.1. Objectif n°1 : Stabiliser la population et maîtriser la croissance démographique 8

4.2. Objectif n°2 : Profiter des possibilités de densification interne des quartiers 8

4.3. Objectif n°3 : Organiser un rythme de construction maitrisé et progressif 8

4.4. Objectif n°4 : Tendre vers un parc immobilier diversifié 9

4.5. Objectif n°6 : Maintenir les exigences communales quant à l'intégration paysagère et

environnementale des nouvelles opérations 9

® — DE PLAPPEVILLE + AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A IR M

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

1. ORIENTATION N°1: VALORISER LES MILIEUX NATURELS ET LE

CADRE DE VIE PAYSAGER DE LA COMMUNE

L'objectif communal à travers cette orientation est de préserver la diversité des milieux naturels, la qualité des paysages, et les caractéristiques patrimoniales du village.

1.1. OBJECTIF N°1: PROTÉGER LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET LES MILIEUX NATURELS

RECONNUS

La commune est concernée par plusieurs périmètres d'inventaire ou de protection spécifique :

. Le site Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin »

. Le site classé du Mont Saint-Quentin

. L’Espaces Naturels Sensibles (ENS) : Pelouses du Mont Saint Quentin

. Plusieurs Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) . Cœur de Nature du SCOTAM : Pelouses et boisements du Mont-Saint-Quentin et de ses abords.

Les grandes continuités écologiques de la commune s'inscrivent le long des côtes de Moselle. Les milieux

thermopthiles et les espaces boisés se rencontrent sur les coteaux et entourent le village bâti. Le ruisseau des Marivaux, recouvert par endroits, traverse tout le village d'ouest en est.

Ces espaces emblématiques participent aux continuités écologiques à l'échelle communale et supra-

communale. Les milieux naturels inventoriés, ainsi que les continuités dont ils font partie, devront faire l’objet

d'une protection au regard de leur richesse écologique. Les milieux thermophiles, constitués de vergers en friche, pourront être valorisés en recherchant la réouverture des milieux. Les cours d’eau méritent une attention particulière au sein des espaces bâtis (aménagements naturels des berges à favoriser).

moe ON EN EN EU NET UENUN

Le Mont Saint-Quentin, site classé depuis 1994, domine le paysage de la commune. Son plan de gestion est confié à la Métropole messine, qui a mis en place un programme d'actions.

Le projet communal est de participer à la démarche intercommunale, (suivie par la Métropole et les autres communes des coteaux) dans la mise en œuvre des différentes actions du plan de gestion pour valoriser,

sécuriser et aménager le Mont Saint-Quentin et ses abords. Ce site constitue un important poumon vert en plein cœur de l’agglomération valorisable en particulier pour des usages de loisirs sportifs. Le site du Fort de

Plappeville comprend de nombreux potentiels, à laisser ouverts pour d'éventuels projets.

RO ENTREE SZ ee) STATE CU

L'urbanisation progressive et la topographie de la commune ont permis la conservation de plusieurs espaces naturels en milieu urbain. Ils contribuent à la qualité de vie des habitants et forment des espaces de respiration, bénéfiques à la biodiversité « interne » des quartiers.

L'objectif est de conserver une dominante naturelle dans les intérieurs d'îlots, préservant la qualité végétale

des espaces de jardins, tout en permettant une densification maitrisée des tissus urbains lorsque cela est

opportun. Dans les nouveaux quartiers, les bandes de jardins seront privilégiées pour reprendre cette plus- value paysagère caractéristique. Qu'ils forment de grandes continuités ou qu'ils soient isolés ou cachés (jardinet dits "de curés") ces lieux sont une caractéristique importante du patrimoine local.

® —". DE PLAPPEVILLE + AGURAM> PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables

ul OBJECTIF N°4 : ENVISAGER

Les points de vue sur le grand paysage sont nombreux mais souvent obstrués par la végétation récente. En effet la végétation haute a pris de l'ampleur, masquant les points de vue d'autrefois Les perspectives depuis le village

vers les coteaux sont aussi présentes dans certaines rues ou depuis des places dégagées (en particulier vers

l’église et son promontoire).

