Déliberation - Liste des DELIBERATIONS CM 12 novembre 2025

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Déliberation - Liste des DELIBERATIONS CM 12 novembre 2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Déliberation - Liste des DELIBERATIONS CM 12 novembre 2025)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, Conseil municipal Liste des délibérations

Séance du 12 novembre 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DOUZE NOVEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,

Approbation du procès-verbal

➢ Séance du conseil municipal du 15 octobre 2025 : Unanimité

Observation : à la demande de Monsieur Michel RAYMOND, de rajouter en dernier alinéa

des questions diverses, qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant

du groupe minoritaire.

2025 12 11 DG 82 CCDSV - RAPPORT D’ACTIVITES 2024

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ PREND ACTE du rapport d’activités 2024 de la CCDSV.

2025 12 11 DG 83 CCDSV - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ PREND ACTE du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) concernant le prix et la qualité de service public de l’assainissement.

2025 12 11 DG 84 CCDSV - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES DECHETS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ PREND ACTE du rapport d’activités 2024 de la CCDSV sur le prix et la qualité de service public de la gestion des déchets.

2025 12 11 DG ST 85 PRESENTATION DU RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE (RPQS) DU SYNDICAT D’EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAÔNE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ PREND ACTE du rapport présenté.

2025 12 11 SF 86 BUDGET VILLE 2025 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, A. LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à M. CHIKKI), K. GAREL

➢ APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget Ville 2025, telle que décrite dans le tableau récapitulatif ci-dessus.

2025 12 11 SF 87 BUDGET ANNEXE GRF 2025 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 abstention (G. LICHTLÉ) et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, A. LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à M. CHIKKI), K. GAREL

➢ APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe GRF 2025, telle que décrite dans le tableau récapitulatif ci-dessus.2025 12 11 UR SF 88 AIDES AU PATRIMOINE DES PARTICULIERS – DEMANDE DE SUBVENTION 10 RUE MONTSEC

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ DECIDE d’accorder une subvention d’un montant prévisionnel de 921,59 € au profit madame Muriel FARGE copropriétaire du bien situé au n°10 rue Montsec ;

➢ DIT que les crédits seront inscrits dans le cadre du Budget 2025 ou 2026.

2025 12 11 UR SF 89 AIDES AU PATRIMOINE DES PARTICULIERS – DEMANDE DE SUBVENTION 74 GRANDE RUE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ DECIDE d’accorder une subvention d’un montant prévisionnel de 875 € au profit Monsieur Yves BARBEAU propriétaire du bien situé au n°74 Grande Rue ;

➢ DIT que les crédits seront inscrits dans le cadre du Budget 2025 ou 2026.

2025 12 11 UR SF 90 AIDES AU PATRIMOINE DES PARTICULIERS – DEMANDE DE SUBVENTION 2 RUE JEAN MOULIN

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ DECIDE d’accorder une subvention d’un montant prévisionnel de 441,50 € au profit monsieur Clément BENITAH propriétaire du bien situé au n°2 rue Jean Moulin ;

➢ DIT que les crédits seront inscrits dans le cadre du Budget 2025 ou 2026.

2025 12 11 UR SF 91 PARKING DE LA SAONE – CONSTATATION DE LA DESAFFECTATION DEFINITIVE DE LA PARCELLE AD 627 SUITE A CESSION A HNO (HÔPITAL NORD-OUEST)

7 non-participations au vote (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, A. LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à M. CHIKKI), K. GAREL.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des autres membres présents et représentés

➢ CONSTATE que, depuis le 5 novembre 2025, la parcelle cadastrée AD 627 n’est plus affectée à l’usage direct du public (fermeture du stationnement public et dépose des équipements), et dit en conséquence que la désaffectation est intervenue à cette date, en application de l’article L2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques ;

➢ DIT que cette désaffectation intervient dans le délai prévu par la clause résolutoire de l’acte de vente du 22 décembre 2023 (au plus tard le 16 novembre 2025) ;

➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

2025 12 11 UR ST 92 ZAC CENTRE-OUEST : ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA

COLLECTIVITE (CRAC) 2024 /2025

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ PREND ACTE du rapport présenté.2025 12 11 ST 93 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES – AUTORISATION

DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE RENONCER A L’EXECUTION AUX FRAIS ET RISQUES

CONCERNANT LE LOT N°5 PORTANT SUR LES TRAVAUX D’ENDUIT DE FAÇADES

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ Article 1 : DECIDE de renoncer à la procédure d’exécution aux frais et risques à l’encontre de la société ISORHONE dans le cadre du lot 5 « enduit de façades », lié aux travaux de rénovation de la salle des fêtes de la commune. La résiliation du lot n°5 « enduit de façades » pour faute du titulaire est maintenue.

➢ Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision et procéder à toute signature relative à cette renonciation.

➢ Article 3 : DIT que la présente délibération sera notifiée à l’entreprise concernée.

2025 12 11 ST 94 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES – AUTORISATION

DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE RELANCER LA PROCEDURE DE MISE EN

CONCURRENCE CONCERNANT LE LOT N°5 RELATIF AUX TRAVAUX DE FAÇADES

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ Article 1 : AUTORISE le Maire à engager toute procédure de marché public nécessaire à la réalisation des travaux de façades de la salle des fêtes située sur la commune de Trévoux conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

➢ Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision et procéder à toute signature relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché ayant pour objet la réalisation des travaux de façade de la salle des fêtes de la commune, ainsi que toute décision concernant les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

➢ Article 3 : DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont ou seront inscrits au budget communal.

2025 12 11 ST UR 95 AVIS DE LA COMMUNE SUR LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) TRÉVOUX-LYON

Monsieur le Maire informe qu’un amendement relatif au projet de délibération du Conseil municipal a été déposé par M. Adrien LASSERRE au nom du groupe Citoyens pour Trévoux.

Exposé des motifs :

La nécessité d’un transport collectif en site propre entre Trévoux et Lyon n’est plus à démontrer, vu

l’accroissement de la population du Val de Saône et du trafic routier. Les règles de circulation mises en place

sur la Métropole de Lyon, justifiées par la lutte contre le changement climatique autant que par la qualité

insuffisante de l’air, engendrent une urgence accrue de développer des alternatives majeures à la voiture.

Aussi, il est important pour la commune et ses habitants, et ceux de la communauté de communes, de s’assurer

que le BHNS répondra bien à leurs besoins et attentes. En particulier en termes de durée de trajet, de capacité

aux heures de pointe, d’amplitude horaire etc

Amendement : Performances du BHNS pour répondre aux besoins et attentes

Après le paragraphe « De Formuler », il est proposé de rajouter un paragraphe ainsi libellé :

 De MANIFESTER les inquiétudes suivantes, qui sont à lever pour l’enquête publique :

o La durée globale du trajet de Trévoux au centre de la Part-Dieu (gare, métro etc), et non seulement au

terminus qui est distant de la gare, ne doit pas dépasser une heure, y compris aux heures de pointe,pour rester attractive au regard de l’alternative du TER Saint Germain au Mont d’Or – La Part-Dieu.

Alors qu’elle est annoncée à 65 minutes, sans précision sur les heures de pointe.

o La capacité de transport aux heures de pointe parait fortement sous-dimensionnée. Avec 110 places de

voyageurs par bus, avec un trajet au quart d’heure, cela représente 770 personnes entre 7h00 et 8h30,

horaires de pointe pour aller travailler. Même en mettant des gens debout, soit 150 personnes

maximum par bus, nous serions à 1050 voyageurs. Même en poussant jusqu’à 9h (arrivée à Part-Dieu

à plus de 10 heures), même en augmentant la fréquence à 12 minutes, cela ferait au maximum 1650

voyageurs en pointe et nous sommes très loin de répondre au nombre de voyages annoncé pour le

projet, 10 000 voyages par jour. Il est essentiel d’apporter des réponses avant d’engager un tel projet.

o Quelles garanties sont données pour assurer que l’amplitude horaire annoncée, de 5h30 à 23h00, sera

bien respectée dans la durée ?

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cet amendement.

Par 7 Voix Pour l’amendement M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, A. LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à M. CHIKKI), K. GAREL.

Par 21 voix Contre l’amendement M. PÉCHOUX, R. SIMMINI (qui a donné pouvoir à J.

CORMORECHE), A. IACOVELLI, H. BONNET, J. CORMORECHE, N. DUGELAY, P. BERTHAUD,

A. GENIN, C. TRASSARD, F-L VINCENT, J-M RIGAUDIE, B. GUERIN, D. DESFORGES, I. DE

CARVALHO, G. LICHTLÉ, Y. GALLAY, N. MARCHAND, A. TESSIAUT, T. GROSSAT, T.

RIBEIRO, D. PANI-MATHIEU.

REJETTE l’amendement proposé sur l’avis de la commune sur le dossier de déclaration d’utilité publique, et

sur la demande d’autorisation environnementale

Après le rejet de l’amendement, il est procédé au vote de la délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE (qui a donné pouvoir à M. CHIKKI), A. LEGHNIDER, K. GAREL

DECIDE :

➢ D’EMETTRE un avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de BHNS Trévoux–Lyon ;

➢ DE CONFIRMER l’avis favorable de la commune de Trévoux rendu le 21 mai 2025 sur la demande d’autorisation environnementale du même projet, en l’absence d’observations nouvelles justifiant une modification de cet avis ;

➢ DE FORMULER les recommandations suivantes, qui ne remettent pas en cause les avis favorables ci-dessus :

o Que le maître d’ouvrage veille, en phase de chantier comme en phase d’exploitation, au strict respect des normes réglementaires en matière de bruit, poussières, sécurité et gestion des accès, avec une information régulière des riverains du terminus et, le cas échéant, un phasage adapté limitant les nuisances ;

o Que les modalités de raccordement aux réseaux communaux (au sens large) et la coordination technique des interfaces au droit du domaine public soient arrêtées en lien avec les services techniques de la commune avant exécution ;

➢ DE TRANSMETTRE la présente délibération :

o À la DDT du Rhône au titre de la consultation des collectivités territoriales ; o Au service compétent de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (maître d’ouvrage) et ; o À la Préfecture de l’Ain.2025 12 11 ST 96 VIDEOPROTECTION - CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DU RESEAU AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION (SIEA) DE L’AIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 9 oppositions (G. LICHTLÉ, Y. GALLAY, M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, A. LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à M. CHIKKI), K. GAREL

➢ APPROUVE la proposition de convention avec le SIEA annexée pour l’accompagnement au

déploiement du réseau de vidéoprotection sur différents secteurs de la voirie communale ;

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous les documents et/ou pièces nécessaires à

l’établissement de ladite convention.

2025 12 11 ST PM 97 MODIFICATION DU PERIMETRE D’APPLICATION DE LA ZONE BLEUE

• Boulevard des Combattants, le long du trottoir 16 places

• Rue du Palais, le long du trottoir 6 devant la Mairie, 5

entre le n°23 rue du Palais et la rue du Bois

11 places

• Rue du Bois à l’angle avec la rue du Palais 1 place

• Grande rue, 1 place à proximité de la librairie « la folle

aventure », 2 places au droit de la rue Casse-cou, 3

places grande rue à proximité de la tour de l’horloge

6 places

• Parking Bas Port (hors places pour bornes véhicules

électriques).

35 places

• Parking des Corbettes 6 places

• Parking du Fil d’Or 24 places

• Rue du Gouvernement des Dombes, vers le lavoir 1 place

• Rue Giry 10 places

Soit un total de 110 places en zone bleue sur l’ensemble de la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés

➢ APPROUVE la proposition de modification du périmètre d’application de la zone bleue, telle que présentée à travers le tableau récapitulatif ci-dessus ;

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à prendre le ou les arrêtés nécessaires à l’application des dispositions ainsi approuvées.

2025 12 11 RH 98 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDER :

➢ D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,➢ DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € mensuels par agent, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

2025 12 11 RH 99 ADOPTION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2024 ci-annexé.

En mairie, le 12 novembre 2025

Affiché le 14 novembre 2025 Pour extrait conforme

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX