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Déliberation - xmgez6275f4umht Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Cumières. Lien du pdf (Déliberation - xmgez6275f4umht)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________

MARNE Séance du 04 octobre 2021.

L’an deux mil vingt et un, le quatre du mois d’octobre, à dix-huit

heures zéro minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch.,

GEOFFROY N., WELCHE J.M., DESCARRIER L., MERCKLEN

Fl., POCHET V., DUFOUR I., CATTET L., LAVAL B.

Absents excusés : JACQUET L., DULOQUIN M., MARLIO L,

MARTIN Ph.

Secrétaire de séance : MERCKLEN Fl.

Date de la convocation :

27 septembre 2021

Objet de la délibération :

RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

AVENANT 01/LOT 05 MENUISERIE BOIS SOLIVAGE

N° 2021-10-001 Monsieur le Maire expose aux élus présents que l’entreprise AMS Artisan Menuisier Sparnacien, représentée par Monsieur MASSON Julien, attributaire du lot 05 Menuiserie Bois Solivage, dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes, était, à l’attribution des lots, une auto-entreprise, mais qu’il lui a été imposé par le fisc de transformer son statut en société, avec effet rétroactif à l’année 2019.

Il résulte de cet état de fait que le montant initial du marché se trouve modifié, le montant de la TVA devant y être ajouté.

Monsieur le Maire présente un avenant au marché, se décomposant comme suit : Montant initial du marché HT : 45 010.50 €

Montant de la TVA (20 %) : 9 002.10 €

Montant rectifié du marché TTC : 54 012.60 €

Il demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Considérant que le marché initial était d’un montant de 45 010.50 €,

- Considérant que les crédits budgétaires inscrits sont de 45 010.50 €, comme prévu à l’attribution du lot,

- S’interroge sur la régularité de cette demande d’avenant,

- Charge Monsieur le Maire de se renseigner auprès des instances compétentes, - Décide de revoir cette demande d’avenant lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Objet de la délibération :

PROPOSITION DE CONTRAT D’ENTRETIEN

EPMR DE LA SALLE DES FETES

N° 2021-10-002 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu’un élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR) a été installé à la salle des fêtes, pour permettre l’accès à tous à la scène. Il leur expose qu’il serait judicieux d’associer un contrat d’entretien à ce matériel spécifique, ce qui permettrait de garantir son bon fonctionnement dans la durée. Il leur présente les devis reçus à ce sujet et leur demande de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Porte son choix sur le devis présenté par l’entreprise A2A Ascenseurs, située à BEZANNES (Marne), se décomposant comme suit :

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 10

Votants :

10

Dont

Procurations :

0• 2 visites périodiques par an, comprenant :

Nettoyage et graissage des organes mécaniques ;  Vérification de bon fonctionnement général de l’élévateur et de ses accessoires ;  Vérification de tous les organes de sécurité, capteurs ;  Démontage des panneaux d’habillage du bâti pour nettoyer et contrôler visuellement tous les éléments mécaniques et électriques ;  Nettoyage des rails de guidage et graissage ;  Contrôle des actionneurs et parties en mouvement , réglages si besoin ;  Vérification et réglage des butées de fin de course ;  Contrôle de toutes les commandes électriques, vérification du câble électrique entre la plateforme et la carte électronique ;  Vérification des serrages des organes principaux ;  Vérification des fixations de l’appareil et de sa bonne tenue en charge ;  La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage ;  La tenue, par l'entreprise d'entretien, de dossiers permettant d'y retrouver la date et la nature des changements qui auraient été apportés à l'appareil, les dates et les résultats des dernières visites, l'indication des accidents qui se seraient produits et, généralement, de tous les faits importants concernant l'appareil. Le propriétaire ou son représentant pourra, à sa demande, prendre connaissance des dossiers

tenus par l'entreprise.

• Etabli pour une durée de 5 ans. Renouvellement par tacite reconduction pour des périodes de 5 ans.

• Prix annuel 550,00 € TVA 5.5 % 30,25 € Prix annuel TTC 580,25 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien et demande que les crédits nécessaires soient prévus au Budget Général, article 6156 Maintenance.

Objet de la délibération :

RENOUVELLEMENT DU BAIL

DE LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE.

