Compte-Rendu - compte rendu du 130126

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Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu du 130126 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plourin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 130126)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Environnement, Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2026

Le mardi 13 Janvier 2026 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLOURIN, se sont réunis à la Mairie.

Tous les Conseillers sont présents à l’exception Vanessa MOENNER , qui a donné pouvoir à Delphine PLUCHON.

Secrétaire de séance : Delphine PLUCHON.

Le compte-rendu de la réunion du 03 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Actualisation du RIFSEEP

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) constitue un dispositif indemnitaire destiné à reconnaître et valoriser les missions, les contraintes, les compétences et l’investissement des agents dans la fonction publique.

Dans ce cadre, il est prévu que les montants attribués au titre du RIFSEEP fassent l’objet d’une révision régulière tous les 4 ans, afin d’assurer une juste prise en compte des évolutions des fonctions, des responsabilités exercées, ainsi que du contexte socio-économique.

La dernière actualisation remontant à 2018, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une nouvelle révision pour adapter le régime indemnitaire aux réalités actuelles des postes et missions des agents. Cette mise à jour permettra de maintenir une équité entre les agents, de valoriser l’expertise et l’engagement professionnel, et de répondre aux évolutions des exigences de service.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de la collectivité de reconnaître pleinement la qualité du travail de ses agents et de favoriser leur motivation et leur fidélisation.

Accord unanime

GARANTIE des emprunts BMH auprès de la banque des territoires pour les 8 logements locatifs de Park-Kreiz

L’assemblée délibérante de la commune de Plourin accorde une garantie à 100 % pour le rembour- sement d’un prêt de 916 886 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Cette garantie couvre la totalité du capital restant dû ainsi que toutes les sommes associées au prêt, pour sa durée complète jusqu’au remboursement intégral.

En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, la collectivité s’engage, dès notification officielle, à régler les sommes dues sans délai, renonçant à tout recours ou contestation liés à ses propres ressources.

Autoconsommation collective – Adhésion de la commune de Plourin

Monsieur le maire propose d’adhèrer au groupement de commandes du SDEF afin de sélectionner des producteurs d’électricité renouvelable pour participer à des opérations d’autoconsommation collective.

Ce dispositif permet de consommer localement une électricité verte, dans un cadre juridiquement sécurisé par la commande publique.

Le SDEF est désigné coordonnateur pour organiser les procédures et signer les contrats.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’ensemble des conventions et contrats nécessaires.

Accord unanime

Fixation des tarifs

AjournéFinistère 2030 – Volet 1 : Demande de subvention au Conseil départemental

Dans le cadre du programme Finistère 2030, volet 1, la commune sollicite une subvention auprès du Conseil départemental pour financer deux projets prioritaires visant à améliorer les infrastructures locales et les services aux habitants :

➢ Installation d’une pompe à chaleur dans la salle Kan-Lévénez, afin de renforcer la performance énergétique du bâtiment, réduire les consommations d’énergie fossile et limiter l’empreinte carbone de la commune, en cohérence avec les objectifs de transition écologique.

➢ Réalisation de travaux dans l’ancien local Flo-Délices, pour aménager un espace adapté à l’ac- cueil de l’orthophoniste. Ce projet vise à renforcer l’offre de soins de proximité, faciliter l’accès aux services médicaux pour les habitants et répondre aux besoins croissants en santé sur le territoire.

Cette demande de subvention s’inscrit pleinement dans la stratégie départementale de soutien aux collectivités en matière de transition énergétique et de développement des services publics locaux, contri- buant ainsi au bien-être des habitants et à la dynamisation du territoire finistérien.

Délégation de rédaction des actes administratifs dans le cadre d’acquisitions ou de cessions de terrains par le CDG22

Monsieur le maire propose de réaliser ses opérations foncières (vente, achat, échange) sans passer par un notaire, via un acte administratif sécurisé rédigé et suivi par le Centre de Gestion 22 (CDG 22).

Le CDG 22 assure la rédaction, les vérifications juridiques et foncières, ainsi que l’accompagnement jusqu’à la publication au service de publicité foncière.

Coût de la prestation :

➢ 55 € par heure

➢ Forfait indicatif pour vente/achat/échange : 14 heures

Des frais légaux (publicité foncière, sécurité immobilière, etc.) s’ajoutent.

Ce dispositif est une alternative sûre et maîtrisée financièrement au recours au notaire pour les collectivités.

Accord unanime

Budget communal – Décision modificative

Monsieur Arnaud SANJOSÉ, Conseiller Délégué aux Finances présente une Décision modificative afin d’équilibrer le budget .

Les crédits alloués aux dépenses de fonctionnement connaissent une progression significative, por- tée notamment par une augmentation de 34 150 € sur le compte 012, accompagnée de hausses respec- tives de 1 362 € et 3 000 € sur les comptes 014 et 65 (65822). Au total, ces ajustements portent l’augmen- tation globale des dépenses de fonctionnement à 38 512 €.

Dans le même temps, les recettes de fonctionnement suivent cette évolution, avec des hausses notables de 23 440 € au compte 013, 9 332 € au compte 70, et 5 740 € au compte 042 (72), portant également le total des recettes à 38 512 €. Ces mouvements conjoints traduisent un équilibre parfait entre dépenses et recettes, garantissant la cohérence financière du fonctionnement courant.

S’agissant des dépenses d’investissement, une légère augmentation de 5 740 € au compte 040 (2135) est compensée par une diminution équivalente de 5 740 € au compte 23, assurant ainsi un solde nul. Cette neutralité budgétaire témoigne d’une gestion rigoureuse visant à préserver l’équilibre global du budget d’investissement.

Cette décision modificative, en ajustant précisément les crédits selon les besoins réels et les res- sources disponibles, illustre la volonté de la collectivité de maintenir une gestion financière saine et équili- brée, conciliant adaptation et rigueur.

Accord unanimeRemplacement du défibrillateur de la salle Kan Lévénez

Dans le cadre de la sécurité et du bien-être des usagers de la salle Kan Lévénez, il est prévu de procéder au remplacement du défibrillateur actuel. Ce dispositif médical essentiel garantit une interven- tion rapide en cas d’arrêt cardiaque et contribue à renforcer la sécurité des événements organisés dans la salle.

L’estimation du coût pour ce remplacement s’élève à 1 700 € hors taxes. Ce montant inclut l’acqui- sition de l’appareil ainsi que les éventuelles prestations associées, telles que l’installation et la mise en service.

Cette opération s’inscrit dans la politique communale de prévention et de sécurité, visant à offrir un cadre sécurisé et adapté à l’ensemble des usagers.

Accord unanime

Délégations au maire :modification a la délibération:

Lors de la séance du 23 mai 2020, le conseil municipal avait délibéré afin de confier à Monsieur le Maire un certain nombre de délégations, dans un souci de favoriser une bonne administration de la commune. Ayant été alerté sur le caractère trop général des articles 3 et 20 de cette délibération, Monsieur le Maire propose de prendre une nouvelle délibération venant préciser les termes de cette délégation. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, de modifier ainsi les articles 3 et 20 de la délibération du 23 mai 2020 :

Article 3°: « De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal,soit 180 000€ pour une durée maximale de 15 ans, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »

Article 20 : « De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 180 000€ autorisé par le conseil municipal »

Accord unanime du conseil pour approuver cette délibération

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h47.