Déliberation - Liste des deliberations CM 27 03 2024

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Déliberation - Liste des deliberations CM 27 03 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 27 03 2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,

Conseil municipal Liste des délibérations

Séance du 27 mars 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT SEPT MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,

Approbation du procès-verbal

➢ Séance du conseil municipal du 14 février 2024 : Unanimité

2024 27 03 ST 017 MISSION DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS

D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) – CONVENTION GENERIQUE DE TRANSFERT ET DE

VALORISATION AVEC LE SIEA

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE les dispositions de la convention générique annexée à la présente par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie issues d’opérations génératrices, et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VII de la convention annexée ;

➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernée, ainsi que ses éventuels avenants et/ou mise(s) à jour, de même que toutes les pièces et/ou documents concernant ce service pour chacune des opérations éligibles ;

➢ AUTORISE le SIEA à signer les documents nécessaires aux transferts et à la vente des CEE auprès des obligés et intermédiaires, ainsi que tout document nécessaire pour la commande et la réalisation de la prestation du bureau de contrôle COFRAC CEE pour le compte de la commune ;

➢ S’ENGAGE à transmettre l’ensemble des documents liés à la mission de collecte et de valorisation au SIEA et nécessaires au dépôt de CEE ;

➢ S’ENGAGE à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux.

2024 27 03 ST 018 MISSION DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS

D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) – CONVENTION SPECIFIQUE AU TITRE DU DISPOSITIF

« COUPE DE POUCE » AVEC LE SIEA

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ ACCEPTE les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie dans le cadre du dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » issues d’opérations génératrices, et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article III de la convention jointe en annexe.

➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention spécifique de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie dans le cadre du dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », ainsi que toutes les pièces et/ou documents concernant ce service. ➢ S’ENGAGE à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation.

➢ S’ENGAGE à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux.

2024 27 03 UR SF 019 TERRAIN SIS 662 RUE VALENTIN SMITH – RENONCIATION A CESSION

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ ANNULE les délibérations n°56, 57 et 58 du 7 juin 2023 valant respectivement

désaffectation, déclassement et cession du terrain situé rue Valentin Smith faisant parti de la

parcelle cadastrée AC 506.

2024 27 03 UR SF 020 ZAC DE LA GARE / ECOQUARTIER DES ORFEVRES – AUTORISATION FAÎTE AU MAIRE DE SIGNER UN ACTE SOUS-SEING PRIVE

Monsieur Patrick CHARRONDIERE ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE le rapport et la proposition du rapporteur ci-dessus exprimés ;

➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte sous-seing privé annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents et/ou pièces susceptibles de pouvoir y être rattachés.

2024 27 03 UR SF 021 ZAC DE LA GARE / ECOQUARTIER DES ORFEVRES – GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE PROJET « TREVOLUTION » PORTE PAR HABITAT & PARTAGE – COMPLEMENTS

Monsieur Patrick CHARRONDIERE ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ ANNULE la délibération n°96 du 18 octobre 2023 ;

➢ APPROUVE les termes de la nouvelle convention de garantie d’emprunt annexée ;

➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention de garantie annexée à la présente, ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles d’y être rattachés.

2024 27 03 UR SF 022 PARCELLE AH 62 – RENONCIATION A ACQUISITION AVEC LEVEE DE

LA RESERVE COMMUNALE N°6 CORRESPONDANTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 abstention (G. Lichtlé) et 7 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, M. Chikki, A. Lasserre, A. Leghnider, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Leghnider).

➢ RENONCE à l’acquisition de la parcelle AH 62 ;

➢ LEVE la réserve communale n°6 inscrite au plan local d’urbanisme de la commune ;

➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document relatif.

➢ VALIDE le projet d’aménagement spécifique de sécurisation des cheminements piétons et de mise en accessibilité au niveau du boulevard Poyat, côté Sud, devant les adresses du 2 au 4, tel que décrit ci- dessus. 2024 27 03 UR SF 023 DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) POUR LA COMMUNE DE TREVOUX

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE,

➢ D’IDENTIFIER les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision :

1. Secteur 1 : Secteur Sud-Ouest : EnR proposées : Solaire et géothermie

2. Secteur 2 : Parc d’activité Fétan : EnR proposées : Solaire et géothermie 3. Secteur 3 : Secteur Centre-Ouest Nord : EnR proposées : Solaire et réseau de chaleur (biomasse) 4. Secteur 4 : Secteur AVAP : Aucune EnR proposée

5. Secteur 5 : Secteur Centre-Est Nord : EnR proposée : Solaire

6. Secteur 6 : Secteur Centre-Est : EnR proposées : Solaire, géothermie et réseau de chaleur (biomasse)

7. Secteur 7 : Secteur Sud-Est : EnR proposées : Solaire et géothermie

➢ DE DIRE que le Maire, ou son représentant, est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des documents nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :

- à Madame la préfète ;

- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (ddt-transition-energetique@ain.gouv.fr) ; - à M. le Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée ; - à M. le président du Syndicat mixte du SCoT.

2024 27 03 ST SF 024 BATIMENTS COMMUNAUX / LOCAUX DU « BANNERET » – SUBVENTIONS SOLLICITEES AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DSIL ET/OU DETR

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Détail des différents postes de

dépenses

Montant

HT*

Détail des recettes

(financements publics et

privés sollicités ou obtenus

...)

Taux Montant

Travaux 135 000 € Etat (DETR/DSIL) 40 % 54 000 €

Autofinancement de la commune 60 % 81 000 €

TOTAL 135 000 € TOTAL 135 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 2 abstentions (A. Leghnider, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Leghnider) et 4 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre).

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus

➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette opération et à solliciter les autres financeurs potentiels. 2024 27 03 UR SF 025 ADHESION AU CAUE 01 POUR L’ANNEE 2024

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE l'adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Ain pour l’année 2024 ;

➢ AUTORISE le versement du montant de la cotisation afférente calculée sur la base du nombre d’habitants x 0,10 € par habitant ;

➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et/ou pièces relatifs à cette adhésion ;

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.

2024 27 03 RH 026 RECRUTEMENT EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage ;

➢ DÉCIDE d’ajouter à ses recrutements de la rentrée scolaire 2023, un contrat d’apprentissage au 1er avril 2024 conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

SERVICES

TECHNIQUES -

ESPACES VERTS

1

BAC PRO

Aménagements

paysagers

2 ans

➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024, au chapitre 012 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

En mairie, le 27 mars 2024

Affiché le 28 mars 2024 Pour extrait conforme

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX