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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 27 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Environnement, Énergies,
Bon
SO
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
février
2024
Loire
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
février
2024
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM
:
Thierry
DEVILLE
—
Marcel
GIACOMEL
—
Nathan
ALBOUY
-
Christine
PAQUIS
- Joseph
DEVILLE
- Marc
LANIEL
- André
BRANDMEYER
- Daniel
VINEIS
—
Odile
LAROCHE
—
FARIGOULE
-
Sylvette
DELORME
-—
Jacques
DONATO
-
Dominique
PAUTY
-
Laurent
BRUNON
-—
Sandrine
NOIRIE
—
Corine
BEGON
-
Marilyne
PLESSIS
-
Marie-José
SAULODES
-
Nicole
GIRAUD
—
François
GILBERTAS
- Hervé
BRU
-
Elisabeth
PONOMAREFF.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
Mme
Marie-Catherine
GOIRAN
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
PAQUIS.
Mme
Christine
BERTIN
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
DEVILLE.
Mme
Evelyne
FAURE
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
NOIRIE.
M.
Grégory
CROIZAT
donne
pouvoir
à
M.
Marcel
GIACOMEL
M.
Cédric
CHAVAREN
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
DONATO.
M.
Arnaud
JAYOL
donne
pouvoir
à
M.
Nathan
ALBOUVY.
DÉSIGNATION
DU
SÉCRETAIRE
DE
SÉANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance. Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
PAQUIS
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
26,
il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Madame
Christine
PAQUIS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
est
soumis
pour
approbation,
aux
membres
présents
lors
de
cette
séance
(25
voix)
DELIBERATIONS
1)
Affaires
Générales
: Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Délibération
2024-007
: Affaires
Générales
—
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
>
PREND
ACTE
de
l'installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale,
Madame
Elisabeth
PONOMAREFF
de
la
lite
«
Bonson
à
l'écoute,
Bonson
en
action
».
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est joint
à
la
présente
délibération.
1/8 BONnsOnN
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
février
2024
Loire
CU 2)
Affaires
Générales
-
Finances
: M57
- Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
Délibération
2024-008
: M57
—
Affaires
Générales
—
Finances
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. HABILITE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
suivre
la
bonne
exécution
de
ce
règlement.
3)
Affaires
Générales
—
Finances :
M57
-
Régime
des
amortissements
des
immobilisations
et
fongibilité
des
crédits
Délibération
2024-009
: Affaires
Générales
—
Finances
: M57
—
Régime
des
amortissements
des
immobilisations
et fongibilité
des
crédits
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
v
APPLIQUE
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
du
1°’ janvier
2024
à
compter
de
la
mise
en
service
du
bien.
FIXE
les
durées
d'amortissements
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à
compter
du
1°
janvier
2024
comme
prévu
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier.
DEROGE
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
1
000
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
4)
Affaires
Générales
—
Finances
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
Délibération
2024-010
: Affaires
Générales
—
Finances
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
>
PREND
ACTE
du
débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2024.
2/8 BOnson 5)
Affaires
Générales
—
Finances:
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
- Fonds
de
Concours
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
février
2024
Délibération
2024-011
: Affaires
Générales
—
Finances:
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
-
Fonds
de
concours
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la
neutralisation
des
amortissements
liés
aux
subventions
d'équipement
versées
et
comptabilisées
au
compte
204,
ce,
dès
l'exercice
budgétaire
2024.
6)
Pouvoir
de
Police:
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
d’Andrézieux-
Bouthéon
relatif
au
stand
de
tir « force
de
sécurité
»
- Centre
de
Tir
d’Andrézieux-Bouthéon
Délibération
2024-012:
Pouvoir
de
Police
—-
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
d’Andrézieux-Bouthéon
relatif
au
stand
de
tir
«
force
de
sécurité
»
-
Centre
de
Tir
d’Andrézieux-Bouthéon Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR»,
4
«
ABSTENTIONS
»
(Mme
Marie-José
SAULODES,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU,
Mme
Elisabeth
PONOMAREFF)
>
APPROUVE
la
nouvelle
convention
pour
le
Stand
de
Tir
«
Force
de
Sécurité
»
d'ANDREZIEUX-BOUTHEON
(annexée
à
la
présente
délibération)
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
7)
Affaires
Générales
—
Finances:
Convention
subvention
de
fonctionnement,
soutien
aux
formations
BAFA
et
BAFD
-
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire
Délibération
2024-013:
Affaires
Générales
—
Finances:
(Convention
subvention
de
fonctionnement,
soutien
aux
formations
BAFA
et
BAFD
-
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
ACCEPTE
la
convention
avec
la
CAF
42
pour
le
soutien
aux
formations
BAFA
et
BAFD
(convention
annexée
à
la
présente
délibération)
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
8)
Affaires
Générales
—-
Ressources
Humaines
: Convention
Pôle
Santé
au
Travail
—-
Centre
de
Gestion
de
la Loire
(CDG42)
Délibération
2024-014:
Affaires
Générales
—
Ressources
Humaines
:
Convention
Pôle
Santé
au
Travail
-
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
(CDG42)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
3/8 Bon
SOr)
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
février
2024
Loire >
APPROUVE
l'adhésion
aux
services
«
Pôle
Santé
au
Travail
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
par
convention.
