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Déliberation - 32wtrzjoa97qib
Déliberation - wsnthgoah2nywg
Document publié le Dimanche 18 juin 2017 par la commune de Cumières.
Lien du pdf (Déliberation - wsnthgoah2nywg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MARNE
NOMBRE |
DE
MEMBRES
En
Qui
ont
pris
exercice
Présents |
part
à
la
délibération Votants:
15
12
12 Dont Procurations
:
0
Date
de
la convocation :
20
mars
2017.
Obijet
de
la
délibération
:
DEMANDE
D’ACQUISITION
DE
BIENS
SOUMIS
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
IMMEUBLE
1 RUE
SAINT
JEAN.
N°
2017-03-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUMIERES
Séance
du
28
mars
2017.
L'an
deux
mil
dix-sept,
le vingt-huit
du
mois
de mars,
à dix-
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
José
TRANCHANT,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
José
TRANCHANT,
J.
SANCHEZ,
D.
BERTHELOT,
Fr.
AGNES,
B.
OCIO,
L.
DESCARRIER,
Ch.
MARIZY,
L. MERIAUX,
R.
DEBAN,
A.
SUISSE,
J.M.
WELCHE,
À.
M.
MANZONI.
Absents
excusés
: N.
GEOFFROY,
V.
POCHET,
A.
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: L.
MERIAUX.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
déclaration
d’intention
d’aliéner,
concernant
l’immeuble
sis
1 rue
Saint
Jean
à Cumières,
cadastré
AI
982.
Il
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’opportunité
pour
la
Commune
de
préempter
sur
cet
immeuble.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Décide
de
ne
pas
faire
application
du
droit
de
préemption
de
la Commune
sur
cet
immeuble,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’aviser
les
demandeurs
de
la
présente
décision
et
l’autorise
à signer
les
documents
relatifs
à cette
demande.
BUDGET
PRIMITIF
2017
VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES.
N°
2017-03-002
-
Vu
l’article
1 de
l’article
1636
B
decies
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
les Communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
additionnelle,
qui
devient
soumis
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
et pour
celles
qui,
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
additionnelle,
intègrent
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
de
l’aticle
1609
nonies
C,
dans
le cadre
du
dispositif prévu
à l’article
60
de
la Loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales,
et
pour
la
première
année
d’application
de
ces
dispositions,
le dernier
alinéa
du
1 du
I de
l’article
1636
B
sexies
n’est
pas
applicable
lorsque
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ou
le taux
de
la taxe
d’habitation,
voté
l’année
précédente
par
les Communes,
est
inférieur
de
plus
d’un
tiers
au
taux
moyen
constaté
la
même
année
au
niveau
national,
dans
l’ensemble
des
Collectivités
Territoriales
de
même
nature
au
titre de
l’une
ou
l’autre
de
ces
taxes, -
Considérant
que
la
Commune
de
CUMIERES
intègre
pour
la
première
année
un
établissement
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
unique,
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Epernay
Coteaux
et
Plaine
de
Champagne
et
se
trouve
donc
dans
le
cas
de
figure
ci-dessus
indiqué,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
membres
présents
:
-
Afin
de
limiter
l’impact
sur
les
contribuables
et
de
se
coordonner
avec
les
taux
votés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Epernay
Coteaux
et
Plaine
de
Champagne,
-
Décide
d’appliquer
la
variation
différenciée
des
taux
et
vote
les
taux
suivants
:
e
Taxe
Habitation
25.11%
e
Taxe
Foncier
Bâti
21.38%
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti
17.04
%
La
présente
délibération
sera
jointe
au
budget
primitif
2017
et
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Epernay.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017 N°2017-03-003
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif 2017
:
Investissement Dépenses :
268
463.00
€
Recettes
:
606
486.00
€
Fonctionnement Dépenses
1 081
735.00
€
Recettes
1 081
735.00
€
Investissement Dépenses :
268
463.00
€ (dont
338
023.00
€
de
RAR)
Recettes :
606
486.00
€ (dont
0.00
€
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
1 081
735.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Recettes
1 081
735.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
TARIFS
DES
FERMAGES
DES
VIGNES
COMMUNALES
POUR
L’ANNEE
2017
(VENDANGES
2016)
N°
2017-03-004
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
tarifs
des
fermages
pour
l’année
2017,
applicables
aux
récoltes
2016,
soit
5.89
€
le
kilo
de
raisin
pour
CUMIERES.