Les cônes de vues participent à la qualité de vie d’un village « ouvert » sur son environnement. Les points de

vue recensés sur la commune pourront faire l’objet de valorisation (déboisements, aménagements,

réouverture, …).

ke, OBJECTIF N°5: VALORISER LES ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE, TOUT EN FAVORISANT LES,

AA QNNAM ENS SENS

La commune est riche en éléments patrimoniaux majeurs avec les bâtis et sites inscrits ou classés (Église de

Plappeville, l'ancienne maison du Pasteur Paul Ferry, les immeubles 81 et 83 rue du Général de Gaulle, l'immeuble 18 rue de Tignomont, les ouvrages de l'ancien groupe fortifié Saint Quentin, ….) mais aussi en éléments de patrimoine plus ordinaire (ou vernaculaire), participant fortement à l'ambiance d’un « village

historique vigneron », en particulier dans les secteurs anciens.

Le caractère villageois (implantation des bâtis, aspect des constructions, ….) est maintenu dans les dispositions du PLU, qui veillera aussi à l'intégration des nouvelles constructions y compris sur les éléments

d'accompagnement (clôtures, traitements des abords, cours ou jardinets, ..). La beauté des tissus anciens constitue un atout majeur pour la qualité du cadre de vie des habitants. De plus, en conserver les grandes

spécificités n’est pas incompatible avec l'apport de solutions constructives contemporaines. La commune

souhaite en effet faciliter les dispositifs d'amélioration énergétique des constructions lors des rénovations, des extensions et des constructions nouvelles (isolation extérieure ou intégrée, panneaux solaires et

photovoltaïques, toitures végétalisées, …).

OBJECTIF N°6 : INTÉGRER LES RISQUES NATURELS AU PROJET COMMUNAL

La commune est soumise aux risques de mouvements de terrain, (système mobile lié aux alternances de couches

de marnes et d'argiles). Elle est couverte en particulier par un Plan de Prévention des Risques naturels qui

impose des prescriptions afin de limiter les risques.

Les secteurs ouverts à l’urbanisation respecteront les prescriptions du PPRmt. Les autres risques naturels, en particulier liés aux ruissèlements des eaux pluviales ou des eaux de surface, seront intégrés à la réflexion sur les

nouveaux secteurs urbanisables (gestion de l’imperméabilisation des sols).

Eglise Sainte-Brigid sur son promontoire / Site de l'ancien fort militaire de Plappeville

® — DE PLAPPEVILLE + AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A dd IR " 1;

2. ORIENTATION N°2: CONFORTER LES ÉQUIPEMENTS ET

FAVORISER LE DYNAMISME COMMUNAL

L'objectif communal à travers cette orientation est de maintenir l'offre d'équipements et de soutenir les activités présentes ou potentielles.

2.1. OBJECTIFN°1 : CONFORTER LES ÉQUIPEMENTS COMMUN

Plusieurs équipements publics profitent quotidiennement aux habitants de Plappeville. Les écoles ou l'accueil de la petite enfance recouvrent une importance particulière pour les jeunes ménages. Les équipements sportifs

sont bien répartis tant pour les terrains dédiés que dans les itinéraires « nature ». Par ailleurs, la question de la desserte numérique est une des données de l'attractivité communale.

La pérennité des équipements sportifs et culturels est assurée pour

maintenir l'attractivité communale et favoriser le lien social. La collectivité souhaite également maintenir son offre scolaire et périscolaire pour

favoriser une pyramide des âges équilibrée. Maintenir le niveau

d'équipements se concrétise dans la garantie des possibilités d'évolution ou d’agrandissement des structures, mais aussi dans l'intégration des

nouveaux projets communaux (rénovation de la salle polyvalente, bâtiments communaux à l'usage des associations, nouveau bâtiment pour les ateliers municipaux, ….).