>
CHOISIT
l'option
3
: Médicine
professionnelle
et
prévention
des
risques.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
9)
Affaires
Générales
-
Aménagement
du
Territoire
: Convention
signalétique
économique
avec
la
Société
VISEO
Délibération
2024-015
: Affaires
Générales
- Aménagement
du
Territoire
: Convention
signalétique
économique
avec
la
Société
VISEO
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»,
4
« CONTRE
»
(Mme
Marie-José
SAULODES,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU,
Mme
Elisabeth
PONOMAREFF)
>
ACCEPTE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
(jointe
à
la
présente
délibération)
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention.
10)
Affaires
Générales
—-
Aménagement
du
Territoire
:
Création
de
chemins
de
randonnées
—
Convention
de
passage
et de
balisage
Délibération
2024-016
: Affaires
Générales
—- Aménagement
du
Territoire
: Création
de
chemins
de
randonnées
— Convention
de
passage
et
de
balisage
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
ACCEPTE
la
convention
type
pour
l'autorisation
de
passage
sur
le
domaine
privé
pour
la
création
d’un
parcours
de
randonnée
pédestre
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
11)
Domaine
et
patrimoine
: Désaffectation
du
domaine
public
Délibération
2024-017
: Domaine
et
patrimoine
—
Désaffectation
du
domaine
public
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»,
4
«
CONTRE
»
(Mme
Marie-José
SAULODES,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU,
Mme
Elisabeth
PONOMAREFF)
>
APPROUVE
la
désaffectation
du
domaine
public
présentée
qui
s'inscrit
dans
le
projet
d'aménagement
du
Centre-Ville
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
désaffectation
v
4/8 DONS
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
février
2024
12)
Intercommunalité
-
SIEL
TE
:
Renouvellement
de
l’adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
IRVE
: Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
»
Délibération
2024-018
:
Intercommunalité
—-
SIEL
TE:
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
IRVE
:Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
ADHERE
pour
6
ans,
avec
renouvellement
tacite,
à
la
compétence
optionnelle
«
IRVE
:
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
»
mise
en
place
par
le
SIEL
TE
à
compter
du
1®'
janvier
2024
(convention
annexée
à
la
délibération)
>
APPROUVE
le
transfert
de
cette
compétence
au
SIEL-TE
pour
la
mise
en
place
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien,
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
V
ACCEPTE
sans
réserve
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
cette
compétence
adoptée
par
le
Bureau
du
SIEL-TE
dans
sa
délibération
du
7
Novembre
2022
(notice
ci-jointe),
et
s'engage
à
verser
au
SIEL-TE
les
contributions
financières
correspondantes,
>
MET
à
disposition
du
SIEL-TE
les
ouvrages
correspondants
pour
la
durée
de
l'adhésion
de
6
ans,
avec
renouvellement
tacite,
>
S’ENGAGE
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
pour
les
contributions
et
la
constatation
comptable
de
la
mise
à
disposition
des
ouvrages,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
notamment
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
ouvrages.
13)
Aménagement
du
territoire
—
Environnement
-
Loi
APER
:
Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
—
élaboration
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
Délibération
2024-019
:Aménagement
du
territoire
—-
Environnement
—
Loi
APER
:Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
—
élaboration
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
le
projet
de
carte
communale
des
ZACC
tel
que
joint
en
annexe
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
carte
communale.
5/8 ROnsOon pp
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
février
2024
14)
Police
du
Maire-
Cimetière
:
Procédure
relative
au
renouvellement
des
concessions
échues
(RCE)
Délibération
2024-020:
Police
du
Maire
—
Cimetière:
Procédure
relative
au
renouvellement
des
concessions
échues
(RCE)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
ACCEPTE
d'ajouter
à
la
délibération
initiale
2022/102
en
date
du
5
décembre
2022,
la
date
du
1°
constat
répertoriant
les
concessions
au
05/01/2022.
