Déliberation - 9j8m5caao1ydqi6

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Déliberation - 9j8m5caao1ydqi6 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Cumières. Lien du pdf (Déliberation - 9j8m5caao1ydqi6)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________ MARNE Séance du 20 juillet 2021.

L’an deux mil vingt et un, le vingt du mois de juillet, à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch., WELCHE

J.M., DESCARRIER L., JACQUET L., MARLIO L., CATTET L.,

LAVAL B., DULOQUIN M.

Absents excusés : N. GEOFFROY, Fl. MERCKLEN, POCHET V.,

I. DUFOUR, Ph. MARTIN.

Secrétaire de séance : MARLIO L.

Date de la convocation :

05 juillet 2021

Objet de la délibération :

MANDATEMENT DES PROVISIONS

POUR CREANCES IRRECOUVRABLES

N° 2021-07-001 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents que la somme de 1917.00 € a été votée au Budget Primitif 2021, dans le cadre des provisions pour créances irrécouvrables, article 6817 et les informe qu’il y a lieu de procéder au mandatement de la totalité de cette somme.

Il leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le mandatement de la somme de 1 917.00 € sur l’article 6817, dépenses de fonctionnement dans le cadre des provisions pour créances irrécouvrables,

- Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires.

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________ MARNE Séance du 20 juillet 2021.

L’an deux mil vingt et un, le vingt du mois de juillet, à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch., WELCHE

J.M., DESCARRIER L., JACQUET L., MARLIO L., CATTET L.,

I. DUFOUR, LAVAL B., DULOQUIN M.

Absents excusés : N. GEOFFROY, Fl. MERCKLEN, POCHET V.,

Ph. MARTIN.

Secrétaire de séance : MARLIO L.

Date de la convocation :

05 juillet 2021

Objet de la délibération :

CONTRAT PEC AGENT POLYVALENT

AFFECTE AUX SERVICES PERISCOLAIRES

N° 2021-07-002 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier d’un des agents sous contrat PEC affecté aux services périscolaires, l’informant de sa démission au 31 août

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 09

Votants :

09

Dont

Procurations :

0

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 10

Votants :

10

Dont

Procurations :

02021, pour cause de recrutement dans une autre structure et lui demande de bien vouloir délibérer sur un éventuel recrutement au 01er septembre 2021, en remplacement de cet agent.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- Décide de ne pas procéder au remplacement de cet agent au 01er septembre 2021, un autre agent sous contrat PEC pouvant y pourvoir dans l’immédiat,

- Demande que ce sujet soit revu ultérieurement, selon les besoins des services, - Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires relatives à la rupture de ce contrat.

Objet de la délibération :

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE L’AGENTE

AFFECTEE A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

N° 2021-07-003 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de l’agente affectée à l’agence postale communale prend fin le 30 octobre 2021 et lui demande de bien vouloir délibérer sur un éventuel renouvellement. Il précise qu’il n’est pas favorable à la transformation de ce contrat en contrat à durée indéterminée. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- Demande à ce que des renseignements soient pris sur les possibilités de renouvellement et de forme du contrat, uniquement pour la durée de la présence postale,

- Demande que ce sujet soit revu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, - Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires.

Objet de la délibération :

CIMETIERE COMMUNAL

FIXATION DES TARIFS RELATIFS AUX CAVURNES

N° 2021-07-004 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision numérotée 2020-11-007, relative à la fourniture et à la pose de 10 cavurnes au cimetière communal et l’informe que les travaux étant terminés, il y a lieu de fixer les tarifs relatifs à leur mise à disposition.

Pour une bonne information des élus, il rappelle le coût d’acquisition des cavurnes et les tarifs liés aux autres concessions funéraires.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs liés aux cavurnes comme suit :

 600 € pour 30 ans

 1 000 € pour 50 ans

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser Monsieur le Receveur Municipal et de prendre toutes dispositions nécessaires.

Objet de la délibération :

MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE LA

CABLERIE CAMPANAIRE DE L’EGLISE

N° 2021-07-005 Monsieur le Maire expose aux élus présents que la câblerie campanaire de l’église ne respecte pas les normes électriques en vigueur et leur expose la nécessité de pourvoir aux travaux nécessaires.