Monsieur
le
Maire
lui
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’application
de
ce
tarif
aux
baux
de
location
des
vignes
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D’appliquer
le
tarif
proposé,
soit
5.89
€
le
kilo
de
raisin,
aux
baux
de
location
des
vignes
communales
pour
l’année
2017,
applicable
aux
vendanges
2016,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’en
aviser
les
locataires,
ainsi
que
Monsieur
le
Receveur
Municipal
et
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
décision.
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE.
N°
2017-03-005
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
bail
de
location
de
la
chasse
communale
est
arrivé
à échéance
le
1°
avril
2017
et
qu’il
convient
de
pourvoir
à son
éventuel
renouvellement.
Il
expose
que
le
bail
de
chasse
n’est
pas
un
bail
rural,
puisque le bail
rural
stipule
que
la chose
louée
est
destinée
à la production
agricole
; l’article
415-10
du
code
rural
modifié
par
la loi
n°
87-741
du
1*
août
1984,
dispose
clairement
que
les
baux
de
chasse
sont
exclus
de
l’application
du
statut
rural.
Le
bail
de
chasse
est
donc
principalement
soumis
aux
dispositions
du
code
civil,
relatives
au
louage
des
choses. Le
Conseil
Municipal
est
libre
de
décider
de
louer
la chasse
de
gré
à gré
ou
par
adjudication.
Aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
n’oblige
la Commune
à
procéder
à une
adjudication
(conseil
d’Etat
du
09 janvier
1959).
II lui
demande
donc
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
-
Décide
de
louer
la chasse
communale
à la société
de
chasse
communale
de
CUMIERES
pour
une
période
de
un
an
à compter
du
Oler
avril
2017,
jusqu’au
31
mars
2018
inclus,
en
un
seul
lot,
-
Décide
que
le montant
de
la location
est
révisé
selon
le coefficient
de
revalorisation
des
baux
de
chasse
en
forêt
domaniale
en
vigueur,
ce
qui
porte
le montant
du
loyer
à 434.29
€,
-
Toutes
précisions
concernant
les
modalités
de
location
de
la chasse
seront
mentionnées
dans
le cahier
des
charges
annexé
à la
présente
délibération,
-
Monsieur
le Maire
est
chargé
d’en
aviser
Monsieur
le Président
de
la Société
de
Chasse
communale
de
CUMIERES
et est
autorisé
à signer
tous
documents
relatifs
à
la présente
décision.
CLASSE
DE
DECOUVERTE
2016/2017
DES
ECOLES.
ATTRIBUTION
D’INDEMNITES
AUX
ENSEIGNANTS
ACCOMPAGNATEURS. N°
2017-03-006
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
présents,
que
le professeur
des
écoles
des
classes
de
Cours
Elémentaires
et Cours
Moyens
doit
encadrer
les
enfants
des
élèves
lors
de
la
classe
de
découverte
2017
et leur
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’éventuelle
attribution
d’indemnités
pour
cet
enseignant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
de
verser
une
indemnité
forfaitaire
de
160
€
à
l’enseignant
accompagnateur
concerné,
-
Demande
que
les
crédits
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
décision
soient
prévus
au
budget
général
primitif
2017,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tous
documents
nécessaires.
CONSULTATIONS
ELECTORALES
2017
ATTRIBUTION
D’IHTS
N°
2017-03-007
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
et
dans
le
cadre
des
consultations
électorales
des
23
avril
et
07
mai
2017,
relatives
à
l’élection
du
Président
de
la
République
(Présidentielle),
ainsi
que
celles
des
11
et
18 juin 2017,
relatives
à l’élection
des
Députés
(Législatives)
:
-
Accepte
le
versement
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
au
Rédacteur
Principal
de
1°" classe
et à l’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
classe,
qui
assureront
les
permanences
du
bureau
de
vote
pour
chaque
tour
des
élections
ci-
dessus
désignées,
selon
le
mode
de
calcul
en
vigueur
et
selon
le
nombre
d’heures
effectuées
par
chacun,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à l’application
de
de
la présente
décision
et d’en
aviser
les
agents,
ainsi
que
le
Receveur
Municipal,
-
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
le Budget
Général
Primitif 2017. INDEMNITES
DE
CONSEIL
ET
DE
BUDGET
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
N°
2017-03-008
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2015-10-004,
par
laquelle
il avait
fixé
le taux
des
indemnités
de
Conseil
et budget
de
Monsieur
Alain
GORLIER,
Receveur
Municipal,
et
lui
demande
s’il
désire
réévaluer
ce
taux.
Il
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Accepte
de
verser
les
indemnités
de
conseil
et de
budget
à Monsieur
Alain
GORLIER,
Receveur
Municipal,
au
taux
de
100
%,
à compter
de
l’exercice
2017,
-
Ce
taux
pourra
être
révisé
chaque
année
en
fonction
des
services
rendus
par
la
bénéficiaire,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
et d’en
aviser
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
-
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
général
primitif 2017.
TARIFICATIONS
DIVERSES
2017
CONCESSIONS
FUNERAIRES
N°
2017-03-009
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
délibérer
sur
les
tarifications
applicables
aux
concessions
funéraires
doubles
(4m2)
pour
l’exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’appliquer
les tarifications
suivantes
à compter
du
1° janvier
2017 :
Concessions
funéraires
doubles
en
pleine
terre :
-
Trentenaires
=
400
€
-
Cinquantenaires
=
740
€
Concessions
funéraires
doubles
caveaux :
-
Trentenaires
=
400
€ +
400
€ par
place
-
Cinquantenaires
=
740
€ +
740
€
par
place
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d’aviser
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la présente
décision.
TARIFICATIONS
DIVERSES
2017
DROITS
DE
PLACE
DES
FORAINS
N°
2017-03-010
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
délibérer
sur
les
tarifications
applicables
aux
droits
de
place
des
forains
pour
l’exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’appliquer
les
tarifications
suivantes
pour
Pexercice
2017
:
-
Les
droits
de
place
des
forains
sont
fixés
à 0.20
€
le mètre
carré.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d’aviser
les
forains,
Madame
le
Régisseur
et Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la présente
décision.
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
SAISONNIER
AFFECTE
A
LA
VOIRIE
ET
AUX
ESPACES
VERTS
N°
2017-03-011
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
saisonnier
affecté
à la voirie
et aux
espaces
verts
pour
la
période
d’avril
à octobre
2017.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité : -
Considérant
le
surcroit
de
travail
durant
les
périodes
printanières
et estivales,
notamment
au
niveau
de
la voirie
et des
espaces
verts,
-
Considérant
la nécessité,
pour
le bon
déroulement
du
service,
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
pour
la période
d’avril
à octobre
2017,
-
Décide
de
recruter
un
agent
sous
contrat
à durée
déterminée
(besoin
saisonnier),
en
application
des
dispositions
de
l’article
3-alinéa
2
de
la loi
du 26
janvier
1984
modifiée,
-
Cet
agent
sera
recruté
du
10
avril
au
09
octobre
2016
inclus,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
35/3Sèmes
et rémunéré
sur
la base
de
l’indice
brut
347,
nouveau
majoré
325,
échelon
1, échelle
C1,
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques,
-
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
et autorisé
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
recrutement.
RECRUTEMENT
D’AGENT
CONTRACTUEL
SOUS
CONTRAT
CUI
OU
CAE
N°
2017-03-012
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
qui
sera
affecté
au
service
d’accueil
périscolaire
à
compter
du
24
avril
2017,
en
prévision
du
remplacement
d’un
des
agents
actuellement
en
place
et afin
d’assurer
la continuité
du
service.
I1
lui
donne
connaissance
des
possibilités
de
recrutement
et
notamment
des
critères
concernant
les
emplois
aidés,
CUI/CIE,
et lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
:
-
Décide
du
recrutement
d’un
Agent
des
Services
Polyvalent
sous
Contrat
CUI/
CIE,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
25/35èmes,
dont
la
rémunération
correspondra
au
SMIC
horaire
en
vigueur,
à
compter
du
24
avril
2017,
pour
une
durée
de
12
mois,
éventuellement
renouvelable,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
contact
avec
les
services
de
Pôle
Emploi
et
lautorise
à signer
les
documents
nécessaires
à ce
recrutement,
-
Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
Budget
Primitif 2017,
compte
64162,
section
de
dépenses
de
fonctionnement.