Disposer de communications numériques performantes correspond aujourd'hui à une demande forte des

populations. Plappeville possède une desserte ADSL réduite mais une offre câblée convenable. Le raccordement à la fibre optique de la commune est prévu pour 2020.

2.2. OBJECTIF N°2: MAINTENIR ET FAVORISER LES ACTIVITÉS

Avec un unique restaurant, Plappeville ne comporte pas de grande variété commerciale. Néanmoins, plusieurs

artisans se répartissent dans la commune. Avec le centre Alpha (aide sociale par le travail) la commune comptabilise quelques 350 à 400 emplois.

Le projet communal prend le parti de laisser ouvertes les opportunités d'accueil pour de nouvelles activités,

contribuant à la nécessaire diversité d’usages pour les habitants. L'implantation de nouveaux services, commerces ou bureau est encouragée, de manière homogène dans la commune. Les activités viticoles seront aussi encouragées.

(ol: e 1 NZ To LR 2 01 E ALT TER ISTIQUES, DONT LA CULTURE DE LA

VIGNE ET LES ESPACES DE LOISIRS

Les espaces naturels et le patrimoine bâti constituent des atouts

touristiques de la commune. La production de vin est aussi une

caractéristique majeure, pour une commune comprise dans le territoire de

la route des vins de Moselle. La production viticole est protégée par des

périmètres AOC attestant d’une qualité des terrains concernés.

Parmi les images de marques du territoire des côtes de Moselle, la viticulture prend de plus en plus d’ampleur. Plappeville se propose de valoriser ce potentiel et d'accompagner les projets, qu'ils soient touristiques ou de

développement des cultures. De plus, les espaces de loisirs comme le secteur de l’arboretum ou le parcours de

santé, s'inscrivent dans les grands sites attractifs pour les habitants à l'échelle de l’agglomération. Ces sites seront maintenus et accompagnés dans leurs besoins éventuels (par exemple : réouverture des points de vue depuis l’Arboretum ou gestion du parking du col de Lessy)

® —. DE PLAPPEVILLE + AGURAM> PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables AIR";

3. ORIENTATION N°3: POURSUIVRE LA MISE EN VALEUR DES

ESPACES PUBLICS

L'objectif communal à travers cette orientation est de proposer une valorisation des lieux de vie du village et

une prise en compte de la mobilité douce.

OBJECTIF N°1 : PR EN) TON UE ETS

Des travaux d'embellissement ont permis de marquer certains carrefours par des bandes de pavés. Ce

traitement trouble la lecture de la chaussée, amenant les véhicules à ralentir. Ces aménagements qualitatifs pour l’espace public ponctuent les parties anciennes du village, accompagnent les façades et leurs accès, et

redéfinissent le partage des usages dans ces rues souvent étroites.

Pour l'ambiance générale du village, ces aménagements

pourraient être poursuivis, dans l'optique d’un traitement

qualitatif, progressivement appliqué à toutes les rues et d’une

meilleure intégration des stationnements. Tous travaux sur les

réseaux pourront utilement constituer un «levier» vers

l’embellissement, par exemple avec l’enfouissement des réseaux.

Les entrées de village, la place de l’ancienne Mairie, sont autant

de lieux qui pourront faire l’objet de projets sur les espaces

publics. Les conditions de circulation à améliorer ou l'offre en

stationnement à compléter sur l’espace public, serviront à

questionner les potentiels de projets urbains.

OBJECTIF N°2 : RENFORCER LES LIE NET UNS

Le village bâti s'articule, dans son périmètre contemporain, autour du parc du Breuil (Parc communal devant la salle polyvalente). C'est un espace approprié par différents usages au fil des saisons, en position presque

centrale et accessible de toutes parts. D'autres lieux « centraux » existent en fonction des quartiers, fédérant les

habitants autour d'une place ou d’un parc (le Parc d'ARROS par exemple, Place des Prés Saint-Jacques ou la

Place de l’école, place Viansson).

Ces lieux de convivialité pourront être renforcés et parfois complétés dans leur répartition. Une réflexion sera

menée pour l'intégration de lieux publics de rencontre dans les nouveaux quartiers.

3.3. OBJECTIF N°3 : CONFORTER LES CHEMINS EXISTANTS ET COMPLÉTER LE MAILLAGE DES

LIAISONS DOUCES

Dans le village bâti, de nombreux chemins permettent des déplacements piétons rapides et sécurisés. Reliant les

communes voisines, d’autres itinéraires forment des boucles de balade.

Les principaux chemins, qu'ils relient des quartiers entre eux ou qu'ils soient des boucles de randonnées, seront maintenus. Le maillage des liaisons douces pourra être prolongé par une réflexion en lien avec les

équipements du secteur ouest de l’agglomération. Les orientations du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de

Metz Métropole (dont le schéma cyclable), alimenteront les propositions d’itinéraires. (Pour indication, le

collège Jean BAUCHEZ au Ban-Saint-Martin est à 5 minutes en vélo du parc du Breuil en descente et à 10

minutes en montée.)

De plus, en lien avec le maillage des liaisons douces et dans le cadre de l’application du PDU, la bonne desserte du village par les transports en commun sera un point d'attention.

®$ —." DE PLAPPEVILLE # AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A IR 1:

4. ORIENTATION N°4 : DÉVELOPPER LE DYNAMISME

DÉMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE

L'objectif communal à travers cette orientation est d'assurer le maintien de la population par le biais d'opérations étalées dans le temps.

4.1. OBJECTIF N°1: STABILISER LA POPULATION ET MAÎTRISER LA CROISSANCE

PAM AETeNN:

La commune de Plappeville connait une baisse de population depuis les années 2000 (moins 300 habitants entre

1999 et 2014 selon les chiffres INSEE). Devant un contexte de vieillissement de la population et des phénomènes

de décohabitation, les besoins en logements dans le futur seront en partie orientés vers des enjeux de maintien

de la population existante et vers l'accueil de jeunes familles.

L'hypothèse est posée de passer d'environ 2.3 à 2.2 habitants par logement dans 10 à 15 ans. Cela aura pour

effet de nécessiter la création de logements supplémentaires (environ 40 estimés) uniquement pour ne pas

perdre d'habitants. Ces besoins se complètent avec une ambition de 240 à 250 habitants supplémentaires, comptabilisant environ 110 logements pour une population nouvelle. La commune passerait d'environ 2000

habitants en 2014 à 2220 ou 2280 habitants en 2032. Avec 150 logements construits dans le futur, la commune passerait de 919 à 1069 logements.

CPR RP ST PANNE NUE

Quelques potentiels de constructions « en dents creuses » sont encore présents dans le village et pourraient

accueillir de nouveaux logements dans les quartiers existants. Ils font parfois l'objet de projets déjà en cours de réflexion.

Le projet communal prend en compte ces potentiels de constructions au sein de l'enveloppe urbaine. En

comptabilisant les constructions récentes depuis 2015, cela représente près d’un tiers des besoins en

logements d'ici 2032.

4.3. OBJECTIF N°3 : ORGANISER UN RYTHME DE CONSTRUCTION MAITRISÉ ET PROGRESSIF

Une démographie stable permet aux équipements communaux de bien répondre aux besoins des habitants (les capacités d'accueil des enfants scolarisés en sont un bon exemple). De plus l'intégration des nouveaux habitants passe par un rythme de construction réparti dans le temps.

La commune a déjà engagé des démarches de projet sur le secteur du Vieux Puits, portant l'ambition d’une

variété de type de logements produits. D’autres secteurs viendront compléter les surfaces nécessaires au développement urbain de la commune, au plus près des quartiers existants.

L'objectif chiffré de lutte contre l’étalement urbain se concrétise ici par une réduction des surfaces ouvertes à

l'urbanisation dans le projet communal. Le PLU approuvé en 2013 proposait environ 10 hectares de zones 1AU ou 2AU. Dans son PLU actuel, la commune se limite à environ 4,5 à 6 hectares ouvert à l’urbanisation (1AU +

2AU) pour des opérations d'habitat, en extension urbaine, selon les prescriptions des documents de portée

supra communale, tels que le PLH et le DOO du SCoTAM, pour une projection à 10 ou 15 ans.

® —"." DE PLAPPEVILLE + AGURAMAIR";

Sa localisation proche de Metz et son caractère villageois préservé classe Plappeville parmi les communes les

plus attractives de l’agglomération. Le prix du foncier est en corrélation avec la qualité du village. Cela rend les

opérations immobilières plus couteuses qu'ailleurs et en même temps favorise la densité.

La diversification du parc immobilier est une priorité pour la commune afin de garantir le bon fonctionnement

du parcours résidentiel. La mixité de l’offre doit répondre aux besoins de tous, aussi bien en termes de typologie d'habitat (individuel, intermédiaire et collectif) qu'en termes de qualité de l'offre (location privée,

location sociale et accession à la propriété).

Dans cette diversité d'offres de logements le projet communal souligne la volonté d'une production à

destination des populations jeunes et des personnes âgées. Notons que la diversité de l'offre amène un

parcours de logements, possible au sein du village, facilitant le changement de logement, en fonction des

besoins de chaque tranche d'âge. Aussi, une personne seule qui intègre un petit logement récemment

construit, libère souvent une grande maison qui pourra accueillir une famille.

OBJECTIF N°6: MAINTENIR LES EXIGENCES COMMUNALES QUANT À

NE NM EN QU ETATS

La commune de Plappeville, soucieuse d'une bonne compatibilité des nouvelles opérations urbaines avec le

cadre villageois, a engagé une première réflexion fine sur le site du Vieux Puits (programme mixte, desserte

interne, liaisons douces, gestions des eaux pluviales, implantation des bâtis dans la pente, …).

Cette expérience pourra être mise à profit des autres sites ouverts à l'urbanisation pour s'inspirer des principes

développés et orienter les réflexions sur l'intégration architecturale, environnementale, paysagère où même

l'implantation des constructions dans toute la commune.

Vue aérienne de la commune, source : GoogleMapsPLAPPEVILLE / PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Carte de synthèse

& AdLR:l; LEGENDE |

Source : C6 2012, mn

o

Préserver et renforcer la continuité écologique du ruisseau | Auri 2018 Accompagner les aménagements du site du Mont Saint-Quentin

—_

== Veiller à la préservation des espaces de jardin dans le village bâti

VW Envisager la réouverture des cônes de vue

* Valoriser les éléments de patrimoine en particulier dans les secteurs anciens

D intégrer les risques naturels au projet communal

Conforter les équipements communaux |

Maintenir et favoriser les activités 1 1®

Valoriser les potentiels touristiques, dont les espaces de loisirs

@x et dont la culture de la vigne |

O Renforcer les lieux de rencontre dans les quartiers

Conforter les chemins existants et compléter le maillage des liaisons douces

Profiter des possibilités de densification interne des quartiers

( ) Organiser un rythme de construction maitrisé et progressifConseil métropolitain — Lundi 24 septembre 2018 - INTERVENTIONS PADD PLAPPEVILLE

Président Jean-Luc BOHL

Le PADD de Plappeville, Monsieur le Maire de Plappeville est toutes oreilles attentives et ouvertes

pour écouter notre ami Henri HASSER, … C'était pour voir si tu écoutais !!

Henri HASSER

Donc, je voulais vous préciser, avant de vous présenter ce point, et vous rappeler que, depuis le

1“ janvier de cette année, Metz Métropole gère toutes les évolutions des documents d'urbanisme

communaux, PLU, modifications, mises à jour, déclarations de projets, et également les procédures les plus importantes, notamment les révisions générales.

Ce soir, nous allons débattre du PADD de la commune de Plappeville, qui a engagé une procédure de

révision générale de son PLU en juillet 2017.

La procédure, vous avez ici le tableau qui apparait, avance tout à fait normalement puisqu'il s'agit aujourd'hui de débattre des orientations générales de son PADD.