La
date
du
27
octobre
2022
concernant
le 2ème
constat.
>
ACCEPTE
d'ajouter
à
la
délibération
initiale
2022-102
que
: «
La
commune
informe
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
»
15)
Police
du
Maire
—
Cimetière
: Procédure
relative
à
la
régularisation
des
sépultures
établies
en
Terrain
Commun
(RRTC)
Délibération
2024-021
: Police
du
Maire
—
Cimetière:
Procédure
relative
à
la
régularisation
des
sépultures
établies
en
Terrain
Commun
(RRTC)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
ACCEPTE
d'ajouter
à
la
délibération
initiale
2022/103
en
date
du
5
décembre
2022,
la
date
du
1%
constat
répertoriant
les
concessions
au
05/01/2022.
La
date
du
27
octobre
2022
concernant
le
2ème
constat.
>
ACCEPTE
d'ajouter
à
la
délibération
initiale
2022-103
les
tarifs
des
concessions
ci-
après
identiques
aux
tarifs
déjà
mentionnés
dans
la
délibération
des
tarifs
municipaux
2024.
Les
tarifs
sont
les
suivants
:
Tarifs
2024
CONCESSIONS
: Achat
et
renouvellement
des
concessions
sans
caveau
préfabriqué
Concession
de
15
ans
pour
2m?
110,00
€
Concession
de
30
ans
pour
2m°
190,00
€
Concession
de
50
ans
pour
2m?
460,00
€
Concession
de
50
ans
pour
3,75m?
720,00
€
Concession
de
50
ans
pour
5m?
980,00
€
CONCESSIONS
: Renouvellement
de
concessions
avec
caveau
préfabriqué
Concession
de
15
ans
pour
2m?
110,00
€
Concession
de
30
ans
pour
2m°
190,00
€
Concession
de
50
ans
pour
2m?
460,00
€
Concession
de
50
ans
pour
3,75m?
720,00
€
Concession
de
50
ans
pour
5
m°
980,00
€
6/8 BON
SO
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
février
2024
Loire
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
2024-005:
Contrat
de
location
et
traitement
déchets
bennes
ordures
-
BOURGIER
Environnement Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
proposition
de
contrat
de
location
et
traitement
des
déchets
des
bennes
ordures.
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Décide
qu'un
contrat
de
location
de
bennes
à
ordures
et
traitement
des
déchet
est
passé
avec
la
Société
BOURGIER
Environnement
—
ZI
Les
Grandes
Terres
42160
ST
CYPRIEN
La
société
assurera
la
mise
à
disposition
de
2
bennes
de
15
m3
(au
Centre
Technique
Municipal)
et
une
benne
de
8
m3
(au
cimetière)
en
location,
l'échange
ou
l'enlèvement,
le
transport
et
le
traitement
des
déchets
en
centre
de
tri.
La
durée
du
contrat
est
de
1 an
à compter
du
1°’ janvier
2024
et se
terminera
le 31
décembre
2024
e
Le
coût
du
traitement
des
déchets
:
o
Déchet
bois
: 93
€
HT/
111,60
€
TTC
la
tonne
o
Déchet
vert
: 73
€
HT
/ 87,60
€
TTC
la
tonne
o
DIB:225€HT/270
€ TTC
la tonne
o
Carton:
45€
HT /
54
€
TTC
la
tonne
©
Ferraille
rachat
selon
le
court
des
matériaux
e
Location
benne
8
m3
: 21
€
HT
/ 25,20
€
TTC
mensuel
(soit
252
€
HT
/an)
e
Location
benne
15
m3
: 42
€
HT
/ 50,40
€
TTC
mensuel
(soit
1008
€
HT
/an)
e
Transport/échange
: 10
€
HT
/ 12€
TTC
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
ces
prestations
interviendra
sur
présentation
de
factures.
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Décision
2024-006
Demande
de
subvention
auprès
de
la
MSA
Ardèche
Drôme
Loire
dans
le
cadre
de
sa
politique
Enfance-Jeunesse
(0-25
ans)
: GRANDIR
EN
RURAL
pour
la
création
du
nouveau
Centre
de
Loisirs
au
Parc
des
Javelottes
—
Rue
Jules
Massenet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
le
renouvellement
de
l'offre
territoriale
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Ardèche
Drôme
Loire
pour
l'année
2024
dans
le cadre
du
programme
« Grandir
en
milieu
rural
»
pour
soutenir
les
projets
répondant
à
des
besoins
spécifiques
de
familles
rurales
dans
les
territoires
prioritaires
identifiés
par
la
MSA
(le
territoire
de
Loire
Forez
Agglomération
en
faisant
partie)
et
le
délai
très
court
pour
déposer
le
dossier
: avant
le
2
février
2024.