BIENS
COMMUNAUX
VIGNES
CESSION
DE
BAUX
A
SUCCESSION
COOPMANN/CASTELLINA N°
2017-03-013
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
élus
présents
du
courrier
reçu
de
certains
membres
de
la
succession
de
Madame
Janine
COOPMANN/CASTELLINA,
demandant
la
cession
à
leur
profit
des
baux
de
location
des
vignes
communales
antérieurement
exploitées
par
Madame
Janine
COOPMANN/CASTELLINA,
leur
mère,
portant
sur
les
parcelles
suivantes
:
e
Lieudit
«
Les
Culées
»
:
-
AC
592p,
pour
une
surface
totale
de
12
ares
15
centiares
-
AC
659,
pour
une
superficie
de
6 ares
20
centiares
-
AC
662,
pour
une
superficie
de
4
ares
77
centiares
-
AC
594,
pour
une
superficie
de
4
ares
66
centiares
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’avis
favorable
de
la
commission
des
biens
communaux,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
la cession
des
baux
de
location
antérieurement
attribués
à Madame
Janine
COOPMANN/CASTELLINA
à la succession
COOPMANN/CASTELLINA,
sous
condition
que
les
membres
de
cette
succession
aient
capacité
d’exploitants,
-
Décide
que
la succession
aura
droit
d'exploiter
ces
parcelles
en
tant
que
locataire,
jusqu’aux
dates
de
fin
des
baux,
dans
les
conditions
de
fermage
actuellement
en
cours,
soit
la
valeur
de
25
kgs/l’are, -
Décide
qu’aux
dates
de
fins
de
ces
baux,
ceux-ci
ne
seront
pas
reconduits,
-
Décide
que
les
éventuels
frais
d’actes
resteront
à la charge
des
preneurs,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la présente
décision
et
l’autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
cession.
DELEGATION
DE
COMPETENCES
AU
MAIRE
EN
MATIERE
DE
MARCHES
PUBLICS.
N°
2017-03-014
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1,
L.5211-10
et L.2122-22
Il
est
possible,
en
matière
de
marchés
publics,
et
afin
d’optimiser
les
délais
des
procédures,
de
donner
délégation
de
signatures
au
Maire
pour
l’ensemble
des
marchés
publics,
quel
qu’en
soit
leur
montant.
Il
rappelle
aux
élus
leur
délibération
n°
2014-04-002
du
10
avril
2014,
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
dont
celle
de
prendre
toutes
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres,
ainsi
que
de
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
ainsi
que
leur
délibération
n°
2014-05-002
du
30
mai
2014,
qui
a modifié
et remplacé
la délibération
n°
2014-04-002,
en
limitant
cette
délégation
aux
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
maximum
de
15
000
€,
Il
leur
demande
donc
de
bien
vouloir
délibérer
de
nouveau
sur
cette
délégation
et
son
extension
à tous
marchés
et accords-cadres,
quel
qu’en
soit
le montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Considérant
que
l’optimisation
des
délais
de
procédures
nécessite
d’étendre
la
délégation
de
compétences
du
Maire
à l’ensemble
des
marchés
publics,
quel
qu’en
soit
le montant,
-
Délègue
au
Maire
la
compétence
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
-
Annule
et remplace,
par
la présente
décision,
la délibération
n°2014-05-002
du
30
mai
2014.
DEVIS
POUR
CREATION
DE
BRANCHEMENTS
EP/
BOUCHE
INCONGELABLE
ET
POSE
D’UN
POTEAU
INCENDIE. N°
2017-03-015
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
différents
devis
reçus
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le réseau
EP
et la pose
d’un
poteau
incendie.
Il
lui
expose
que
ces
travaux
peuvent
être
réalisés
en
concomitance
avec
les
travaux
actuellement
en
cours
rue
Paul
Louis
Lucas,
rue
du
Jard
et Quai
de
Marne.
Il demande
aux
élus
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
le
devis
présenté
par
l’entreprise
SOGEA
EST
pour
la
conception
de
branchements
EP
et
bouche
incongelable
DN40,
ainsi
que
pour
le
remplacement
d’un
poteau
incendie,
rue
Paul
Louis
Lucas,
ce
décomposant
comme
suit :
e
Assainissement
eaux
pluviales :
Sous-total
HT
:
16 386.00
€
e
Adduction
eau
potable
et
bouche
à incendie
: Sous-total
HT
: 7 284.40
€
Montant
total
HT
:
22
670.40
€
TVA
20
%
:
4
534.08
€
Montant
total
TTC
:
27
204.48
€
-
Les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
Budget
Primitif 2017,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
travaux. DEVIS
POUR
CREATION
DE
BRANCHEMENTS
EU
ET
BOUCHE
INCONGELABLE
RUES
DU
JARD
ET
PAUL
LOUIS
LUCAS.