Pour rappel, le PADD - c'est le Plan d'Aménagement et de Développement Durable - concentre les

orientations politiques du Plan Local d'Urbanisme en matière d'aménagement, de développement économique, de préservation de l'environnement, de mobilité etc.

Le Conseil Municipal de Plappeville a déjà engagé ce débat en juin dernier. C'est à notre tour d'engager ce débat. C'est la première fois, je le précise, que notre Conseil est amené à échanger sur des orientations politiques d'un document de planification.

Si certains d'entre vous peuvent s'interroger sur leur légitimité à débattre sur des enjeux

communaux, il est important de retenir qu'il s'agit d'une étape de procédure codifiée et obligatoire dans l'élaboration d'un PLU.

Alors les grandes orientations du PADD Plappeville - je me retourne vers mon collègue Daniel, si jamais j'oublie quelque chose, tu me le diras. J'ai demandé quelques diapositives pour illustrer le propos.

Je rappelle d'abord la place de la Commune de Plappeville dans la Métropole. Plappeville compte 2 144 habitants sur des données INSEE de 2016 pour une superficie de 254 hectares. Si la commune représente moins de 1% de la population métropolitaine, elle est à la 12° commune la plus peuplée, et la 39°"° commune de la Métropole en termes de surface. Elle fait partie des communes de côte au passé viticole et qui est couverte, avec 5 autres communes, par le site classé du Mont Saint-Quentin.

Alors, l'orientation numéro 1 consiste à valoriser les milieux naturels et le cadre de vie paysager de la commune. La commune est riche d'un patrimoine naturel reconnu et protégé à plusieurs titres. Natura 2000, le site classé du Mont Saint-Quentin, l'espace naturel sensible des pelouses du Mont Saint-Quentin. Le PLU intègre pleinement dans son projet d'aménagement cette richesse environnementale et les mesures de préservation supra-communautaires.

On peut donc passer à l'orientation numéro 2, c'est conforter les équipements et favoriser le

dynamisme communal. L'objectif de cette orientation est de renforcer les équipements communaux et de valoriser le potentiel touristique, dont l'espace de loisirs et la culture de la vigne. Le projet

s'appuie sur le parcours de santé qui est très emprunté sur les Forts du Saint-Quentin, l'Arboretum etle Fort de Plappeville qui est intégré au programme de travaux de mise en sécurité prévu par le Plan de gestion du site classé mené en Metz Métropole.

L'orientation numéro 3 consiste à poursuivre la mise en valeur des espaces publics. Cette orientation

vise particulièrement à traiter qualitativement les espaces publics en prévoyant la rénovation de certaines rues et places, et en renforçant les lieux de rencontre dans les quartiers. Il s'agit également de conforter le maillage des liaisons douces au sein du village, et en direction des communes voisines.

Orientation numéro 4, développer le dynamisme démographie de la Commune. Le projet politique

traduit dans le PLU vise à atteindre un seuil démographique de 2 300 habitants et de permettre ainsi d'accueillir 240 à 250 habitants supplémentaires d'ici 2032. Pour atteindre cet objectif démographique, le PLU permet de créer environ 150 nouveaux logements, dont 1/3 doit être réalisé dans le tissu urbain existant. A ce titre, 5 sites de développement ont été identifiés : le Vieux Puits, les Quémènes, Momène, le Fourchu clos et les Carrières. En termes de réduction de la

consommation foncière, le projet envisagé réduit de moitié la consommation foncière prévue dans le PLU adopté en 2013.

Alors je vous rappelle que l'ensemble de ces orientations est détaillé dans le PADD qui vous a été joint. Pour votre parfaite information, le Conseil Municipal a débattu sur ces orientations en juin

dernier et les points de débat concernaient la valorisation du patrimoine historique - qui est

essentiellement le site fortifié Fort de Plappeville - et environnemental - le Mont Saint-Quentin,

présent de façon importante sur le ban communal - la problématique du tourisme et de circulation dans le village et la valorisation des liaisons douces.

Avant de laisser la parole à l'assemblée, je vous rappelle qu'il s'agit d'un débat donc d'un échange sur ces orientations. Il n'y a pas de vote en faveur ou en défaveur d'une orientation. La délibération

actera qu'un débat a bien eu lieu, et ce dernier sera consigné en annexe de la délibération. Je précise ce point parce que nous sommes dans le cadre d'une procédure qui est très largement codifiée et qu'il ne faudrait pas que la Commune de Plappeville, dans sa procédure de révision du PLU, ait à souffrir d'une éventuelle attaque sur ce point.

Je vous remercie.

Président Jean-Luc BOHL

Merci beaucoup.

Il y a des remarques ?

Monsieur le Maire de Plappeville.

D'autres interventions ?

Il n'y en a pas.

Daniel DEFAUX

Bien Monsieur le Président, Chers Collègues, Cher Henri, merci pour ta présentation. Je crois que tu

n'as rien oublié mais je suis obligé de corriger une petite erreur. Tu m'avais dit que j'avais le droit... !

La Commune de Plappeville possède très très peu [d'espace] sur le Mont Saint-Quentin. Tout se

partage sur Scy-Chazelles, Lessy et Lorry -lès-Metz, mais nous, on a très très peu et c'est justement pourquoi je veux venir à ce point-là, c'est que dans notre PADD, dans notre PLU, on ne peut pas tenir

compte du Mont Saint-Quentin. Mais je voudrais quand même attirer votre attention, Monsieur le

Président, sur le fait que la Commune de Plappeville a quand même à subir - je ne sais pas si on va dire subir - tout ce qui est la circulation et les accès au Saint-Quentin. C'est pourquoi le Conseil Municipal souhaite que ce Saint-Quentin soit aménagé certes, mais de façon douce, et de luiconserver le rôle qu'il joue actuellement, à savoir c'est le poumon vert, c'est un lieu de balades pour les gens de la Ville. Et je crois qu'il faut lui garder ce caractère et je compte bien sur vous. Faites un effort, peut-être, pour le Fort de Plappeville. C'est à peu près la seule grosse partie de Plappeville sur le Saint-Quentin, voilà.

Et je profite de cette occasion pour m'adresser aux services de l'AGURAM, mais aussi de Metz Métropole, parce que l'équipe qui a travaillé, l'équipe communale qui a travaillé m'a chargé de les remercier, les féliciter et de continuer pour la suite.

Merci.

Président Jean-Luc BOHL

Voilà. Merci. Heureux Maire qui a un joli village avec du patrimoine considérable parmi les autres perles de la couronne Messine en tout cas. On peut vraiment se féliciter et je voulais aussi vous dire que, comme on parle du Saint-Quentin, nous avons une présentation à la presse de l'opération bio- diversité jeudi matin à Lessy, puisque Lessy est quand même la Commune pour qui l'implantation est très forte - où est Jean François ? - sur la biodiversité.

En tout cas est ce qu'il y a des remarques complémentaires ? Il n'y en a pas.

Donc nous prenons acte, si vous en êtes d'accord, du débat qui a eu lieu sur les grandes orientations du PADD de Plappeville et de le consigner, en annexe de la présente délibération. On n'est jamais suffisamment prudent.iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20180924-09-2018-DC3-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

09-2018-DC3

lundi 24 septembre 2018

DE

Débat sur les orientations du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD) du PLU de la Commune de Plappeville

2.1 - Documents d urbanisme

Catherine DELLES

01/10/2018

057-200039865-20180924-09-2018-DC3-DE

99_AU-ERD3 DELIB.pdf

99_AU-ERD3 PLU.pdf

99_AU-ERD3 Retranscription débat-.pdf

Historique :

01/10/18 14:33 En cours de création

01/10/18 14:37 En préparation Catherine DELLES

01/10/18 14:38 Reçu Catherine DELLES

01/10/18 14:38 En cours de transmission

01/10/18 14:39 Transmis en Préfecture

01/10/18 14:42 Accusé de réception reçu