N° 2021-10-003 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail de location de la chasse communale est arrivé à échéance et qu’il convient de pourvoir à son éventuel renouvellement. Il expose que le bail de chasse n’est pas un bail rural, puisque le bail rural stipule que la chose louée est destinée à la production agricole ; l’article 415-10 du code rural modifié par la loi n° 87-741 du 1er août 1984, dispose clairement que les baux de chasse sont exclus de l’application du statut rural. Le bail de chasse est donc principalement soumis aux dispositions du code civil, relatives au louage des choses. Le Conseil Municipal est libre de décider de louer la chasse de gré à gré ou par adjudication. Aucune disposition législative ou règlementaire n’oblige la Commune à procéder à une adjudication (conseil d’Etat du 09 janvier 1959). Il lui demande donc de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de louer la chasse communale à la société de chasse communale de CUMIERES pour une période d’un an à compter du 01er octobre 2021, jusqu’au 30 septembre 2022 inclus, en un seul lot,

- Décide que le montant de la location est révisé selon le coefficient de revalorisation des baux de chasse en forêt domaniale en vigueur, soit, depuis le 1er octobre 2017 (arrêté du 19 juillet 2017), en fonction de l’évolution annuelle de l’indice national des fermages, ce qui porte le montant du loyer annuel à 447.70 €, (indice 2021 : 106.48 / indice 2020 : 105.33 /variation : + 1.09 %)

- Toutes précisions concernant les modalités de location de la chasse seront mentionnées dans le cahier des charges annexé à la présente délibération,

- Monsieur le Maire est chargé d’en aviser Monsieur le Président de la Société de Chasse communale de CUMIERES et est autorisé à signer tous documents relatifs à la présente décision.Objet de la délibération :

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT PEC

CUI/CAE SERVICES PERISCOLAIRES

N° 2021-10-004 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents leur précédente décision numérotée 2021- 09-003, et leur expose qu’il y a lieu de la modifier et de délibérer sur une durée du contrat de 10 mois et un temps de travail de 30/35èmes. Il leur demande de bien vouloir délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Décide de modifier la délibération 2021-09-003 comme suit :

- Afin d’assurer la bonne continuité des services,

- Accepte le renouvellement du contrat de l’Agente des Services Polyvalents sous Contrat PEC (CUI/CAE), affectée principalement aux services périscolaires et au service de restauration scolaire, à compter du 04 novembre 2021, pour une durée de 10 mois, éventuellement renouvelable,

- Décide de porter le temps de travail hebdomadaire à 30/35èmes, pour une rémunération égale au smic horaire en vigueur,

- Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec les services de Pôle Emploi et de la mission locale et l’autorise à signer les documents nécessaires à ce recrutement,

- Demande que les crédits correspondants soient inscrits au Budget, compte 64162, section de dépenses de fonctionnement,

- La présente délibération remplace et annule la délibération numérotée 2021-09- 003.

Objet de la délibération :

RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI/CAE

SERVICES PERISCOLAIRES.

N° 2021-10-005 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents leur précédente délibération numérotée 2020-12-007 et leur expose que le contrat de l’agent sous contrat CUI/CAE pour les services périscolaires arrive à son terme le 03 novembre prochain et qu’il convient de pourvoir à son éventuel renouvellement pour la bonne continuité du service. Il leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Décide de procéder au renouvellement du contrat PEC (CUI/CAE) comme suit : - Un Agent des Services Polyvalents sous Contrat PEC (CUI/CAE), affecté principalement aux services périscolaires, pour un temps de travail hebdomadaire de 21/35èmes, dont la rémunération correspondra au SMIC horaire en vigueur, à compter du 04 novembre 2021, pour une durée de 10 mois, éventuellement renouvelable,

- Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec les services de Pôle Emploi et l’autorise à signer les documents nécessaires à ces recrutements,

- Demande que les crédits correspondants soient inscrits au Budget, compte 64162, section de dépenses de fonctionnement,

Objet de la délibération :

NOUVELLE TARIFICATION APPLICABLE

A LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

N° 2021-10-006 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa précédente délibération numérotée 2021-09-004 relative à la nouvelle tarification relative à la location de la salle des fêtes. Il expose qu’il y a lieu de prévoir également les tarifs applicables aux associations locales et aux vins d’honneur ou réunions et lui demande de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de modifier la délibération numérotée 2021-09-014 comme suit :

- Location de la Salle des Fêtes :

Administrés : Salle complète : 400 € le week-end

Extérieurs : Salle complète : 680 € le week-endPack Salle des Fêtes+Halle du Jard :

Administrés : 500 € le week-end

Extérieurs : 780 € le week-end

Associations : 1ère manifestation gratuite/2ème manifestation : 100 €

à partir de la 3ème manifestation : 400 €, avec un maximum de 4 manifestations par an Vin d’honneur/réunions : 150 €

Pour toutes locations, la caution est fixée à 1 000 €.