Il leur donne connaissance des devis reçus relatifs à ces travaux et leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la réalisation des travaux de mise aux normes électriques de la câblerie campanaire de l’église,- Accepte le devis présenté par la société BODET située à TREMENTINES (Maine et Loire), s’élevant à un montant HT de 2 487.00 €, soit 2 984.00 € TTC,

- Les crédits étant prévus au compte 615221 Bâtiments publics, il autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et le charge de prendre toutes dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

Objet de la délibération :

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DU DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIAL (PPGD)

N° 2021-07-006 Monsieur le Maire expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et aux modifications en date des 19 et 20 décembre 2016, 29 décembre 2017, 09 janvier et 18 juillet 2018,

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite Loi ALUR)

Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi ELAN)

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation

Par délibération n° 2019-02-830 du 07 février 2019, le conseil communautaire de la CAECPC a lancé la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information du demandeur de logement social (PPGD) de notre communauté d’agglomération,

La Loi ALUR prévoit en effet que tout EPCI compétent en matière d’habitat et comptant sur son territoire au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, doit, dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), élaborer un PPGD. La cotation de la demande et son inscription dans le PPGD ont ensuite été rendues obligatoires par la Loi ELAN.

Le plan partenarial définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs en répondant aux axes suivants :

- Accueil du demandeur,

- Attribution des logements,

- Consolidation des partenariats avec l’ensemble des acteurs

Le plan partenarial doit notamment préciser les principes et les modalités du système de cotation de la demande, outil d’aide à la décision des commissions d’attribution des logements (CAL) des bailleurs sociaux, permettant de hiérarchiser les demandes de logements sociaux sur la base de critères obligatoires et facultatifs à définir. La cotation de la demande sera rendue obligatoire à compter du 01er septembre 2021 dans tous les EPCI concernés.

Le plan partenarial est établi pour 6 ans et fera l’objet d’un bilan annuel soumis à l’avis de CIL, puis présenté au conseil communautaire via délibération. Un bilan triennal sera également réalisé et, six mois avant son terme, le plan partenarial fera l’objet d’une évaluation menant à l’élaboration d’un nouveau plan.

Conformément à l’article R.441-2-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PPGD arrêté est transmis pour avis aux Communes membres d’Epernay Agglo Champagne et aux membres de la CIL.

Chacun des élus présents ayant préalablement reçu copie du projet de PPGD, Monsieur le Maire leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Donne un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information du demandeur de logement social (PPGD) présenté par la CAECPC, - Charge Monsieur le Maire d’en aviser Monsieur le Président de la CAECPC

Objet de la délibération :

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’OPAH/OPAH-RU

ET DES AIDES ASSOCIEES

N° 2021-07-007 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CAECPC mène une étude pour définir le dispositif d’amélioration de l’habitat le plus adapté à son territoire et à ses spécificités, avec à la clef, des aides permettant d’accompagner les propriétaires privésdans les travaux de rénovation ou d’adaptation de leurs logements et que le constat relatif à notre Commune a été rendu lors du comité technique, Cumières ayant retenu l’attention du bureau d’études Citémétrie, par présentant un fort potentiel d’amélioration de l’habitat, avec :

- Une concentration de bâtiments avec des besoins de travaux et un parc de logements privés ancien,

- Un taux de logements vacants important,

- Un parc privé potentiellement indigne plus élevé qu’ailleurs,

- Un potentiel important de propriétaires occupants éligibles aux aides de l’ANAH, - Un potentiel de reconquête du bâti existant et de dents creuses,

- Un enjeu d’attractivité commercial et de valorisation des espaces publics. De ce fait, Cumières est l’une des cinq Communes de l’Agglomération où les enjeux sur le parc de logements requièrent une action renforcée et pour lesquelles une OPAH- RU est donc préconisée.

Le comité technique du 09 février dernier a présenté un premier projet de stratégie d’intervention en faveur de l’amélioration de l’habitat sur l’agglomération, avec deux dispositifs complémentaires envisagés pour proposer aux propriétaires éligibles, des aides aux travaux et un accompagnement individualisé, soit une OPAH été une OPAH- RU, impliquant des aides de l’ANAH et de la Région, que l’Agglomération viendra abonder.