N°
2017-03-016
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
différents
devis
relatifs
à
la
création
de
3 branchements
EU
et d’une
bouche
incongelable
DN
40
rues
du
Jard
et Paul
Louis
Lucas. Il
lui
expose
que
ces
travaux
peuvent
être
réalisés
en
concomitance
avec
les
travaux
actuellement
en
cours
rue
Paul
Louis
Lucas,
rue
du
Jard
et Quai
de
Marne.
Il demande
aux
élus
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
les
devis
présenté
par
l’entreprise
SOGEA
EST
pour
la
conception
de
branchements
EU
et bouche
incongelable
DN40,
rues
Paul
Louis
Lucas
et du
Jard,
se
décomposant
comme
suit
:
e
3
Branchements
EU :
Sous-total
HT
:
6
194.00
€
e
Bouche
incongelable
rue
du
Jard
: Sous-total
HT
: 3
779.00
€
Montant
total
HT
:
9
973.00
€
TVA
20
%
:
1 994.60
€
Montant
total
TTC
:
11
967.60
€
-
Les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
Budget
Primitif 2017,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
travaux.
--- SUJETS
DIVERS
----------"-""-
Madame
Anne-Marie
MANZONI
a quitté
la salle
de
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
sujets
divers
suivants
:
Les
élus
demandent
que
des
renseignements
soient
pris
pour
le lancement
d’une
procédure
d'appel
à projets,
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
présents
de
son
intention
de
refuser
la demande
du
Président
de
la CAECPC
concernant
le transfert
d’une
partie
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du
Maire
à son
profit
; un
arrêté
sera
pris
en
ce
sens,
Il leur
donne
également
information
de
diverses
manifestations
prévues
dans
les semaines
à
suivre,
soient
: «
Une
Rose,
un
Espoir
» (les
29
et
30
avril},
« Critérium
VTT
» (le
30
avril),
«
Paris-Alsace
» à
la marche
(du
31
mai
au
03
juin
2017),
et
« Challenge
du
Vignoble
» (le
17
juin
2017),
Monsieur
Ludovic
DESCARRIER,
Conseiller
Municipal,
signale
que
les enceintes
audio
de
la
salle
des
fêtes
ne
fonctionnent
plus
correctement,
Monsieur
Bernard
OCIO,
Maire-Adjoint,
expose
au
Conseil
qu’il
serait
judicieux
d'exploiter
la
face
dédiée
à
la
Commune
sur
le
panneau
RIS
situé
aux
abords
de
la
Halte
Nautique
; il donne
également
information
de
la date
de
la
réunion
sécurité
de
l'évènement
Champagne
en
Fête,
fixée
au
31
mars
2017,
Monsieur
Christian
MARIZY,
Conseiller
Municipal,
expose
que
Monsieur
Johann
COOPMANN,
prestataire
viticole,
prend
en
charge
la
remise
en
état
de
la vigne
communale
située
lieudit
«
Le
Bois
des
Jots
»,
Monsieur
José
SANCHEZ,
Maire-Adjoint,
demande
qu’un
courrier
soit
adressé
à
Madame
Josette
REMIOT,
locataire
de
vignes
communales,
lui
demandant
de
planter
la
partie
restante
de
sa
parcelle
; les
renseignements
utiles
seront
donnés
au
secrétariat
de
mairie,
Monsieur
Régis
DEBAN,
Conseiller
Municipal,
demande
la
raison
pour
laquelle
le panneau
de
basket
du
plateau
éducatifa été
démonté.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
l’a fait
retirer
suite à la demande
d’un
riverain.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
demande
que
le panneau
soit
remis
en
place,
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE,
Conseiller
Municipal,
signale
des
incohérences
dans
les
panneaux
de
limitation
de
vitesse,
notamment
rue
Gaston
Poittevin.
Le
nécessaire
sera
fait
par
les agents
techniques,
Il'est de
nouveau
évoqué
le problème
de
stationnement
des
véhicules
rue
Henri
Martin,
Madame
la Secrétaire
de
Mairie
donne
information
aux
élus
de
la nouvelle
procédure
pour
l'obtention
d’une
carte
d'identité.
Séance
levée
à
22
H
25.
Membres
présents
: