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Document publié le Mardi 14 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 201014 P3)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
| METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz NE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres Membres Membres Absents Absents : 6 Pouvoir : 1
élus au Bureau : 47 enfonction : 47 présents : 35 excusés : 6
Vote(s) pour : 36
Date de convocation : 14 octobre 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 20 octobre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn° 3: Modification d'affectation de l'Autorisation de Programme « Mobilier de collecte » du Pôle Gestion des Déchets.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues, _—.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, —_— VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du C L au Bureau,
de Programme et Crédits de Paiement et les Autorisations de Programme correspondantes VU le programme d'investissement du Pôle Gestion des Déchets, > Air
CONSIDERANT l'intérêt de poursuivre le programme d'installation des Points d'Apport Volontaire
Enterrés initié sur le territoire de l'agglomération,
AFFECTE à hauteur de 605 000 € TTC l'Autorisation de Programme ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2010 « Mobilier de Collecte » dont le montant initial de 9 861 000 € TTC a été porté à 10 466 000 € TTC au Budget Supplémentaire 2014 :
AP « Mobilier de Collecte» 10 466 000 €
Montant déjà affecté 9 861 000 €
Affectation complémentaire 605 000 €
Affectation totale 10 466 000 €
Affectation encore disponible 0 €
Pour extrait conforme
Metz, le 21 octobre 2014
Pour le Président et par délé
Le Directeur Général des
KISSEL
ARRnx