Considérant
que
le
projet
«
Construction
d'un
Centre
de
Loisirs
au
Parc
des
Javelottes
—
Rue
Jules
Massenet
»
correspond
à
l'axe
Accueil
Petite
Enfance
identifié
comme
enjeu
et
besoins
majeurs
associés
par
la
MSA.
Considérant
que
par
délibération
2021/060
du
5 juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'étude
de
faisabilité
et
le
préprogramme
relatif
à
la
construction
d'un
nouveau
Centre
de
Loisirs,
a
approuvé
le
scenario
n°3:
Construction
sur
un
espace
situé
au
Parc
des
Javelottes,
a
approuvé
l'enveloppe
prévisionnelle
alors
estimée
à
1
850
000
€
HT.
7/8 Pense
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
février
2024
Considérant
que
la
collectivité
a
obtenu
en
2021
une
subvention
de
300
000
€
de
la
part
de
CAF
42
dans
le
cadre
du
Plan
Mercredi.
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
—
Aide
Nationale
exceptionnelle
à
l'investissement
en
ALSH
est
d'octobre
2021.
La
collectivité
a
également
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le
Département
dans
le
cadre
de
la
DETR/DSIL
2023
pour
un
montant
de
235
440
€
(soit
15%
du
total
du
projet
avant
l'APD).
Les
services
de
l'Etat
dans
le
département
nous
ont
indiqué
que
notre
dossier
était
«
classé
»
en
DSIL
2023
pour
un
montant
de
subvention
de
119
325
€.
La
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
(dans
le
cadre
du
Contrat
Région)
a
également
été
sollicitée
pour
un
montant
de
subvention
de
314
480
€.
La
Commune
a obtenu
300
000
€.
La
collectivité
a
également
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire,
dans
le
cadre
de
l'Enveloppe
Territorialisée
pour
un
montant
de
235
860
€.
La
collectivité
a
également
déposé
une
demande
auprès
Loire
Forez
Agglomération
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Communes
pour
un
montant
de
106
050
€
Il est
nécessaire
que
chacune
de
ces
entités
ait
connaissance
de
l'ensemble
des
subventions
qui
ont
été
accordées
ou
sont
également
sollicitées
afin
de
rester
dans
le
cadre
légal
imposant
à
la
collectivité
de
respecter
au
moins
20
%
d'autofinancement.
Décide
de
présenter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Ardèche
Drôme
Loire
dans
le
cadre
de
l'offre
territoriale
«
GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
—
GMR
»
pour
l'année
2024
avant
le 2 février
2024.
La
demande
de
subvention
auprès
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Ardèche
Drôme
Loire
se
fera
sur
la
base
du
tableau
de
financement
suivant,
elle
correspondra
à
un
montant
de
30
000
€ :
Budget
de
l'opération
Nouveau
Centre
de
loisirs
|
Dépenses
Recettes
Intitulé
Manet
__Financeurs
|
Dispositif
|
Sur
travaux
HT]
Montant
Travaux
Marché
alloti
1
591
000
€
CAF
Plan
mercredi
Notifiée
300
000
€
ingénierie
Maitrise
d'œuvre
(12,97%)
206
353
€
Région
Contrat
Région
Notifiée
300
000
€
Bureau
de
contrôle
10
600
€
Département
|Env.
territorialisée
15%
238650 €
ÿ
CSsPps
4830€
Etat
DETR/DSIL
20%
119
325€
Frais
annexes
=
—
Relevé
topographique
1295
€
LFA
Fonds
de
soutien
106050
€
Etudes
de
sols
4822€
MSA
GMR
30
000
€
5
Frais
de
consultation
{dont
concours)
17
000
€
Autofinancement
954
277€
Autres
dépenses
=
Aléas
chantier
40
000
€
Révision
de
prix
3,5%
65656€
Programmiste
Archigram
16226€
AMO
NP
Conseils
70520 €
Mobilier
Hors
marché
20000
€
L
Total dépenses
_[2048302€|
Total recettes
2 048 302 €
QUESTIONS
ORALES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
34
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
28
MARS
2024
Le
Maire, i
DEVILLE_
Thierry
Ë
. f
F
”
S
/
ré
à
/
:
PS
ET
PT ps S
fé
8/8