Pour compléter ce fonds commun, l’Agglomération propose à la Commune de renforcer encore l’action sur son centre ancien.

Il est nous est donc proposé (ainsi qu’aux Communes d’AVIZE, BLANCS COTEAUX, EPERNAY et LE MESNIL SUR OGER), sur le périmètre défini en OPAH-RU, de participer pour augmenter l’incitation financière, par le biais de trois aides sur les travaux, qui sont moins ou pas financés par l’Anah et la Région, soit :

- Aide au ravalement des façades,

- Aide aux autres travaux non éligibles aux aide de l’Anah ?

- Prime à l’accession de logements vacants pour les propriétaires occupants (forfait 4 000.00 €)

L’ensemble de ces propositions représente donc une enveloppe prévisionnelle de 61 000 € par an sur 5 ans. Ces trois aides viendraient ainsi compléter le dispositif mis en place par l’Agglomération, l’Anah et la Région, l’idéal étant de présenter un dispositif identique sur les cinq Communes comportant un périmètre en OPAH-RU. Ces propositions et leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs sont à discuter avec la CAECPC, selon les priorités de la Commune.

Une convention sur ce dispositif serait établie entre l’ANAH, la Région et les Communes en OPAH-RU.

Monsieur le Maire propose de prendre contact avec les services de la CAECPC pour plus de détails sur ce dispositif et invite le Conseil Municipal à en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Donne un accord de principe mais charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la CAECPC pour plus de détail sur le dispositif et demande que ce sujet soit revu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Objet de la délibération :

PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE 2022-2023

N° 2021-07-008

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la CAECPC, Direction Eau et Assainissement et Voirie, demandant à la Commune de bien vouloir lui faire parvenir une liste de propositions ciblées de travaux de voirie pour les années 2022 et 2023, en indiquant s’il s’agit de projets structurants (réfection de structure complète de voirie), afin de lui permettre d’étudier la nécessité de renouveler les réseaux eau et assainissement, et en précisant si la Commune souhaite confier la maîtrise d’œuvre des opérations au bureau d’études voirie de la CAECPC.

Il est également rappelé qu’un groupement de commandes a été créé en 2021, pour 4 ans, pour ce qui concerne l’ensemble des voiries communales (gravillonnage, signalisation horizontale et verticale, couches de roulement,..), la Commune étant invitée à proposer son programme pour l’année 2022.

Il lui demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :- Propose la liste suivante des rues dont la reconstruction de voirie est à envisager : Année 2022

 Rue Alphonse Perrin

Année 2023

 Rue de la Pierre de Ville

 Rue de l’Abreuvoir

- Pour ce qui concerne l’entretien des chaussées, notamment le gravillonnage, une réunion de la commission voirie est prévue semaine 30, afin de définir la liste des voies à proposer,

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux services de la CAECPC.

Objet de la délibération :

MODIFICATION DES TARIFS DU SERVICE

ACCUEIL EXTRA-SCOLAIRE DE JUILLET 2021.

N° 2021-07-009 Considérant que la première semaine des vacances d’été 2021 a eu une

durée de seulement 3 jours, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les tarifs applicables au service d’accueil extra-scolaire pour cette période.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal décide :

- Un forfait de 18 € sera demandé aux familles pour la période du 07 au 09 juillet 2021, pour les enfants ayant fréquenté le service d’accueil extra-

scolaire,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser les parents d’élèves, Madame le Régisseur et Monsieur le Receveur Municipal.

Objet de la délibération :

TARIFS DES SERVICES EXTRA ET PERISCOLAIRES

ANNEE 2021/2022.

N° 2021-07-010 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

sur les tarifs applicables aux services extra et périscolaires pour l’année

scolaire 2021/2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :

 Services périscolaires/année scolaire 2021/2022 :

Cantine scolaire : 1er enfant 4.80 €/repas 2ème enfant 4.50 €/repas

Repas imprévu 7.50 €/repas

Accueil périscolaire Matin ou soir 2.00 € (forfait) Mercredi

½ journée 5.00 € (forfait)

Journée entière 8.00 € (forfait)

Vacances scolaires 30.00 € /semaine

Dépassement horaire

(à partir de 15 mn) 15 € (forfait)

Il charge Monsieur le Maire d’en aviser les parents d’élèves, Madame le Régisseur et Monsieur le Receveur Municipal.--- SUJETS DIVERS-----------------

Le Conseil Municipal a débattu des sujets divers suivants :

La séance est ouverte à 18H40.