- Décide que la salle des fêtes sera de nouveau disponible à la location à partir du 01er janvier 2022,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser Madame le Régisseur et Monsieur le Receveur Municipal,

- La présente délibération remplace et annule la délibération numérotée 2021-09-004.

Objet de la délibération :

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 2EME CLASSE SUR POSTE VACANT

N° 2021-10-007 Monsieur le Maire expose aux élus présents qu’un des Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe affecté aux ateliers municipaux a demandé sa mutation vers une autre Commune à compter du 03 janvier 2022 et qu’il y a lieu, afin d’assurer la bonne continuité du service, de pourvoir au recrutement d’un nouvel agent sur ce poste et leur propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de pourvoir au recrutement sur ce poste vacant de :

- Un Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet (35/35 èmes) à compter du 03 janvier 2022, cadre d’emplois des Adjoints Techniques Principaux,

- L’agent recruté sera affecté aux ateliers municipaux,

- L’emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe relève du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe,

- Le tableau des effectifs de la collectivité reste inchangé.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges relatives à ce recrutement sont inscrits au budget primitif 2022, chapitre 012,

- Monsieur le Maire est chargé de prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

Objet de la délibération :

RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ENTRETIEN

DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS

CONTRAT PEC.

N° 2021-10-008 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel qui sera affecté au service d’entretien de la voirie et des espaces verts, afin d’assurer la continuité du service, à compter du 03 janvier 2022.

Il lui donne connaissance des possibilités de recrutement et notamment des critères concernant les emplois aidés PEC, et lui demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après avoir pris connaissance des éléments présentés, décide de procéder au recrutement de : - Un Agent des Services Polyvalent sous Contrat CEC, affecté principalement au service entretien de la voirie et des espaces verts, pour

un temps de travail hebdomadaire de 35/35èmes, dont la rémunération

correspondra au SMIC horaire en vigueur, à compter du 03 janvier 2022,

pour une durée de 12 mois, éventuellement renouvelable,- Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec les services de Pôle Emploi et l’autorise à signer les documents nécessaires à ce recrutement,

- Demande que les crédits correspondants soient inscrits au Budget Général, article 64162, section de dépenses de fonctionnement.

Objet de la délibération :

DEMANDE DE SUBVENTION

RESIDENCE LE PARC

N° 2021-10-009 Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de Madame la présidente de la résidence Le Parc de Damery.

Celle-ci expose que la résidence se trouve face à un passif à redresser, notamment un manque d’entretien et d’éléments de sécurité et qu’une subvention serait bienvenue pour assurer la pérennité sereine de l’établissement. Monsieur le Maire précise qu’aucun chiffrage n’a été transmis par Madame la présidente de la résidence et demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Compte-tenu du manque d’éléments précis et chiffrés,

- Considérant les aides déjà apportées à la résidence Le Parc de Damery, notamment une subvention annuelle et un engagement de garantie

financière pour les emprunts en cours,

- Donne une réponse négative à cette demande de subvention exceptionnelle, - Charge Monsieur le Maire d’en avertir Madame la Présidente de la Résidence Le Parc.

Objet de la délibération :

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS

CENTRE AERE/FAMILLES RURALES DE CUMIERES ET

CUMIERES EN CHAMPAGNE

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2021-09-005

N° 2021-10-010 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents sa précédente décision numérotée 2021-09-005, relative à la participation active des associations locales « Centre Aéré/Familles Rurales » de Cumières et « Cumières en Champagne » lors des festivités de la fête nationale 2021 et leur demande de bien vouloir à nouveau délibérer sur le montant des subventions complémentaires attribuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide de modifier la délibération 2021-09-005 comme suit :

- Décide de l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 75 € à l’association « Centre Aéré/Familles Rurales » de CUMIERES,

- Décide de l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 70 € à l’association Cumières en Champagne,

- Demande que les crédits nécessaires soient inscrits au Budget Général de la Commune, cpte 6574, section de dépenses de fonctionnement,

- Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires et d’en aviser Monsieur le Receveur Municipal,

- La présente délibération remplace et annule la délibération numérotée 2021-09-005.

Objet de la délibération :

APPEL A PROJETS HABITATN° 2021-10-011 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu du service Equilibre Social de l’Habitat de la CAECPC, ayant pour objet un appel à projets Habitat.

Il expose que le PLH 2019-2025 de l’agglomération prévoit la mise en place d’aides visant à accompagner les Communes dans la réalisation de projets d’habitat, afin de diversifier l’offre de logements, d’encourager les opérations de renouvellement urbain et de reconquête du bâti des centres anciens.

Les deux aides proposées portent sur la création de logements dans le cadre de projets d’habitat innovant et/ou qualitatif et sur la création de logements sociaux dans le bâti existant (en acquisition-amélioration ou bail à réhabilitation).

La CAECPC demande à la Commune de transmettre ses éventuels dossiers de demandes d’aides pour le 31 octobre prochain.

Monsieur Christian MARIZY, Maire-Adjoint, responsable des bâtiments communaux, expose qu’il attend une réponse de Plurial Habitat au sujet de la réhabilitation du bloc d’immeubles communaux situés 73 à 83 rue Gaston Poittevin. Cet opérateur a visité les locaux et doit faire intervenir un architecte pour planifier le projet.

Ce sujet sera revu lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

---- SUJETS DIVERS ------------------------

Le Conseil Municipal a débattu des sujets divers suivants :

- Monsieur le Maire :

• Donne le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu en présence des services de la CAECPC, au cours de laquelle ont été évoqués les futurs travaux de gravillonnage, ainsi que les travaux de voirie de la rue Alphonse Perrin (les réseaux de la partie basse ne seraient pas rénovés, car trop récents) ; le dossier est en cours d’élaboration. • Donne le compte-rendu de la dernière réunion qui a eu lieu en présence des services de la CAECPS, relative à la gestion des déchets, notamment sur les points de ramassage communaux,

• Rappelle les diverses incivilités constatées dans le village, dont, récemment, le déversement de clous sur le chemin des Terres aux Pierres,

• Expose qu’il prendra contact avec Monsieur HERMANT, responsable du service urbanisme de la CAECPC, pour fixer une date de réunion, afin de relancer le projet d’élaboration du PLU

- Monsieur Christian MARIZY, Maire-Adjoint :

• Expose qu’il a pris contact avec une personne du Département, qui lui a indiqué la nécessité d’un deuxième devis pour l’élaboration du dossier de demande de subvention dans le cadre de la rénovation des portes et fenêtres de la mairie et des écoles ; il se charge de prendre contact avec d’autres entreprises pour l’obtention de ce deuxième devis, • Donne le résultat de la vendange des vignes communales, soit un total de 6 523 kgs de raisin (la réserve individuelle à débloquer est de 7 750 kgs),

• Demande l’autorisation aux élus, qui l’acceptent, de faire procéder à des travaux de voirie rurale/hydraulique viticole lieudit Les Culées,

• Expose qu’il va demander des devis pour des travaux d’hydraulique viticole, dans le cadre de la confection d’un bac de rétention au-dessus de la rue de la Coopérative, sur un terrain communal actuellement planté en vignes ; ces vignes seraient arrachées et les droits de plantation reportés sur une autre parcelle communale, située lieudit Les Chèvres,• Donne le compte-rendu des travaux réalisés sur les chemins ruraux avant vendange et des critiques reçues à ce sujet

- Madame Nathalie GEOFFROY, Maire-Adjointe :

• Informe les élus présents de l’installation en cours des tables et bancs de voirie, ainsi que des critiques reçues de certains administrés, notamment au sujet du mobilier urbain installé sur le plateau éducatif situé rue Henri Martin,

• Demande que des informations soient prises au sujet de la mise en place du système de badges permettant l’accès à la salle des fêtes,

• Propose que des crédits soient prévus au budget général primitif 2022 pour l’acquisition de tables et chaises pour la salle des fêtes ; Monsieur Christian MARIZY rappelle que des tables et chaises appartenant à la Commune se trouvent à la Coopérative Louis Dupont et qu’il y aurait lieu de les rapporter à la salle des fêtes,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE, Maire-Adjoint :

• Rappelle aux élus présents qu’une réunion était prévue au sujet de l’élaboration du règlement d’occupation de la salle des fêtes et qu’uniquement Madame Isabelle DUFOUR et lui-même étaient présents ; par conséquent, aucune décision n’ayant été prise, il demande qu’une nouvelle réunion soit organisée ; les élus fixent cette réunion à la date du 21 octobre 2021, à 18H00,

• Signale que les informations relatives à la journée Coteaux Propres ont été trop tardives pour la Commune ; Madame la secrétaire de mairie indique que Monsieur José SANCHEZ, administré, ancien délégué de la Commune, avait reçu les informations en amont par les services de la mission côteaux, maisons et caves de champagne (UNESCO) ; l’association sera contactée à ce sujet,

• Informe les élus que l’agenda communal 2022 est en cours de finalisation, en attente de l’agenda des manifestations 2022 ; les manifestations suivantes sont retenues : Vœux au Maire : 07 janvier 2022

Fête de la Pêche : date inconnue à ce jour

Vide-Greniers : 19 juin 2022

Fête Patronale : 25/26/27 juin 2022

Guinguette : date inconnue à ce jour

Téléthon : 03 décembre 2022

Repas des anciens : date inconnue à ce jour

• Donne connaissance aux élus de la date du prochain conseil d’école prévu le 22 octobre prochain, leur rappelle que la réunion prévue avec les parents d’élèves est toujours en attente de la réouverture de la salle des fêtes et les informe que la visite du jardin communal a eu lieu en présence des nouvelles enseignantes, qui ont demandé certaines modifications, ainsi que le nettoyage des lieux (2 représentant(e )s du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims ont prévu une visite des lieux en novembre),

• Expose que les nouvelles enseignantes envisagent de demander à effectuer des heures supplémentaires deux fois par semaine, dans le cadre de l’aide aux devoirs ; il rappelle au conseil municipal que le paiement de ces heures reste à la charge de la Commune,

• Donne le résultat des manifestations de la fête nationale 2021, notamment un bénéfice de 1 312.10 € pour les associations ayant participé,

• Donne le compte-rendu de la fête des vendanges, qui s’est déroulée dans de bonnes conditions et a été appréciée des participants ; le tir du feu d’artifices s’est également bien déroulé,

• Expose un projet de marche solidaire (3 parcours de randonnée) dont les dons pourraient être reversés à des associations reconnues (les participants pourraient choisir à quelle association verser un don),

• Demande à Monsieur Ludovic DESCARRIER, conseiller municipal, directeur de la fanfare municipale, si celle-ci participera au défilé du 11 novembre ; Monsieur LudovicDESCARRIER confirme la participation de la fanfare municipale ; Madame la secrétaire de mairie est chargée de la commande des coussins et gerbes de fleurs

- Madame Florence MERCKLEN, conseillère municipale :

• Demande s’il est possible d’inviter les habitants à déposer leurs idées pour le village (un cahier de doléances existe déjà en mairie),

• Demande s’il est possible de communiquer aux habitants, pour avis, les idées ou projets du Conseil Municipal non encore étudiés en détail ou réalisés ; les élus ne donnent pas suite à cette demande

- Madame Béatrice LAVAL, conseillère municipale :

• Rappelle aux élus présents qu’il y a lieu de prévoir l’organisation du Noël des enfants des écoles (58 enfants à ce jour) et demande si un spectacle est envisagé ; Madame Véronique POCHET propose aux élus, qui l’acceptent, de demander un devis à une de ses connaissances ; la date est fixée au 17 décembre 2021, (selon les conditions sanitaires)

• Expose qu’elle a déjà pris contact avec le magasin PROXI pour les colis de fin d’année des anciens (72 colis, dont 5 en maison de retraite, Madame BRISSET étant partie en région parisienne) ; elle demande aux élus, qui l’acceptent, s’il est possible d’ajouter une bouteille de champagne dans les colis des personnes se trouvant en résidence pour personnes âgées) ; la date de préparation des colis est fixée au 21 décembre 2021,

• Expose que des mails ont été envoyés en amont, pour la préparation de la réunion Téléthon, pour laquelle elle demande aux élus de bien vouloir fixer une date ; les élus fixent la date de réunion au 13 octobre 2021 à 18H00,

- Madame Isabelle DUFOUR, conseillère municipale :

• Informe les élus d’un problème de sécurité routière rue Delachapelle ; les véhicules passant à une vitesse excessive et n’hésitant pas, pour certains, à faire marche arrière vers la RD1 en cas de passage obstrué ou difficile dans cette rue ; elle demande s’il est possible de mettre en place un panneau circulation interdite sauf riverains ; Monsieur le Maire accepte de prendre un arrêté en ce sens et de faire poser les panneaux de signalisation nécessaires.

La séance du Conseil Municipal de décembre 2021 est fixée à la date du 07, à 18H30. Séance levée à 22H15.

Membres présents :