- Monsieur le Maire, après un mot sur le retour en présentiel :

 Annonce la date de la prochaine séance du conseil municipal, fixée à la date du mardi 07 septembre 2021, à 18h30, en mairie et informe les élus présents que le secrétariat de mairie sera fermé du 02 au 08 août 2021

 Pour ce qui concerne l’orage du 04 juin dernier, quelques habitations ont été touchées et beaucoup de boue s’est déversée dans les rues du village. Malgré les gros efforts de nettoyage qui ont été réalisés, il a reçu beaucoup de remarques négatives mais peu d’aide des habitants ; une balayeuse de voirie a été louée sur ½ journée pour les finitions, ce qui a été très efficace ; Monsieur Louis MARLIO propose de renouveler cette opération deux fois par an pour le nettoyage des rues du village ; Monsieur le Maire se renseigner sur les conditions financières et contractuelles

- Monsieur Jean-Michel WELCHE :

 Demande la raison pour laquelle il n’est pas procédé à la relecture du compte- rendu de la précédente séance du Conseil Municipal et précise qu’il n’est pas d’accord avec la retranscription qui en a été faite ; Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a en effet pas de relecture du compte-rendu,

 Expose que les forains ont pu installer leurs métiers, sans autres animations, avec l’accord de la Municipalité ; Monsieur Christian MARIZY informe les élus de la satisfaction des forains, qui craignaient que la Commune ne veuille plus organiser de fête patronale dans les années à venir ; ils ont été rassurés à ce sujet,

 Expose que des calculatrices ont été offertes aux élèves de CM2 en lieu et place des traditionnels dictionnaires des années précédentes,

 Donne le compte-rendu de la cérémonie de départ en retraite des deux

enseignantes de maternelle et CP, qui a satisfait les personnes présentes, ainsi que le compte-rendu de la rencontre avec la nouvelle directrice des écoles ; il précise que celle-ci souhaite reprendre le jardinage avec les enfants ; Madame Laurence CATTET demande si le jardin PIAN a été remis en état et, dans le cas contraire, qu’il le soit pour la rentrée scolaire,

 Donne le compte-rendu des festivités de la Fête Nationale et indique que beaucoup de personnes se sont portées volontaires pour la tenue de la buvette, qui a rapporté un chiffre d’affaires de 2 500.00 € ; il stipule que le feu d’artifices n’a pas pu avoir lieu pour cause d’intempéries et se questionne sur le stockage des artifices ; il propose de tirer le feu d’artifices à la fin des vendanges ; Monsieur Michaël DULOQUIN indique que certaines Communes le tirent le week-end prochain ; Monsieur Christian MARIZY pense que compte-tenu des congés d’été, il serait préférable de le tirer dans le cadre du cochelet des vendanges,

- Monsieur le Maire :

 Rappelle que l’association Cumières en Champagne organise un repas en bord de Marne le week-end prochain ; Madame Laurence CATTET demande quelles mesures sanitaires seront mises en place pour cette manifestation ; Monsieur Christian MARIZY répond que le pass sanitaire sera exigé, Donne le compte-rendu de la réception des travaux de la salle des fêtes et la liste des anomalies qu’il reste à rectifier avant la levée des réserves émises, et indique qu’une réouverture des lieux serait envisageable fin septembre ; le service de restauration scolaire pourrait réintégrer la salle début octobre, ou après les

vacances de la Toussaint,

 Demande aux élus de bien vouloir fixer les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes ; compte-tenu du désaccord entre les élus, il est demandé que des

renseignements soient pris auprès des Communes avoisinantes, au sujet des tarifs appliqués et du matériel mis à disposition ; concernant l’état des lieux qui sera assuré par la secrétaire de mairie, il serait judicieux d’établir un livret explicatif relatif à l’utilisation de la salle ; ce sujet sera revu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal,

 Rappelle aux élus le mauvais état d’une poutre de soutien de la couverture de la Halle du Jard et de la visite réalisée sur site d’un artisan charpentier ; un devis est en attente de réception ; Monsieur Jean-Michel WELCHE demande s’il serait envisageable de faire procéder à la pose de rideaux pvc, destinés à protéger la Halle des courants d’air ; Monsieur Christian MARIZY contactera un couvreur pour la vérification des tuiles ; Monsieur le Maire demandera aux sapeurs-

pompiers volontaires d’effectuer un nettoyage des gouttières, opération que Monsieur Jean-Michel WELCHE ne cautionne pas,

 Donne lecture d’un courrier du club de tarot, qui demande à réintégrer la salle Peireira tous les lundis soirs ; Monsieur Jean-Michel WELCHE rappelle que la commission avait décidé de suspendre les occupations de salles ; Monsieur le Maire répond que le club du 3ème âge a déjà repris ses activités dans cette salle et Madame Laurence CATTET signale que l’association Les bobines de Cumières a également intégré les lieux,

 Débat s’en suit sur l’occupation des salles communales ; Monsieur Jean-Michel WELCHE propose que salle de motricité soit affectée à la garderie municipale, - Monsieur Christian MARIZY :

 Informe le conseil municipal que des devis relatifs aux dégâts d’orage du 04 juin dernier, sur les bâtiments et la voirie, ont été établis et transmis à l’assurance de la Commune, qui a signalé qu’aucune intervention ne devait être effectuée avant le passage de l’expert,

 Signale que les trous dans les chemins de vigne seront remis rebouchés par les agents techniques,

 Indique qu’il attend une réponse d’un éventuel acquéreur pour l’immeuble communal sis 8 rue des Rolennes,

 Signale que la société Plurial Novillia est toujours en attente des plans de l’appartement situé 79 rue Gaston Poittevin , (la Commune n’est pas en possession de ces plans),

 A remarqué que les stops nouvellement installés en traverse basse du village sont peu respectés,

 Présente deux devis de l’entreprise JANIN à Mareuil sur Ay, relatifs à la rénovation des ouvrants de la mairie et de l’école ; il indique qu’il prendra contact avec les services d’Epernay Agglo pour connaître les modalités d’obtention de subventions, Informe les élus qu’il organisera une réunion avec les riverains de la rue des Ligniers, au sujet des problèmes avec les vignes avoisinantes,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE :

 Donne le compte-rendu du dernier conseil d’école et de la rencontre avec la nouvelle directrice, ainsi que des projets et demandes pour la prochaine rentrée scolaire,

 Expose que les associations se sont mobilisées dans le cadre des festivités de la fête nationale et qu’une réunion est prévue pour mise au point du résultat

financier ; il rappelle le problème récurrent de la mise à disposition des clefs des bâtiments communaux (non disponibilité en mairie, clefs qui ne fonctionnent pas, etc..)

 Suite à la réception du projet de sécurisation routière du village reçu des services de la DDT Marne, demande qu’une réunion soit organisée en septembre,

 Informe les élus qu’une réunion aura lieu à la rentrée de septembre avec les parents d’élèves, afin de leur expliquer les règles de fonctionnement des services extra et périscolaires,

- Monsieur Ludovic JACQUET :

 Rappelle qu’un essai de fermeture de la rue de l’Hôtel de Ville aux heures d’ouverture et de fermeture des écoles était prévu et n’a pas été réalisé ; il est décidé, avant d’en faire l’essai, d’en avertir les parents lors de la prochaine rentrée scolaire,

 Demande que les bancs de voirie soient remis en place sur le Jard

- Monsieur le Maire signale que les tables de voirie commandées seront livrées le 26 juillet prochain,

- Madame Laurence CATTET :

 Expose que les poubelles de voirie situées lieudit Le Gaure sont pleines dès le vendredi et qu’il serait judicieux, si cela est possible, de les vider avant le week- end,

 Signale que le miroir de voirie situé face au monument aux morts est occulté par la végétation,

- Monsieur Michaël DULOQUIN informe les élus du bon fonctionnement des ruches récemment mises en place lieudit Le Gaure.

Séance levée à 22H00.

La présente séance comporte les délibérations numérotées 2021-07-001 à 2021-07-010.

Membres présents :